Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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Résultat de votre recherche : 1996 acte(s)
BOAC du 04 avril 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 24 mars 2025 portant nomination d'une membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne (pdf - 68 ko) | ECOG2510185S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 28 mars 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 27 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de l’industrie des papiers, cartons et celluloses (pdf - 65.7 ko) | ECOI2507672A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 26 mars 2025 fixant la rémunération du président du Centre national de la musique (pdf - 71.4 ko) | ECOB2506159S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2022 portant composition du comité social d’administration unique d’administration centrale des ministères économiques et financiers (pdf - 79.2 ko) | ECOP2509860A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 26 mars 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (pdf - 66.5 ko) | ECOR2508000A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 25 mars 2025
BOAC du 21 mars 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Circulaire du 21 mars 2025 relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité (pdf - 154.8 ko) | ECOR2505880C | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |