Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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BOAC du 18 avril 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 15 avril 2025 portant nomination au Bureau Central de Tarification (pdf - 65.6 ko) | ECOT2511538A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration de l’Institut français du textile et de l’habillement (pdf - 65.2 ko) | ECOI2511687A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination au conseil d’administration du comité professionnel de développement de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie et des arts de la table « Francéclat » (pdf - 76.9 ko) | ECOI2503808A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 17 avril 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 15 avril 2025 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux (pdf - 77.6 ko) | ECOG2506928S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 15 avril 2025 portant nomination de membres des conseils d’écoles de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 85.5 ko) | ECOG2511794S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 15 avril 2025
BOAC du 10 avril 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 3 avril 2025 portant nomination au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles (pdf - 68.8 ko) | ECOM2510883A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 7 avril 2025 portant désignation de l'adjointe à la cheffe du Contrôle général économique et financier (pdf - 70.5 ko) | ECOU2510626A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 3 avril 2025 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (pdf - 70.9 ko) | ECOG2510951S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 07 avril 2025