Le 11 octobre 2022, quelques jours après la présentation du projet de loi de finances pour 2023, les ministres Bruno Le Maire, Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Gabriel Attal ont présenté la troisième édition du « budget vert ». Celui-ci permet de définir les dépenses budgétaires et fiscales liées à l’environnement.
33,9 milliards d’euros : c’est le montant des dépenses du budget de l’État favorables à l’environnement en 2023 (hors impact exceptionnel de la hausse des prix de l’énergie et les dépenses qui lui sont liées). Ce chiffre est en hausse de 4,5 milliards d’euros par rapport à l’année 2022.
Cette évolution illustre les ambitions environnementales du Gouvernement notamment à travers le plan d’investissement 2030, les projets de rénovation énergétique des bâtiments et le financement des mobilités vertes.
Dépenses vertes et crise de l’énergie
Dans l’urgence et face à la crise de l’énergie liée à la guerre en Ukraine, le Gouvernement a mis en place différentes mesures telles que des boucliers tarifaires sur les prix de l’énergie au cours de l’année 2022. L’outil du budget vert ne permet pas d’inclure des dépenses décidées en cours d’année. De ce fait, une présentation complémentaire a permis de détailler ces mesures de soutien sur le prix des énergies.
En 2023, les coûts bruts des boucliers tarifaires pour l’électricité et le gaz sont respectivement estimés à 33,8 et 11,1 milliards d’euros en comptabilité nationale. En prenant en compte les soutiens exceptionnels liés à la crise de l’énergie, les dépenses vertes relevant du budget de l’État sont globalement stables pour le PLF 2023.
Pour le budget de 2023, les dépenses défavorables à l’environnement augmentent de 9,3 milliards d’euros, dont 8,9 milliards d’euros du fait de la contribution de l’État aux « boucliers tarifaires » gaz et électricité inscrite au PLF 2023. Au global, les dépenses défavorables à l’environnement restent très inférieures aux dépenses favorables.
Dépenses ayant un impact sur l’environnement (budget vert 2023)
crédits
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crédits budgétaires et taxes affectées favorables à l'environnement
dépenses
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dépenses fiscales favorables à l'environnement
Les nouveautés de cette troisième édition du budget vert
Cette année, le budget vert comporte de nouvelles améliorations, parmi celles-ci :
- une présentation sur trois ans (2021, 2022 et PLF 2023) des résultats globaux, permettant de mesurer l’évolution des dépenses favorables et défavorables à l’environnement (les données pour 2022 correspondent aux montants inscrits en loi de finance initiale (LFI) et n’intègrent donc pas les crédits complémentaires ouverts en 2022 par des textes financiers postérieurs pour protéger les Français.)
- la mise en regard des dépenses favorables à l’environnement, avec l’ensemble des recettes environnementales perçues par l’État,
- un approfondissement de l’analyse de certaines dépenses, par exemple la cotation du programme d’investissement France 2030,
- une présentation plus fine des dépenses de fonctionnement courant de l’État.
Aller plus loin
Consultez le Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État "Découvrir l’ensemble des données du budget vert et des schémas interactifs" [ pdf- 6 Mo]
Les résultats du budget vert et les évolutions des cotations entre le PLF 2022 et 2023 seront prochainement publiés en open data sur le site data.economie.gouv.fr.
Presse
Communiqué : Le budget vert - 11/10/2022
TOTAL
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Évolution du total des dépenses favorables ( hors crédits de la mission Plan de relance)