Baisse de l'activité, créances non recouvrées, etc. votre entreprise peut faire face à de nombreuses difficultés. Cette page vous aide à identifier des solutions pour y faire face.
Votre entreprise traverse des difficultés : à qui vous adresser ?
Plusieurs services d’accompagnement ont été déployés sur tout le territoire : ils sont à votre écoute pour vous orienter et vous aider à identifier des solutions adaptées, gratuitement et en toute confidentialité. Utilisez notre module de recherche pour identifier les services d'accompagnement près de chez vous.
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Toutes nos fiches pour les entreprises en difficulté
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Découvrez en vidéo comment la médiation du crédit, la médiation des entreprises et les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté peuvent vous aider à surmonter les difficultés de votre entreprise.
Aider les entreprises : Qui est le conseiller départemental aux entreprises en difficulté ?
On sait que c'est un peu compliqué pour les chefs d'entreprise d'aller au contact de certains organismes donc on fait la démarche avec lui, pour lui.
La mission de conseiller départemental aux entreprises en difficulté a pour mission d'accompagner et d'orienter les entreprises qui ont des difficultés.
La plupart du temps, elles nous contactent pour une difficulté de trésorerie mais ça peut être d'autres problématiques que l'on a à traiter avec elles.
On a accompagné un commerçant qui avait différents problèmes. Après avoir posé le diagnostic, on l'a orienté vers le Médiateur des entreprises pour régler son litige commercial dans le cadre d'une relation client fournisseur. On l’a également orienté vers la commission des chefs de services financiers pour pouvoir apurer ses dettes fiscales et sociales sur du long terme et on l'a orienté vers une association d'accompagnement des chefs d'entreprise puisqu'on avait détecté une fragilité psychologique de sa part. L'accompagnement peut durer quelques jours ou également plusieurs semaines, voire plusieurs mois. C'est un service qui est gratuit, qui est confidentiel et qui se fait dans un cadre de confiance absolue.
Aider les entreprises : Qui est le médiateur du crédit ?
Dès l'instant où vous avez une difficulté, il ne faut pas être dans le déni. Plus tôt vous viendrez, plus on trouvera une solution à vos difficultés.
Je suis Jean-Luc Moya, je suis directeur départemental de la Banque de France du Var et je suis le responsable de la médiation du crédit dans le département du Var.
Très concrètement, on accompagne les entreprises dès l'instant où elles ont un problème de financement. Ça peut être une rupture d'un découvert, d'une ligne de crédit, ça peut être un refus de rééchelonnement de dette et ça peut être tout simplement un refus de crédit nouveau, que ce soit un crédit de trésorerie, d'investissement ou d'équipement.
C'est un service gratuit, confidentiel, de proximité, qui est décliné dans tous les départements où la Banque de France est installée. On doit nous saisir via un dépôt en ligne sur le site de la Banque de France. Un exemple très concret : une entreprise de création récente avec un crédit de 8 000 € pour démarrer son activité, qui n'a pas été à la hauteur de ses prévisions.
Ce qu'on a fait avec le banquier, ce qu'on a étiré ce crédit, c'est-à-dire qu'on a allégé la charge de remboursement mensuelle de manière à donner une bouffée d'oxygène à l'entreprise qui a pu d'ailleurs reprendre la trajectoire de ses prévisions et qui aujourd'hui est totalement pérenne.
Aider les entreprises : Qui est le Médiateur des entreprises ?
C'est la vie économique. Les différends et des exemples de différends ne manquent pas. L'essentiel de la médiation, c'est de rapprocher deux parties et laisser chacune d'entre elles exposer ses motivations.
Je suis Paul-Louis Netter, je suis médiateur national délégué au service du Médiateur des entreprises.
Le Médiateur des entreprises est un organisme rattaché au ministère de l'Économie et des Finances. Il a un but essentiel, c'est de favoriser le dénouement des différends entre les acteurs économiques, que ceux-ci soient publics ou privés. Ce service, pour les entreprises, est totalement gratuit. Vous pouvez avoir aussi bien des différends s'agissant d'un paiement, s'agissant de la qualité d'une prestation qui a été commandée, avoir des litiges sur l'interprétation d'un contrat.
Vous n'avez pas de direction juridique parce que vous êtes une petite entreprise, ou vous n'avez pas non plus un budget pour intenter une action judiciaire. Bien vous tapez sur Internet : Le Médiateur des entreprises, et vous allez sur le site et vous allez expliquer en peu de mots pourquoi vous saisissez le Médiateur des entreprises. Et c'est le médiateur qui va reprendre contact avec vous ensuite, qui va parler avec vous, mais qui va parler aussi naturellement avec l'autre entreprise, pour trouver une solution qui soit acceptée par les deux parties.
TPE/PME : découvrez la « boîte à outils » du dirigeant
La « boîte à outils » du dirigeant vous aide à connaître les dispositifs existants de détection précoce et de soutien aux entreprises en difficulté. Vous y retrouverez des outils, des contacts et des ressources utiles pour votre entreprise.
Comment réagir en cas de difficultés financières ?
Entreprendre.service-public propose un dossier complet pour répondre aux besoins des entrepreneurs en difficulté, de l'apparition des signaux d'alerte jusqu'à la fermeture de l'entreprise.
Notre dossier : une situation difficile, pensez à la médiation
FAQ - Vos questions fréquentes
Vous rencontrez des difficultés dans votre entreprise et vous ne savez comment agir ? Ne restez pas seul ! De nombreux acteurs peuvent vous accompagner et répondre à vos interrogations, qu’il s’agisse de :
- votre expert-comptable ou de votre commissaire aux comptes,
- votre banquier,
- du tribunal de commerce qui peut mettre en place des actions de prévention,
- ou plus largement en vous rapprochant des réseaux consulaires et professionnels (CCI, CMA, chambre d’agriculture, organisations professionnelles de votre secteur d’activité),
- des centres d’information et de prévention (CIP)
- ainsi que des associations spécialisées dans les difficultés d’entreprise tels que le portail du rebond des entrepreneurs.
Ces différents interlocuteurs peuvent vous conseiller et trouver les solutions adaptées.
Dans tous les cas, anticipez et réagissez rapidement : plus tôt vous agissez, plus vite vous pourrez rétablir la situation.
Consultez également le guide - La « boîte à outils » du dirigeant pour en savoir plus
La Direction générale des Entreprises (DGE) a publié une FAQ sur les difficultés de l’entrepreneur Individuel articulée autour de quatre axes principaux :
- les procédures de prévention des difficultés de l’entrepreneur individuel,
- la procédure de redressement judiciaire,
- les procédures de liquidation judiciaire et de rétablissements professionnel,
- les procédures de surendettement et de rétablissement personnel.
Vous y retrouverez des réponses à des questions telles que :
- Un entrepreneur individuel peut-il faire l’objet d’une mesure de prévention ou de sauvegarde ?
- Dans quels cas un entrepreneur individuel peut-il faire l’objet d’une
procédure de rétablissement professionnel ? - La résidence principale de l’entrepreneur individuel est-elle insaisissable de plein droit ?
Consultez la FAQ pour retrouver toutes les réponses à vos questions
Plusieurs outils d’aide à la gestion et à la décision vous sont proposés pour évaluer la situation de votre entreprise :
- sur le site de la Banque de France : retrouvez le Diagnostic financier Opale
- sur le site des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) : évaluer votre situation en quelques clics via Comment va ma boite ?
- sur le site des Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA) : retrouvez leur outil dédié Diag Express financier
- sur le site du Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises (CIP), un outil de diagnostic en ligne est également proposé. Les CIP sont des associations composées de professionnels bénévoles (avocats, experts-comptables et anciens juges au Tribunal de Commerce et experts des chambres consulaires) qui souhaitent aider les chefs d’entreprise confrontés à des difficultés.
- sur Infogreffe : Évaluez votre situation
Consultez également le guide - La « boîte à outils » du dirigeant pour en savoir plus
Vous avez un projet, une difficulté ou une question du quotidien ? Conseillers-Entreprises vous met en relation gratuitement avec le conseiller compétent pour votre demande sur votre territoire.
S’appuyant sur 10 000 conseillers issus de 40 partenaires publics et parapublics différents, ce service couvre une grande variété de sujets : recrutement, formation, droit du travail, numérique, difficultés financières, etc.
En quelques clics, vous choisissez votre thématique et déposez votre demande. Un conseiller vous contactera directement dans un délai de cinq jours en moyenne.
En savoir plus
En cas de difficultés passagères et exceptionnelles, vous pouvez solliciter un délai de paiement afin d’échelonner vos dettes fiscales en cours.
Cette demande doit être présentée par le redevable, à savoir l'entrepreneur individuel ou le représentant légal de la société, au centre des Finances Publiques dont il dépend.
Aussi, si vous rencontrez d'importantes difficultés, vous pouvez, dans certains cas, demander une réduction du montant de votre imposition. Ces remises d'impôt sont réservées aux contribuables les plus démunis qui se trouvent dans l'impossibilité absolue de régulariser leur situation même avec des délais de paiement.
Retrouvez plus d'informations sur impots.gouv.fr
Vous avez des questions concernant les dettes sociales ? Consultez la page dédiée sur le site de l'Urssaf.
L'affacturage (factoring en anglais) consiste pour une entreprise à sous-traiter par contrat à un établissement de crédit spécialisé (l’affactureur, factor en anglais) le recouvrement de ses factures.
C'est un moyen de financement et de recouvrement des créances dédié aux transactions interentreprises.
Avec le paiement des factures sans délai, ce dispositif permet une avance de trésorerie immédiate pour l’entreprise qui y a recours. Cette dernière est ainsi déchargée du risque d’impayés et peut se concentrer sur son activité principale.
Vous faites face à une baisse d'activité dans votre entreprise, et vous souhaitez avoir recours à l'activité partielle (aussi appelé chômage partiel ou chômage technique) ? Découvrez comment ça fonctionne et sous quelles conditions la mettre en place.
La procédure d'alerte permet de détecter au plus tôt les difficultés économiques d'une société. Le comité social et économique (CSE) ou les associés ont la possibilité de déclencher cette procédure. En revanche, il s'agit d'une obligation pour le commissaire aux comptes.
Pour sortir d'une situation de crise et rebondir rapidement, l'entreprise en difficulté peut utiliser la procédure de conciliation. Elle permet de trouver rapidement un accord amiable entre l'entreprise et ses principaux créanciers (fiscaux, sociaux, bailleurs, grands fournisseurs, banquiers, etc.) avec l'aide d'un conciliateur
- Annuaire des Entreprises : plateforme publique donnant accès à des données administratives : SIREN/SIRET, adresse, code NAF/APE, siège social, dirigeants, justification d’immatriculation, etc.
- Sirene (base de l’INSEE) : accessible via data.gouv.fr ; offre des « avis de situation » récents ou via une API, pour obtenir la fiche d’identité officielle d’un établissement.
- Infogreffe : regroupe les données du greffe du tribunal de commerce : identité, chiffres clés, et sur demande payante, extraits Kbis, statuts, bilans, endettement, historique des modifications.
- AMF : pour les sociétés cotées : rapports financiers, décisions, sanctions, informations boursières.
- Balo (Bulletin des annonces légales obligatoires) : annonces liées à l’appel public à l’épargne, comptes annuels, convocations, etc., depuis 2005.
- Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) : pour les événements enregistrés au RCS : immatriculations, cessions, procédures collectives, radiations, dépôts de comptes… Un service d’alerte est disponible.
- INPI via sa plateforme Data INPI : pour accéder aux statuts, procès-verbaux, bilans non confidentiels déposés depuis 2017, historiques de modifications, etc.
- Les données consolidées ou notées (comme le score de solvabilité) peuvent être consultées via des services spécialisés ou via la base de données interne de la Banque de France, FIBEN, mais ce dernier est réservé aux établissements financiers.
- Depuis 2017, certains bilans déposés sont publics, via Data INPI,ce qui permet d’accéder aux comptes annuels non confidentiels.
- Pour certaines informations (endettement, bilans complets, historique détaillé, etc.), l’accès peut être payant (notamment via Infogreffe).
Le site Info‑financiere.gouv.fr regroupe les informations réglementées (rapports financiers, actionnariat, informations boursières) pour les sociétés cotées.
