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L’Agence française anticorruption a présenté les enseignements de sa consultation publique - 20/12/2017

L’Agence française anticorruption (AFA) a organisé le mardi 19 décembre sa première conférence-débat qui visait en à présenter les enseignements de sa consultation publique relative à son projet de recommandations sur la prévention des atteintes à la probité.

 

 

 

© Gézelin Grée / Bercy Photo 

 

 

 

Dans le prolongement de la Journée internationale de lutte contre la corruption et du premier anniversaire de la loi du 9 décembre 2016, l’Agence française anticorruption a organisé sa première conférence-débat en présence de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics et Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Présentation des enseignements de la consultation publique

Cette conférence-débat intitulée : « Obligations anticorruption : quels enseignements après la consultation publique ? », avait pour objectif de présenter les enseignements de la consultation publique ouverte par l’AFA du 15 octobre au 16 décembre 2017. Pour rappel, cette consultation visait à recueillir les contributions et propositions de tous les acteurs intéressés, concernant les projets de recommandations de l'AFA sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme).

Un bilan très positif de la participation des acteurs concernés

Les projets de recommandations de l’Agence française anticorruption et le choix d’ouvrir leur élaboration à la consultation publique ont été accueillis très favorablement par l’ensemble des acteurs de la vie économique, politique et des affaires.

Au cours de ces deux mois de consultation, l’AFA a reçu 450 contributions avec en moyenne 10 remarques par contributeur. L’AFA a souligné la très grande qualité de ces contributions, ce qui témoigne de l’intérêt marqué de ces acteurs pour les enjeux de l’anticorruption.

De plus, l’agence s'est félicitée de constater la variété du panel des contributeurs : entreprises ou fédérations professionnelles, associations de professionnels, consultants, cabinets d’audit, cabinets d’avocats, acteurs publics, universités, associations engagées dans la lutte contre la corruption.

Consultation publique : et après ?

À la suite de cette consultation, les projets de recommandations vont faire l’objet d’une consolidation pour prendre en compte les retours des différents participants, puis d’une publication au journal officiel.

Ces premières recommandations définitives, seront complétées par de nouvelles recommandations, qui seront élaborées suivant le même mode participatif. Parmi les thèmes identifiés à ce jour, figurent notamment les recommandations relatives à la fonction conformité et aux processus RH.

Cet événement a aussi été l’occasion, pour les ministres, de rappeler les priorités du gouvernement en matière de lutte contre la corruption, et pour le directeur de l’agence, Charles Duchaine, de présenter l’action de l’AFA un an après sa création et quelques mois après son installation. 

Agence française anticorruption

Lien direct: https://www.economie.gouv.fr/afa

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