Accueil du portailAFAAccueil › Accueil Agence française anticorruption
Agence française anticorruption

Actualités

Réunion des procureurs de la République du ressort de la cour d’appel de Paris le 7 février 2019 19/02/2019

Réunion des procureurs de la République du ressort de la cour d’appel de Paris

L’AFA publie son guide sur la fonction conformité anticorruption en entreprise 04/02/2019

L’Agence française anticorruption met en ligne, ce lundi 4 février 2019, son guide sur la fonction conformité anticorruption en entreprise.

1 sur 5

L’AFA publie son guide sur la fonction conformité anticorruption en entreprise

L’Agence française anticorruption met en ligne, ce lundi 4 février 2019, son guide sur la fonction conformité anticorruption en entreprise. Ce guide est le premier d’une série de 6 que l’AFA publiera prochainement.

Inspiré de l’expérience tirée des activités d’appui et de contrôle, le guide sur la fonction conformité anticorruption en entreprise est destiné aux dirigeants et aux responsables qu’ils désignent pour exercer cette fonction.

Il vise à aider les dirigeants d’entreprises à structurer une fonction conformité intégrée et efficace, le cas échéant compétente dans plusieurs domaines de la conformité.

Les avis, observations et remarques que pourrait susciter ce guide sont les bienvenus et peuvent être adressés à : afa@afa.gouv.fr.


Modifié le 29/01/2019

Charte de l’accompagnement des acteurs publics - 28/01/2019

28/01/2019

L’AFA met en ligne, ce 28 janvier 2019, sa charte de l’accompagnement des acteurs publics.


Ce document présente les différentes actions mises en œuvre pour répondre aux besoins d’appui des acteurs publics qui s’engagent dans une démarche de prévention et de détection des atteintes à la probité ou qui souhaitent perfectionner leur dispositif anticorruption.

Prendre connaissance de la charte d’accompagnement des acteurs publics (lien)

Modifié le 28/01/2019

Prévention de la corruption dans les Collectivités locales : les résultats de l'enquête dévoilés - 19/11/2018

Enquête en ligne de l’Agence française anticorruption relative à la prévention des atteintes à la probité dans le service public local - Synthèse des résultats – 21 novembre 2018

Une enquête partenariale au premier semestre 2018 auprès de l’ensemble du service public local

L’AFA a lancé, en partenariat avec les associations d’élus locaux et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), une enquête en ligne auprès de 110 000 élus locaux et agents territoriaux. Elle portait sur la connaissance des atteintes au devoir de probité ainsi que sur les mesures de prévention prises par les entités publiques locales. L’enquête s’inscrivait dans la préparation du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption prévu par le décret n°2017-329 du 14 mars 2017. Ses résultats, qui sont publiés dans le rapport consultable ici, permettront aussi de préciser les recommandations de l’AFA en fonction des types d’entités.

Une connaissance satisfaisante de la notion d’atteinte au devoir de probité

Les personnes interrogées ont un niveau de connaissance raisonnable des infractions d’atteinte au devoir de probité : corruption active et passive (91%), trafic d’influence (76%), prise illégale d’intérêt (90%), favoritisme (91%), détournement de fonds publics (93%), à l’exception de la concussion (35%).

Des mesures de prévention des risques encore insuffisantes

En revanche, les entités du service public local ne déploient pas toujours les mesures susceptibles de prévenir ces infractions.

Les mesures générales d’intégrité récemment  imposées par la loi n’ont pas encore été totalement déployées : 21,1% seulement des entités disent disposer d’un référent déontologue et 14,3% ont mis en place un dispositif de recueil des alertes internes.

Par ailleurs, les mécanismes dont l’efficacité anticorruption a été éprouvée dans d’autres secteurs sont encore peu utilisés. 17% des organismes du service public local procèdent à des mesures d’évaluation de l’intégrité des tiers (partenaires contractuels, organismes subventionnés, etc.). 5,9% seulement de ces mêmes organismes ont un code de conduite et 1,7% procèdent à une véritable cartographie des risques d’atteintes à la probité.

L’amorce d’un déploiement de dispositifs anticorruption

Les collectivités gérant des budgets élevés tendent plus souvent que les autres à mettre en place des mesures de contrôle interne, ce qui peut déboucher sur des mesures structurées de maîtrise des risques de corruption. Ainsi, le contrôle interne est déployé dans 70% des communes dotées d’un budget de fonctionnement supérieur à 50 M€, dans 66,7% des départements, et dans 84,6% des régions. Dans ce contexte, les cartographies des risques de corruption ont déjà fait leur apparition dans 5,4% des communes de plus de 80 000 habitants, dans 8,3% des départements et dans 30,8% des régions. De même, les répondants indiquent que 29,7% des grandes communes, 22,9% des départements et 69,2% des régions sont aujourd’hui dotées d’un code de conduite anticorruption.

L’exigence de la formation

La prévention des risques de corruption suppose une sensibilisation générale des acteurs et une formation des agents et élus susceptibles d’être exposés à ces risques. Sur ce point, 18,4% seulement des entités ont un plan de sensibilisation des personnes, et 3,3% procèdent à des formations dédiées.

Dans ce contexte, l’AFA a développé avec le CNFPT une formation en ligne : https://www.fun-mooc.fr/courses/course-v1:CNFPT+87021+session02/about).

Accédez à l'intégrité des résultats de l'enquête, document (PDF-2Mo)

Read the entire survey on the prevention of local government corruption, document (PDF-2Mo)

Prévention de la corruption dans la gestion publique locale : l’AFA et le CNFPT lancent un séminaire en ligne (MOOC)

Les collectivités territoriales exercent une multiplicité de compétences et sont responsables d’une part importante de la commande publique en France. Elles prennent des décisions qui ont des conséquences directes sur la vie des habitants et sur le tissu économique local. Pour ces différentes raisons, elles sont exposées à des risques d’atteintes à la probité. 

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l’Agence française anticorruption (AFA) proposent un nouveau séminaire en ligne qui aborde l’ensemble des atteintes à la probité : corruption, favoritisme, détournement de fonds publics, concussion, prise illégale d’intérêts ou trafic d’influence. Ce séminaire détaille les situations qui font naître ces risques dans la gestion publique locale et présente les mesures qui sont à la disposition des collectivités territoriales pour les prévenir. Il comprend également des modules de sensibilisation des agents territoriaux pour leur donner les moyens de réagir de manière adaptée s’ils étaient sollicités pour la commission d’une telle infraction ou s’ils en étaient témoins. Plusieurs cas concrets seront présentés pour illustrer les problématiques abordées.

Ce séminaire en ligne comporte quatre séances autour des thématiques suivantes :
• La lutte contre la corruption
• Les risques d'atteintes au devoir de probité dans la gestion publique locale
• Les mesures de prévention de la corruption dans les collectivités territoriales
• Agent territorial : les bons réflexes

Le séminaire en ligne bénéficie de l’éclairage de nombreux intervenants institutionnels : Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Défenseur des droits, Parquet national financier, Commission européenne, chercheurs et fonctionnaires territoriaux.

Les inscriptions au séminaire en ligne MOOC « Corruption, favoritisme, détournement de fonds… comment les prévenir dans la gestion publique locale ? »  sont ouvertes jusqu’au 25 mars. La formation débutera le 11 mars  sur la plateforme FUN.

 

 

 

 

 

 

Journées d'actualités : en partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) - 05/03/2019

05/03/2019
 

 

 

Corruption, favoritisme, prise illégale d’intérêt… les collectivités territoriales ne sont pas à l’abri des risques d’atteintes à la probité. Pour s’en prémunir, elles disposent d’outils de prévention et de détection qui sont encore méconnus ou sous-utilisés. Plus de 25 ans après la première loi de lutte contre la corruption, l’Agence française anticorruption est née de la volonté de franchir une nouvelle étape en matière de prévention de la corruption dans les entreprises et dans le secteur public. La journée d’actualité organisée par le CNFPT en partenariat avec l’AFA sera l’occasion de mieux comprendre le rôle de l’AFA et d’appréhender ses attentes vis-à-vis des collectivités. Elle permettra d’identifier les situations susceptibles de faire naître un risque pénal dans la gestion publique locale. Elle abordera les obligations récentes de transparence et de gestion des conflits d’intérêt.  Enfin, elle évoquera les mesures de prévention adaptées aux collectivités quelle que soit leur taille. Anticiper et maîtriser les risques d’atteinte à la probité, un bon réflexe !

Co-organisateur : CNFPT

Inscription en ligne - Codes Stages : 
Bordeaux le 9 avril - 46 Z19AF 008
Vannes le 23 avril - 46 Z19AF 012
Marseille le 25 avril - 46 Z19AF 010
Lille le 14 mai  -46 Z19AF 011
Clermont-Ferrand le 16 mai - 46 Z19AF 009
Nancy le 23 mai - 46 Z19AF 001

 

Public(s) :

Acteurs publics, DGS, DGA, DGA Ressources, DRH, DST, Juristes, Acheteurs, Référents déontologues, Secrétaires de Mairie, Métiers de l'audit finances, Audit gestion, Contrôle interne, Responsables d'assemblées et tout encadrant intéressé par les questions liées à la corruption et autres atteintes à la probité. 

 

Contact(s) : anne.rinnert@cnfpt.fr

Programme Anticiper et maîtriser les risques de corruption dans la gestion publique locale

Modifié le 05/03/2019

L'AFA lance sa charte d'appui aux entreprises

L’AFA met en ligne, ce mardi 2 octobre 2018, sa charte de l’appui aux acteurs économiques. Ce document présente les différentes actions mises en œuvre pour répondre aux besoins des entreprises qui déploient ou renforcent leur programme de prévention et de détection des faits de corruption.

Répondant à la diversité des besoins, la charte décline trois niveaux d’accompagnement :

- un appui générique consistant à élaborer, à mettre à jour et à diffuser le référentiel anticorruption français c’est-à-dire l’ensemble des standards pertinents pour prévenir et détecter les faits de corruption ; le référentiel est notamment composé des recommandations publiées au Journal officiel du 22 décembre 2017, les guides pratiques en cours d’élaboration viendront bientôt alimenter le référentiel ;

- un appui spécifique qui vise à apporter un éclairage aux questions des acteurs économiques, le plus souvent dans le cadre d’ateliers organisés en lien avec les fédérations professionnelles, le contenu de ces échanges est exploité par l’AFA pour enrichir l’offre d’appui générique ;

- un appui individuel apportant une réponse sous forme d’expertise juridique ou méthodologique aux questions concrètes que se pose un acteur économique ; dans certains cas, cet appui peut prendre la forme d’un accompagnement individuel à la demande de l’entreprise, l’AFA accompagne alors la réflexion et les travaux engagés sur tout ou partie d’un programme anticorruption.

Mis en œuvre par le département dédié à l’appui aux acteurs économiques, cet appui est réalisé indépendamment de l’activité de contrôle de l’AFA.

Prendre connaissance de la charte d'appui aux entreprise

Retrouvez l'ensemble des supports pédagogiques mis à disposition des acteurs économiques en cliquant sur "vous êtes une entreprise"

 

Recommandations de l'AFA  : vers un référentiel anticorruption français

Suite à la consultation publique organisée du 15 octobre au 16 décembre 2017, l’Agence française anticorruption a mis en ligne le jeudi 21 décembre 2017, ses premières recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme).

Ambitieuses et pragmatiques, les recommandations de l’AFA ont été élaborées sur un mode participatif (près de 450 contributions reçues) dans le but d’encourager leur appropriation par les acteurs privés et publics. Elles doivent permettre à ces acteurs de faire de la prévention de la corruption une opportunité pour le climat des affaires et pour la vie démocratique et citoyenne de notre pays.

Consultez les recommandations de l'Agence française anticorruption (PDF - 1,2 Mo)

Please find the English version of the French Anticorruption Agency's Guidelines (PDF - 1,11 Mo).

Retrouvez l'avis, publié dans le JORF n°0298 du 22 décembre 2017, relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.

 

Contrôles de l’AFA

Votre organisation est contrôlée par l'Agence française anticorruption ?
 

Vous êtes un acteur économique :

Vous êtes un acteur public :

 

Rapport annuel d’activité 2017

Consultez le rapport annuel d'activité 2017 de l'Agence française anticorruption (PDF - 1,5 Mo)
Consultez le rapport annuel d'activité 2017 de l'Agence française anticorruption - version anglaise (PDF - 1,5 Mo)

 

Étude comparative

Consultez l’étude comparative internationale sur la prévention de la corruption (janvier 2018) menée par la Direction Générale du Trésor à la demande de l’Agence française anticorruption (PDF - 0,97 Mo)

Contact

Contactez-nous
par voie électronique

Autoévaluez-vous

L'Agence française anticorruption met à votre disposition un questionnaire d’autoévaluation en matière de prévention de la corruption et des atteintes à la probité. Personnel et anonyme, ce questionnaire n’est pas destiné à être retourné à l’Agence. Il vise à vous permettre d’apprécier le degré de prise en compte du risque de corruption dans votre entreprise/collectivité/association.

Je télécharge le formulaire (PDF - 519 Ko)