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Agence française anticorruption

Actualités

L’Agence française anticorruption signe un protocole d’accord avec l'Inspection du Gouvernement du Vietnam 16/01/2018

L’Agence française anticorruption a signé, lundi 15 janvier 2018 à Hanoi, un protocole d’accord avec l’Inspection du Gouvernement du Vietnam.

Rencontre avec le vice-président de la « Commission Anti-Corruption » des Seychelles 10/01/2018

Le lundi 10 janvier 2018, l'Agence française anticorruption a reçu la visite de M. Daniel Jacques Belle, vice-président de la « Commission Anti-Corruption » des Seychelles.

Présentation des missions d’accompagnement de l’AFA à Middlenext 04/01/2018

L'Agence française anticorruption est intervenue, à l’invitation de l’association professionnelle représentative des valeurs moyennes cotées Middlenext, afin de présenter ses missions et les enjeux attachés à la mise en place de dispositifs anticorruption.

L'avis relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption a été publié au Journal officiel 03/01/2018

L'avis relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, a été publié au Journal officiel 22 décembre 2017.

Nicole BELLOUBET et Gérald DARMANIN ouvrent la 1ère conférence-débat organisée par l'AFA 20/12/2017

Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics ont ouvert le 19 décembre 2017 la première conférence-débat organisée par l’Agence française anticorruption.

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Bilan de la consultation relative aux obligations anticorruption : vers un référentiel anticorruption français

Suite à la consultation publique organisée du 15 octobre au 16 décembre 2017, l’Agence française anticorruption met en ligne, ce jeudi 21 décembre, l’ensemble de ses recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme). Ces recommandations finalisées prennent en compte les contributions reçues en particulier sur la valeur juridique des recommandations, leur articulation avec l’article 17, l’extraterritorialité des dispositifs de conformité anticorruption.

 

Les projets de recommandations de l’Agence française anticorruption et le choix d’ouvrir leur élaboration à la consultation publique ont été accueillis très favorablement par l’ensemble des acteurs de la vie économique, politique et des affaires, qui ont salué l’avancée que constitue pour eux la création de l’AFA et l’élaboration d’un référentiel français anticorruption.

Le nombre significatif de retours (de l’ordre de 450) reçus et analysés par l’AFA ainsi que la très grande qualité de ces contributions, témoignent de l’intérêt marqué de ces acteurs pour les enjeux de l’anticorruption. Ces retours attestent également la conscience du risque de déstabilisation que fait peser la corruption sur les organisations et leurs dirigeants, ainsi que leur volonté de s’approprier cette problématique avec détermination et de participer à la construction d’un référentiel solide.

Les recommandations de l’AFA mutualisent l’expérience et le regard de contributeurs aussi variés que les entreprises ou les fédérations professionnelles qui les représentent (MEDEF, Middlenext, Fédération bancaire française, LEEM…), les associations de professionnels (Cercle de la compliance, Cercle Montesquieu, AFJE, ACE, IBA, NASDAQ,…), les consultants, les cabinets d’audit (KPMG, Deloitte…) ou les cabinets d’avocats (Hughes, Hubbard & Meed…), les acteurs publics (telles que les collectivités locales, certains EPIC…), ainsi que les universités (telle que l’Université Paris Dauphine) et les associations engagées dans la lutte contre la corruption (Vigie citoyenne, Anticor …).

Ambitieuses et pragmatiques, les recommandations de l’AFA ont été élaborées sur un mode participatif dans le but d’encourager leur appropriation par les acteurs privés et publics. Elles doivent avant tout permettre à ces acteurs de faire de la prévention de la corruption une opportunité pour le climat des affaires et pour la vie démocratique et citoyenne de notre pays.

Consultez dès maintenant les recommandations de l'Agence française anticorruption

Retrouvez l'avis, publié dans le JORF n°0298 du 22 décembre 2017, relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.

Contrôles de l’AFA : consultez la charte

Votre organisation est contrôlée par l’Agence française anticorruption ? Pour connaître vos droits et vos devoirs, consultez la charte destinée aux parties prenantes du contrôle.

 Je télécharge la charte (PDF - 717 Ko)

 

 

 

Précisions sur le périmètre des contrôles de l'Agence française anticorruption

Pour en savoir plus sur le champ d’application des contrôles de l’Agence française anticorruption, l'AFA publie une fiche pratique relative au périmètre des contrôles prévus par l’article 17 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

 

Je télécharge la fiche (PDF - 1,40 Mo)

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Autoévaluez-vous

L'Agence française anticorruption met à votre disposition un questionnaire d’autoévaluation en matière de prévention de la corruption et des atteintes à la probité. Personnel et anonyme, ce questionnaire n’est pas destiné à être retourné à l’Agence. Il vise à vous permettre d’apprécier le degré de prise en compte du risque de corruption dans votre entreprise/collectivité/association.

Je télécharge le formulaire (PDF - 519 Ko)