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Agence française anticorruption

Actualités

L’AFA reçoit le Procureur général de Séoul 12/12/2018

Jeudi 6 décembre 2018, l’Agence française anticorruption a reçu M. Jung Sik Park, procureur général de Séoul dans le cadre d’une rencontre bilatérale.

Visite d’étude organisée par l’AFA pour une délégation du Secrétariat général du Gouvernement (SGG) de Roumanie, 20-22 novembre 2018 11/12/2018

L’Agence Française Anticorruption a reçu, du 20 au 22 novembre 2018, la visite d’une délégation de sept fonctionnaires du Secrétariat général du Gouvernement (SGG) de Roumanie dans le cadre

L’Agence française anticorruption a organisé, conjointement avec l’Ecole Nationale de la Magistrature, une formation sur la prévention de la corruption nationale et internationale du 26 au 30 novembre 2018. 04/12/2018

Proposée par le département international de l’ENM, cette cession a accueilli 62 participants de 26 nationalités différentes, magistrats pour la plupart. L’Agence française anticorruption assure la coordination de cette formation depuis 2017.

Echanges entre la France et les Etats-Unis, 4 rencontres clefs pour une meilleure coopération 21/11/2018

A l’invitation de la Banque mondiale, le Directeur de l’AFA, Charles Duchaine, s’est rendu aux Etats-Unis début novembre 2018 pour un voyage d’une semaine au cours duquel il a rencontré plusieurs acteurs de l’anticorruption ; des échanges ouvrant la voie à une meilleure compréhension des enjeux extraterritoriaux et à un renforcement de la coopération entre autorités compétentes

Gestion publique locale : Un MOOC ouvert à tous pour prévenir les faits de corruption 06/11/2018

L’Agence française anticorruption (AFA) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) se sont associés  pour proposer un séminaire en ligne (MOOC) gratuit consacré à la prévention de la corruption dans la gestion publique locale.

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Prévention de la corruption dans les Collectivités locales : les résultats de l'enquête dévoilés - 19/11/2018

19/11/2018

Enquête en ligne de l’Agence française anticorruption relative à la prévention des atteintes à la probité dans le service public local - Synthèse des résultats – 21 novembre 2018

Une enquête partenariale au premier semestre 2018 auprès de l’ensemble du service public local

L’AFA a lancé, en partenariat avec les associations d’élus locaux et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), une enquête en ligne auprès de 110 000 élus locaux et agents territoriaux. Elle portait sur la connaissance des atteintes au devoir de probité ainsi que sur les mesures de prévention prises par les entités publiques locales. L’enquête s’inscrivait dans la préparation du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption prévu par le décret n°2017-329 du 14 mars 2017. Ses résultats, qui sont publiés dans le rapport consultable ici, permettront aussi de préciser les recommandations de l’AFA en fonction des types d’entités.

Une connaissance satisfaisante de la notion d’atteinte au devoir de probité

Les personnes interrogées ont un niveau de connaissance raisonnable des infractions d’atteinte au devoir de probité : corruption active et passive (91%), trafic d’influence (76%), prise illégale d’intérêt (90%), favoritisme (91%), détournement de fonds publics (93%), à l’exception de la concussion (35%).

Des mesures de prévention des risques encore insuffisantes

En revanche, les entités du service public local ne déploient pas toujours les mesures susceptibles de prévenir ces infractions.

Les mesures générales d’intégrité récemment  imposées par la loi n’ont pas encore été totalement déployées : 21,1% seulement des entités disent disposer d’un référent déontologue et 14,3% ont mis en place un dispositif de recueil des alertes internes.

Par ailleurs, les mécanismes dont l’efficacité anticorruption a été éprouvée dans d’autres secteurs sont encore peu utilisés. 17% des organismes du service public local procèdent à des mesures d’évaluation de l’intégrité des tiers (partenaires contractuels, organismes subventionnés, etc.). 5,9% seulement de ces mêmes organismes ont un code de conduite et 1,7% procèdent à une véritable cartographie des risques d’atteintes à la probité.

L’amorce d’un déploiement de dispositifs anticorruption

Les collectivités gérant des budgets élevés tendent plus souvent que les autres à mettre en place des mesures de contrôle interne, ce qui peut déboucher sur des mesures structurées de maîtrise des risques de corruption. Ainsi, le contrôle interne est déployé dans 70% des communes dotées d’un budget de fonctionnement supérieur à 50 M€, dans 66,7% des départements, et dans 84,6% des régions. Dans ce contexte, les cartographies des risques de corruption ont déjà fait leur apparition dans 5,4% des communes de plus de 80 000 habitants, dans 8,3% des départements et dans 30,8% des régions. De même, les répondants indiquent que 29,7% des grandes communes, 22,9% des départements et 69,2% des régions sont aujourd’hui dotées d’un code de conduite anticorruption.

L’exigence de la formation

La prévention des risques de corruption suppose une sensibilisation générale des acteurs et une formation des agents et élus susceptibles d’être exposés à ces risques. Sur ce point, 18,4% seulement des entités ont un plan de sensibilisation des personnes, et 3,3% procèdent à des formations dédiées.

Dans ce contexte, l’AFA a développé avec le CNFPT une formation en ligne qui a réuni en septembre et octobre 2018, près de 5000 inscrits. Une nouvelle diffusion de cette formation aura lieu à partir du 26 novembre prochain. Les inscriptions sont gratuites et ouvertes jusqu’au 21 décembre 2018 (renseignements : https://www.fun-mooc.fr/courses/course-v1:CNFPT+87021+session02/about).

Accédez à l'intégralité des résultats de l'enquête, document (PDF- 2Mo)

L'AFA lance sa charte d'appui aux entreprises

L’AFA met en ligne, ce mardi 2 octobre 2018, sa charte de l’appui aux acteurs économiques. Ce document présente les différentes actions mises en œuvre pour répondre aux besoins des entreprises qui déploient ou renforcent leur programme de prévention et de détection des faits de corruption.

Répondant à la diversité des besoins, la charte décline trois niveaux d’accompagnement :

- un appui générique consistant à élaborer, à mettre à jour et à diffuser le référentiel anticorruption français c’est-à-dire l’ensemble des standards pertinents pour prévenir et détecter les faits de corruption ; le référentiel est notamment composé des recommandations publiées au Journal officiel du 22 décembre 2017, les guides pratiques en cours d’élaboration viendront bientôt alimenter le référentiel ;

- un appui spécifique qui vise à apporter un éclairage aux questions des acteurs économiques, le plus souvent dans le cadre d’ateliers organisés en lien avec les fédérations professionnelles, le contenu de ces échanges est exploité par l’AFA pour enrichir l’offre d’appui générique ;

- un appui individuel apportant une réponse sous forme d’expertise juridique ou méthodologique aux questions concrètes que se pose un acteur économique ; dans certains cas, cet appui peut prendre la forme d’un accompagnement individuel à la demande de l’entreprise, l’AFA accompagne alors la réflexion et les travaux engagés sur tout ou partie d’un programme anticorruption.

Mis en œuvre par le département dédié à l’appui aux acteurs économiques, cet appui est réalisé indépendamment de l’activité de contrôle de l’AFA.

Prendre connaissance de la charte d'appui aux entreprise

Retrouvez l'ensemble des supports pédagogiques mis à disposition des acteurs économiques en cliquant sur "vous êtes une entreprise"

 

Recommandations de l'AFA  : vers un référentiel anticorruption français

Suite à la consultation publique organisée du 15 octobre au 16 décembre 2017, l’Agence française anticorruption a mis en ligne le jeudi 21 décembre 2017, ses premières recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme).

Ambitieuses et pragmatiques, les recommandations de l’AFA ont été élaborées sur un mode participatif (près de 450 contributions reçues) dans le but d’encourager leur appropriation par les acteurs privés et publics. Elles doivent permettre à ces acteurs de faire de la prévention de la corruption une opportunité pour le climat des affaires et pour la vie démocratique et citoyenne de notre pays.

Consultez les recommandations de l'Agence française anticorruption (PDF - 1,2 Mo)

Please find the English version of the French Anticorruption Agency's Guidelines (PDF - 1,11 Mo).

Retrouvez l'avis, publié dans le JORF n°0298 du 22 décembre 2017, relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.

 

Contrôles de l’AFA

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Vous êtes un acteur économique :

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Rapport annuel d’activité 2017

Consultez le rapport annuel d'activité 2017 de l'Agence française anticorruption (PDF - 1,5 Mo)

 

Étude comparative

Consultez l’étude comparative internationale sur la prévention de la corruption (janvier 2018) menée par la Direction Générale du Trésor à la demande de l’Agence française anticorruption (PDF - 0,97 Mo)

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Autoévaluez-vous

L'Agence française anticorruption met à votre disposition un questionnaire d’autoévaluation en matière de prévention de la corruption et des atteintes à la probité. Personnel et anonyme, ce questionnaire n’est pas destiné à être retourné à l’Agence. Il vise à vous permettre d’apprécier le degré de prise en compte du risque de corruption dans votre entreprise/collectivité/association.

Je télécharge le formulaire (PDF - 519 Ko)