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Agence française anticorruption

Actualités

L'AFA organise un atelier dédié à la prévention de la corruption à l'AFEP 08/06/2018

Dans le cadre de sa mission d’aide à la prévention et à la détection des faits de corruption, l’AFA a participé à un atelier organisé le 6 juin 2018 par l’Association française des entreprises privées (AFEP).

Prévention de la corruption dans le sport : l'AFA participe à la réunion de l'ONUDC 08/06/2018

L'AFA participait les 5 et 6 juin 2018 à une réunion internationale organisée par l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) à Vienne, sur le prévention de la corruption dans le sport.

Visite d'une délégation haitienne 06/06/2018

L'Agence française anticorruption a reçu M. Josué Pierre-Louis afin de présenter le cadre normatif de la loi Sapin II ainsi que ses missions.

Signature de conventions de partenariat avec Infogreffe et le CNGTC 30/05/2018

L’Agence française anticorruption a signé, mardi 22 mai, des conventions de partenariat avec le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce et Infogreffe afin de faciliter l'échange d'informations.

Déplacement de l'AFA en Suède 30/05/2018

L'Agence française anticorruption a participé, lundi 28 mai, à une journée de rencontres avec les acteurs économiques suédois à Stockholm. 

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Bilan de la consultation relative aux obligations anticorruption : vers un référentiel anticorruption français

Suite à la consultation publique organisée du 15 octobre au 16 décembre 2017, l’Agence française anticorruption met en ligne, ce jeudi 21 décembre, l’ensemble de ses recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme). Ces recommandations finalisées prennent en compte les contributions reçues en particulier sur la valeur juridique des recommandations, leur articulation avec l’article 17, l’extraterritorialité des dispositifs de conformité anticorruption.

Les projets de recommandations de l’Agence française anticorruption et le choix d’ouvrir leur élaboration à la consultation publique ont été accueillis très favorablement par l’ensemble des acteurs de la vie économique, politique et des affaires, qui ont salué l’avancée que constitue pour eux la création de l’AFA et l’élaboration d’un référentiel français anticorruption.

Le nombre significatif de retours (de l’ordre de 450) reçus et analysés par l’AFA ainsi que la très grande qualité de ces contributions, témoignent de l’intérêt marqué de ces acteurs pour les enjeux de l’anticorruption. Ces retours attestent également la conscience du risque de déstabilisation que fait peser la corruption sur les organisations et leurs dirigeants, ainsi que leur volonté de s’approprier cette problématique avec détermination et de participer à la construction d’un référentiel solide.

Les recommandations de l’AFA mutualisent l’expérience et le regard de contributeurs aussi variés que les entreprises ou les fédérations professionnelles qui les représentent (MEDEF, Middlenext, Fédération bancaire française, LEEM…), les associations de professionnels (Cercle de la compliance, Cercle Montesquieu, AFJE, ACE, IBA, NASDAQ,…), les consultants, les cabinets d’audit (KPMG, Deloitte…) ou les cabinets d’avocats (Hughes, Hubbard & Meed…), les acteurs publics (telles que les collectivités locales, certains EPIC…), ainsi que les universités (telle que l’Université Paris Dauphine) et les associations engagées dans la lutte contre la corruption (Vigie citoyenne, Anticor …).

Ambitieuses et pragmatiques, les recommandations de l’AFA ont été élaborées sur un mode participatif dans le but d’encourager leur appropriation par les acteurs privés et publics. Elles doivent avant tout permettre à ces acteurs de faire de la prévention de la corruption une opportunité pour le climat des affaires et pour la vie démocratique et citoyenne de notre pays.

Consultez dès maintenant les recommandations de l'Agence française anticorruption (PDF - 1,2 Mo)

Retrouvez l'avis, publié dans le JORF n°0298 du 22 décembre 2017, relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.

Please find the English version of the French Anticorruption Agency's Guidelines (PDF - 1,11 Mo).

Contrôles de l’AFA :

Votre organisation est contrôlée par l'Agence française anticorruption ? Connaissez-vous vos droits et vos devoirs ? Faites le point en consultant la charte des droits et devoirs des parties prenantes au contrôle.

Précisions sur le périmètre des contrôles de l'Agence française anticorruption

Pour en savoir plus sur le champ d’application des contrôles de l’Agence française anticorruption, l'AFA publie une fiche pratique relative au périmètre des contrôles prévus par l’article 17 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Je télécharge la fiche (PDF - 1,40 Mo)

Et pour les acteurs publics ?

Consultez la fiche repère sur le périmètre des acteurs publics susceptibles d’être contrôlés par l'Agence française anticorruption :

Je télécharge la fiche Acteurs publics (PDF - 1,01 Mo)

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Communiqué de presse

21 décembre 2017 - Bilan de la consultation relative aux obligations anticorruption : vers un référentiel anticorruption français (PDF - 239 Ko)

Conventions judiciaires d'intérêt public

Autoévaluez-vous

L'Agence française anticorruption met à votre disposition un questionnaire d’autoévaluation en matière de prévention de la corruption et des atteintes à la probité. Personnel et anonyme, ce questionnaire n’est pas destiné à être retourné à l’Agence. Il vise à vous permettre d’apprécier le degré de prise en compte du risque de corruption dans votre entreprise/collectivité/association.

Je télécharge le formulaire (PDF - 519 Ko)