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Agence française anticorruption

Actualités

Plateforme numérique et atelier interactif, des outils au service de la prévention des faits de corruption 05/10/2018

Plus de 500 vues du live consacré à la prévention des faits de corruption. L’AFA s’est adressée aux professionnels de l’audit et du contrôle à l’occasion d’un atelier interactif sur la cartographie des risques.

Lutte internationale contre la corruption, l'AFA porte la voix de la France 28/09/2018

Mercredi 26 septembre 2018, l’AFA est intervenue sur la question de la lutte internationale contre la corruption à l’occasion d’une conférence organisée par la French-American Foundation avec le soutien du cabinet Jones Day.

Signature d'un protocole de coopération entre le parquet de Bastia et l'Agence française anticorruption. 18/09/2018

Jeudi 13 septembre 2018, Madame Caroline Tharot, procureur de la République de Bastia et Monsieur Charles Duchaine, directeur de l’AFA ont signé un protocole de coopération visant à renforcer les dispositifs de lutte contre la corruption.

 

Meti logo

L'AFA a participé à un atelier technique organisé par le METI 13/07/2018

Le département d’appui aux acteurs économiques de l’Agence française anticorruption a participé à un atelier technique organisé le 10 juillet 2018 par le Mouvement pour les Entreprises de Taille Intermédiaire (METI).

Visite d'une délégation tunisienne 11/07/2018

Le Directeur adjoint de l’Agence française anticorruption a reçu le 11 juillet 2018 M. Ridha Ben Amor, président de la commission de révision du code pénal tunisien, accompagné d’une délégation de membres de cette commission.

 

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L'AFA lance sa charte d'appui aux entreprises

L’AFA met en ligne, ce mardi 2 octobre 2018, sa charte de l’appui aux acteurs économiques. Ce document présente les différentes actions mises en œuvre pour répondre aux besoins des entreprises qui déploient ou renforcent leur programme de prévention et de détection des faits de corruption.

Répondant à la diversité des besoins, la charte décline trois niveaux d’accompagnement :

- un appui générique consistant à élaborer, à mettre à jour et à diffuser le référentiel anticorruption français c’est-à-dire l’ensemble des standards pertinents pour prévenir et détecter les faits de corruption ; le référentiel est notamment composé des recommandations publiées au Journal officiel du 22 décembre 2017, les guides pratiques en cours d’élaboration viendront bientôt alimenter le référentiel ;

- un appui spécifique qui vise à apporter un éclairage aux questions des acteurs économiques, le plus souvent dans le cadre d’ateliers organisés en lien avec les fédérations professionnelles, le contenu de ces échanges est exploité par l’AFA pour enrichir l’offre d’appui générique ;

- un appui individuel apportant une réponse sous forme d’expertise juridique ou méthodologique aux questions concrètes que se pose un acteur économique ; dans certains cas, cet appui peut prendre la forme d’un accompagnement individuel à la demande de l’entreprise, l’AFA accompagne alors la réflexion et les travaux engagés sur tout ou partie d’un programme anticorruption.

Mis en œuvre par le département dédié à l’appui aux acteurs économiques, cet appui est réalisé indépendamment de l’activité de contrôle de l’AFA.

Prendre connaissance de la charte d'appui aux entreprise

Retrouvez l'ensemble des supports pédagogiques mis à disposition des acteurs économiques en cliquant sur "vous êtes une entreprise"

 

Recommandations de l'AFA  : vers un référentiel anticorruption français

Suite à la consultation publique organisée du 15 octobre au 16 décembre 2017, l’Agence française anticorruption a mis en ligne le jeudi 21 décembre 2017, ses premières recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme).

Ambitieuses et pragmatiques, les recommandations de l’AFA ont été élaborées sur un mode participatif (près de 450 contributions reçues) dans le but d’encourager leur appropriation par les acteurs privés et publics. Elles doivent permettre à ces acteurs de faire de la prévention de la corruption une opportunité pour le climat des affaires et pour la vie démocratique et citoyenne de notre pays.

Consultez les recommandations de l'Agence française anticorruption (PDF - 1,2 Mo)

Please find the English version of the French Anticorruption Agency's Guidelines (PDF - 1,11 Mo).

Retrouvez l'avis, publié dans le JORF n°0298 du 22 décembre 2017, relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.

 

Contrôles de l’AFA

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Vous êtes un acteur économique :

Vous êtes un acteur public :

 

Rapport annuel d’activité 2017

Consultez le rapport annuel d'activité 2017 de l'Agence française anticorruption (PDF - 1,5 Mo)

 

Étude comparative

Consultez l’étude comparative internationale sur la prévention de la corruption (janvier 2018) menée par la Direction Générale du Trésor à la demande de l’Agence française anticorruption (PDF - 0,97 Mo)

Contact

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Autoévaluez-vous

L'Agence française anticorruption met à votre disposition un questionnaire d’autoévaluation en matière de prévention de la corruption et des atteintes à la probité. Personnel et anonyme, ce questionnaire n’est pas destiné à être retourné à l’Agence. Il vise à vous permettre d’apprécier le degré de prise en compte du risque de corruption dans votre entreprise/collectivité/association.

Je télécharge le formulaire (PDF - 519 Ko)