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Agence française anticorruption

Actualités

L’Agence française anticorruption accueillie à Marseille par la Région PACA 13/12/2017

Les conseillers régionaux de PACA étaient invités à rencontrer, le 11 décembre 2017, le Directeur de l’Agence française anticorruption, M. Charles Duchaine. 

L’Agence française anticorruption a signé une convention avec l’Ecole nationale de la magistrature 13/12/2017

L’Agence française anticorruption (AFA) a signé mercredi 13 novembre une convention avec l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) afin de renforcer les relations entre les deux structures

L’AFA rejoint le réseau anticorruption européen EPAC/EACN 01/12/2017

A l'issue de l'assemblée générale annuelle tenue à Lisbonne, l'Agence française anticorruption a rejoint les réseaux d'autorités et de points de contact anticorruption européens EPAC et EACN.

Echange avec l’Instance Nationale de Lutte contre la Corruption de la Tunisie 01/12/2017

Le vendredi 1er décembre 2017, l’Agence française anticorruption a reçu une délégation d’agents du service des enquêtes de l’Instance Nationale de Lutte contre la Corruption (INLUCC) de la Tunisie.

Conférence des Etats parties à la Convention des Nations unies contre la corruption : la France organise un événement sur la prévention de la corruption 06/11/2017

Dans le cadre de la 7ème Conférence des Etats parties à la Convention des Nations unies contre la corruption, la France a organisé un événement sur la prévention de la corruption, co-parrainé par l’ONUDC et le Maroc.

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Projet de recommandations sur la prévention des atteintes à la probité : participez à la consultation !

L’Agence française anticorruption ouvre, à partir du jeudi 5 octobre 2017, une consultation publique relative au projet de recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme). Le but de cette consultation publique est de permettre à toutes les parties intéressées de porter à la connaissance de l’Agence leurs propositions afin de bâtir des recommandations pérennes, adaptées à la nature des risques et à l’environnement professionnel des acteurs.

 

Vos observations peuvent être dès à présent envoyées à l'adresse : afa[@]afa.gouv.fr. Les retours d'expériences après la mise en place de dispositifs anticorruption sont en particulier bienvenues, de même que les exemples et illustrations portant sur les différentes étapes de la démarche, tels que celle d'établissement de la cartographie des risques au moyen de la description des processus de l'organisation.

Vous pouvez participer en réagissant à l'ensemble des points suivants :

 

Cette publication sera complétée, dans les jours à venir, par des précisions sur le périmètre de l’article 17.

La consultation publique prendra fin à l’issue d’un délai d’un mois qui commence à compter du 16 novembre 2017, soit le 16 décembre 2017.

L'ensemble des recommandations finales fera l’objet d’un avis au Journal officiel et sera mis en ligne sur le site de l’Agence française anticorruption d’ici à la fin de l’année.

Contrôles de l’AFA : consultez la charte

Votre organisation est contrôlée par l’Agence française anticorruption ? Pour connaître vos droits et vos devoirs, consultez la charte destinée aux parties prenantes du contrôle.

 Je télécharge la charte (PDF - 717 Ko)

 

 

 

Précisions sur le périmètre des contrôles de l'Agence française anticorruption

Pour en savoir plus sur le champ d’application des contrôles de l’Agence française anticorruption, l'AFA publie une fiche pratique relative au périmètre des contrôles prévus par l’article 17 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

 

Je télécharge la fiche (PDF - 1,40 Mo)

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Autoévaluez-vous

L'Agence française anticorruption met à votre disposition un questionnaire d’autoévaluation en matière de prévention de la corruption et des atteintes à la probité. Personnel et anonyme, ce questionnaire n’est pas destiné à être retourné à l’Agence. Il vise à vous permettre d’apprécier le degré de prise en compte du risque de corruption dans votre entreprise/collectivité/association.

Je télécharge le formulaire (PDF - 519 Ko)