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Agence française anticorruption

Actualités

Visite d'une délégation de la Commission des affaires législatives de l'Assemblée nationale populaire de Chine 17/10/2017

Lundi 16 octobre 2017, l’Agence française anticorruption a reçu une délégation chinoise du bureau des affaires législatives sous l’autorité de l’Assemblée nationale populaire de Chine.

Discussion avec la délégation du Parlement iranien 13/10/2017

Le 12 octobre 2017, l’Agence française anticorruption a reçu une délégation de la Commission Judiciaire et Juridique du Parlement de la République islamique d’Iran,  menée par son président, M. le Député Allahyar MALEKSHAHI.

Le Directeur de l'AFA lance les premiers contrôles sur les entreprises 11/10/2017

Charles Duchaine a signé les lettres de mission désignant les premières entreprises faisant l’objet du contrôle par l’AFA du respect de la mise en œuvre du programme anticorruption.

Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe salue les récentes avancées de la France en matière de lutte contre la corruption 09/10/2017

Le dernier rapport de conformité du GRECO du Conseil de l'Europe, rendu public le 5 octobre 2017, reconnaît l’efficacité des mesures d’amélioration mises en place par la France.

Echange avec l’inspection centrale albanaise (ICA) 09/10/2017

Le 4 octobre 2017, l’Agence française anticorruption a reçu une délégation de l’inspection centrale albanaise (ICA) dirigée par son chef, M. Shkëlqim HAJDARI, Inspecteur général.

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Projet de recommandations sur la prévention des atteintes à la probité : participez à la consultation !

L’Agence française anticorruption ouvre, à partir du jeudi 5 octobre 2017, une consultation publique relative au projet de recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme). Le but de cette consultation publique est de permettre à toutes les parties intéressées de porter à la connaissance de l’Agence leurs propositions afin de bâtir des recommandations pérennes, adaptées à la nature des risques et à l’environnement professionnel des acteurs.

 

Vos observations peuvent être dès à présent envoyées à l'adresse : afa[@]afa.gouv.fr. Les retours d'expériences après la mise en place de dispositifs anticorruption sont en particulier bienvenues, de même que les exemples et illustrations portant sur les différentes étapes de la démarche, tels que celle d'établissement de la cartographie des risques au moyen de la description des processus de l'organisation.

La consultation publique se déroulera en deux temps. Dès aujourd’hui sont mis en lignes les quatre projets suivants :

La seconde partie des projets de recommandations sera rendue publique au mois de novembre. Elle portera sur les points suivants :

  • les procédures d'évaluation des tiers ;
  • les procédures de contrôle comptable ;
  • la mise en place des dispositifs de formation ;
  • le contrôle et l'évaluation des mesures anticorruption mises en œuvre.

A cette occasion, le référentiel anticorruption sera, le cas échéant,  précisé pour mieux répondre aux besoins particuliers  des acteurs publics et associatifs.

Cette seconde publication donnera lieu, enfin, à des précisions sur le périmètre de l’article 17 ainsi que sur l’application du référentiel anticorruption aux organisations disposant de ressources humaines et matérielles limitées, notamment les petites et moyennes entreprises et les collectivités territoriales de proximité.

La consultation publique prendra fin à l’issue d’un délai d’un mois qui commencera à courir à compter de cette seconde publication. L'ensemble des recommandations fera l’objet d’un avis au Journal officiel et sera mis en ligne sur le site de l’Agence française anticorruption d’ici à la fin de l’année.

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Communiqué de presse

5 octobre 2017 - Projet de recommandations sur la prévention des atteintes à la probité : l’Agence française anticorruption lance une consultation publique (PDF - 452 Ko)

Autoévaluez-vous

L'Agence française anticorruption met à votre disposition un questionnaire d’autoévaluation en matière de prévention de la corruption et des atteintes à la probité. Personnel et anonyme, ce questionnaire n’est pas destiné à être retourné à l’Agence. Il vise à vous permettre d’apprécier le degré de prise en compte du risque de corruption dans votre entreprise/collectivité/association.

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