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Adoption par le Parlement du 3è budget de crise

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, saluent l’adoption par le Parlement du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, le 23 juillet.

©BercyPhoto Ph.Ricard

L'objectif du Gouvernement : sauver les entreprises et les emplois

Les budgets de crise

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, le gouvernement a agi vite et fort avec un seul objectif : sauver les entreprises et les emplois. La mobilisation a débuté le 19 mars avec le 1er projet de loi de finances rectificative (PLFR). Elle a continué en avril avec un 2è PLFR. Ce 3è budget voté renforce les mesures déjà mises en place.

3è projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 10/06/2020

La prolongation des dispositifs d'urgence

Les dispositifs d’urgence sont prolongés et complétés par des plans de soutien sectoriels tout en préparant la transition écologique de ces entreprises. Le 3è PLFR apporte aussi des mesures de soutien aux jeunes, renforce les mesures destinées aux personnes les plus fragiles. En outre, il accompagne les collectivités territoriales face à la crise.

La mise en place des plans de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise et la prolongation des dispositifs d’urgence pour les entreprises

Le gouvernement et ses opérateurs mobilisent près de 45 milliards pour relancer les secteurs les plus touchés par la crise du Coronavirus Covid-19.

  • 18 milliards d’euros sont consacrés aux entreprises du secteur du tourisme,
  •  8 milliards d'euros au soutien du secteur automobile,
  • 15 milliards d’euros pour le secteur aéronautique,
  • 1,3 milliards d’euros en faveur du secteur culturel,
  • 1,2 milliard d'euros dont 700 millions d'euros issus de fonds publics pour le plan en faveur du secteur des startups et entreprises technologiques,
  • 490 millions d’euros pour le verdissement de l’industrie et pour accompagner des relocalisations industrielles. 

Retrouvez les plans de soutien sectoriels

Les dispositifs d’urgence en faveur des salariés et des entreprises sont prolongés. Leurs moyens sont renforcés. Au total, ce sont :

  • près de 31 milliards d'euros pour l’activité partielle,
  • 8,4 milliards d'euros pour apporter aux très petites entreprises (TPE) un soutien exceptionnel à travers le fonds de solidarité,
  • 3,9 milliards d’euros de mesures d’annulation de charges, notamment destinées aux entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la culture et de l’événementiel.

Activité partielle : ce qui change au 1er juin 2020 - 26/05/2020

Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €

Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture 11/06/2020

Les mesures de soutien aux jeunes et renforcement des mesures destinées aux plus fragiles

  • Plus d’1 milliard d’euros aideront à financer un dispositif de soutien à l’embauche des jeunes,
  • 1,14 milliard d’euros seront alloués au financement de primes à l’embauche de contrats d’apprentissage (400 millions d’euros) ou de contrats de professionnalisation (744 millions d’euros),
  • 50 millions d’euros seront notamment mobilisés pour le financement du repas à 1 euro pour les étudiants boursiers,
  • 283 millions d’euros sont engagés pour mettre en œuvre le programme « vacances apprenantes » qui permettra d’accueillir des élèves durant les vacances d’été dans les écoles, les centres de loisirs, les colonies et des sorties culturelles,
  • 86,5 millions d’euros sont prévus pour les quartiers politiques de la ville,
  • 200 millions d’euros supplémentaires sont notamment consacrés à l’hébergement d’urgence ainsi qu’à l’achat de produits de première nécessité,
  • L’enveloppe dédiée aux luttes contre les violences faites aux femmes est fixée à 7 millions d’euros dont 4 millions supplémentaires pour soutenir les associations, l’accompagnement psychologique, les soutiens d’hébergement et la prise en charge des auteurs de violences. 

Été 2020 : des vacances apprenantes pour un million d'enfants

L'accompagnement des collectivités territoriales face à la crise

 Le budget rectificatif met aussi en place des mesures d’une ampleur exceptionnelle et inédite pour accompagner les collectivités territoriales et soutenir leur reprise d’activité. Aussi, une enveloppe de près de 4,5 milliards d'euros est mobilisée pour leur venir en aide :

  • Près de 2,7 milliards d'euros d’avances seront déployées pour les collectivités qui connaissent des pertes de recettes de droit de mutation à titre onéreux (DMTO).
  • 750 millions d'euros sont ainsi prévus pour compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales des communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en difficulté.

Financer un dispositif majeur de relance de l’investissement local et de soutien aux acteurs économiques

Un milliard d’euros sera engagé pour alimenter la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Il permettra de financer un dispositif majeur de relance de l’investissement local et de soutien aux acteurs économiques. Ce dispositif a pour but de renforcer: 

  • les protections sanitaires,
  • la transition écologique,
  • la rénovation du patrimoine public.

Presse

Communiqué : Bruno Le Maire et Olivier Dussopt saluent l’adoption par le Parlement du 3è budget de crise - 23/07/2020 [PDF ; 411 Ko]

Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Loi n° 2020-937 du 30 juillet 2020 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

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