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Le Gouvernement a dévoilé le 16 mars les différentes mesures du plan de résilience qui doit faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français. Présentation.
26/03/2022
Le développement rapide du quick commerce a suscité des interrogations en ce qui concerne les règles applicables en matière d’urbanisme. Le Gouvernement met à disposition un guide pour en clarifier le cadre juridique et donner aux élus locaux les moyens de favoriser un développement équilibré de cette nouvelle forme de commerce.
18/03/2022
Laurent Guillot a remis, le 17 mars, son rapport « Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France » qui formule des propositions pour simplifier et accélérer les procédures d’implantation d’activités industrielles et logistiques en France. La mise en œuvre de ces propositions fait partie du Plan de Résilience économique et sociale initié par le Gouvernement dans le contexte de la guerre en Ukraine.
17/03/2022
Deux textes de lois viennent compléter et simplifier les modalités de la loi dite « de blocage » de 1968. Celle-ci vise à protéger les intérêts économiques et les entreprises lors d’enquêtes menées par des autorités étrangères. Explications.
16/03/2022
Avec plus de 5 200 sollicitations et demandes de médiations, l’activité du Médiateur des entreprises est restée soutenue en 2021, une année charnière entre la sortie de crise et la relance de l’économie. La remise du bilan d’activité, le 15 mars dernier, a aussi été l’occasion de revenir sur les 12 ans d’action auprès des acteurs économiques.
16/03/2022
Afin de réduire l’impact environnemental du commerce en ligne, 18 nouvelles entreprises signent la charte d’engagements avec le Gouvernement et la fédération du e-commerce et de la vente à distance. Ces entreprises s’engagent ainsi à respecter dix engagements concrets, depuis l’achat en ligne jusqu’à la livraison du colis.
15/03/2022
Le décret n°2022-357 du 14 mars 2022 vient de modifier la formule de calcul de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux. À la clé, une limitation de la hausse des loyers commerciaux. Détails.
15/03/2022
La direction nationale d’Interventions domaniales propose depuis le 15 mars un nouveau service. Ce dernier doit permettre la recherche de successions vacantes. Détails.
15/03/2022
Le marché français du reconditionnement d’appareils numériques est en plein essor. Pour accompagner son développement, un dispositif de soutien de 15 millions d’euros est mis en place, accompagné du lancement d’un travail de structuration de la filière.
15/03/2022
Le décret du 11 mars 2022 (JORF du 13 mars 2022) simplifie la procédure d’accès au compte bancaire. Ce dispositif complète les dispositions en vigueur en matière de droit au compte bancaire, afin d’en garantir l’accès à tous.
14/03/2022