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    Adoption de la loi en faveur des indépendants

    Le 8 février, l’Assemblée nationale et le Sénat ont, à l’unanimité, adopté le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. À la suite de travaux qui ont duré plus d’un an, cette loi publiée au journal officiel du 15 février, vise à créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les  indépendants.

    15/02/2022

    Forum des consommateurs 2022 et réunion ministérielle informelle : le consommateur européen à l’ère du numérique et de la transition écologique

    Le Forum des consommateurs 2022 et la réunion ministérielle informelle sont organisés dans le cadre de la présidence du Conseil de l’Union européenne. Les deux événements aborderont la question de la protection des consommateurs à l’ère du numérique et de la transition écologique. Des experts du numérique et de l’environnement, des ministres européens en charge de la consommation, mais aussi des citoyens, réunis pour partie en présentiel, pour partie en distanciel, échangeront autour de ces deux grands thèmes.

    10/02/2022

    [Vidéo] Conférence : « La facturation électronique : levier de la transformation numérique des entreprises et de l'administration »

    La conférence ministérielle sur la facturation électronique du 10 février a traduit la volonté de la présidence française d’engager les discussions sur la généralisation de la facturation électronique dans la perspective d’une harmonisation au niveau européen. Elle a permis d’organiser un débat avec les entreprises européennes sur ce levier de simplification fiscal qui représente un bouleversement du mode de fonctionnement de nombreuses entreprises.

    10/02/2022

    [Vidéo] Bercy France Export 2022, le 9 février

    Le 9 février, s'est tenu à Bercy l'édition 2022 de Bercy France Export, le rendez-vous des politiques publiques de soutien à l'internationalisation des entreprises françaises. Voir l'événement en différé.

    09/02/2022

    [Vidéo] Conférence « Construire la souveraineté numérique de l’Europe »

    La conférence « Construire la souveraineté numérique de l’Europe », organisée à Paris les 7 et 8 février, a eu pour vocation de faire l’état des lieux des avancées obtenues ces dernières années et d’impulser une réflexion et une dynamique sur la poursuite la construction de la souveraineté numérique européenne.

    08/02/2022

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