Le jeudi 30 juin, la Présidence française du Conseil de l’Union Européenne (PFUE) a touché à sa fin après un mandat de six mois. Depuis le 1er janvier 2022, la France a œuvré pour une Europe numérique plus souveraine. Bilan du volet numérique de la PFUE.
Marquée par l’irruption de la guerre en Ukraine et les efforts de sortie de la crise sanitaire, la Présidence française a toutefois tenu son agenda en réalisant la majorité de ses objectifs définis en 2021.
L’enjeu numérique au cœur de la Présidence française
Le volet numérique de la PFUE s’est clôturé les 21 et 22 juin 2022 par l’organisation d’une Assemblée numérique par le ministère de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique et par la Commission européenne. Cet évènement a été consacré aux enjeux des transitions numérique et environnementale ainsi qu’aux nouvelles évolutions technologiques.
Après cette rencontre, les États membres ont abouti à une déclaration commune sur la double transition numérique et environnementale. 18 États s’engagent, d’ici 2026, à :
- réduire les dépendances européennes dans le secteur numérique,
- diminuer l’empreinte carbone des infrastructures numériques et des équipements électroniques,
- développer une méthodologie commune pour mesurer de manière scientifique l’empreinte carbone du secteur numérique.
De son côté, la Présidence française a travaillé à la rédaction de propositions afin de développer les métavers (un méta-univers numérique) et les technologies immersives en Europe.
Redécouvrir toutes les actualités de la PFUE au ministère
Les avancées numériques majeures obtenues lors de la PFUE
- l’adoption de la DSA (Digital Services Act) et de la DMA (Digital Markets Act). Ces règlements sur les marchés et les services numériques encadrent les grandes plateformes et établissent des règles du jeu équitables au sein de l’UE. La DMA, en particulier, responsabilise les services numériques vis-à-vis des contenus illicites et dangereux.
- le renforcement de la cyber-sécurité dans le contexte de la guerre en Ukraine, grâce à l’accord sur la révision de la directive sur les réseaux des réseaux d’information (NIS-2), plus de 10 000 tonnes d’équipements ont ainsi été remises au gouvernement ukrainien depuis la frontière polonaise.
- la notification de deux projets ayant pour objectif de consolider les capacités industrielles européennes dans le secteur du cloud et de l’électronique.
- l’adoption du chargeur universel pour les appareils électroniques en Europe. Une mesure qui économisera 10 000 tonnes de déchets électroniques chaque année.
La PFUE en chiffres
Accords
Les graphiques nécessitent JavaScript pour s'afficher.
accords ont été conclus dont 31 avec le Parlement européen et 95 au niveau du Conseil européen.
Evenements
Les graphiques nécessitent JavaScript pour s'afficher.
évènements au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique dont la moitié à Bercy.
En six mois, 2 150 réunions ont été organisées, dont 413 en France. 130 accords ont été conclus dont 31 avec le Parlement européen et 95 au niveau du Conseil européen. Au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 44 évènements ont eu lieu, dont la moitié au sein même du ministère.
Presse
- Communiqué : Bilan du volet numérique de la PFUE - 30/06/2022
- Communiqué de presse conjoint : Assemblée numérique européenne 2022 - 22/06/2022
- Rapport sur les communs numériques : un levier essentiel pour la souveraineté européenne - 24/06/2022
Réunions
Les graphiques nécessitent JavaScript pour s'afficher.
réunions ont été organisées en six mois dont 413 en France.