Filtres actifs
Un nouveau décret relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non sollicitée entre en vigueur à partir du 1er mars. Détails.
27/02/2023
À l’occasion de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques 2024 qui se dérouleront en France, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lance avec le Centre Européen des Consommateurs France une Foire aux Questions. Disponible en français et en anglais, elle répond aux principales questions que les consommateurs et visiteurs étrangers peuvent se poser et leur rappelle leurs droits en France.
16/02/2023
Selon les constats de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), 6 influenceurs contrôlés sur 10 ne respectent pas la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs. Face aux enjeux majeurs que représente ce métier notamment en matière de protection des plus jeunes consommateurs, la direction intensifie les contrôles.
23/01/2023
Face à la multiplication des catastrophes naturelles, le Gouvernement agit pour mieux protéger les sinistrés. Un décret précise de nouvelles dispositions qui entreront en vigueur dans les prochains mois. Détail des mesures.
11/01/2023
En expansion depuis quelques années, le métier de l’influence et de la création des contenus présente aujourd’hui de nombreux enjeux socio-économiques. Afin d’en éclairer le contour et d’en poser le cadre, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique lance une concertation publique autour de la question. Du 8 au 31 janvier 2023, participez-y sans tarder !
09/01/2023
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, a réuni le 9 novembre les acteurs des filières de cinq objets du quotidien dont la production a été relocalisée en France : jouet, montre, vélo, textile et chaussure.
09/11/2022
Afin de soutenir les Français se chauffant au fioul, face à la hausse des prix, un chèque de 100 à 200 euros sera versé dès novembre. Modalités.
07/11/2022
À partir du 1er octobre 2022, le plafond journalier des titres-restaurant augmente de 19 à 25 €. Détails de cette mesure et retour sur les autres changements modifiant les conditions d'usage de ces titres.
30/09/2022
Entre décembre 2020 et septembre 2022, la douane française a initié et coordonné l’une des plus importantes opérations jamais menées au niveau européen contre les contrefaçons vendues sur internet. Cette opération a permis de saisir ou bloquer près de 16,7 millions de contrefaçons, principalement des jouets.
28/09/2022
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a réuni les représentants des secteurs des assurances et des mutuelles, mardi 20 septembre à 9h30, à Bercy. À l’issue de la réunion de travail, un point presse a eu lieu à partir de 10h30.
19/09/2022