Selon les constats de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), 6 influenceurs contrôlés sur 10 ne respectent pas la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs. Face aux enjeux majeurs que représente ce métier notamment en matière de protection des plus jeunes consommateurs, la direction intensifie les contrôles.
Depuis quelques années le recours aux influenceurs pour promouvoir ses services et ses produits en tant qu’entreprise est devenu un levier de communication important notamment pour atteindre les plus jeunes particulièrement concernés par les réseaux sociaux. Afin de suivre cette tendance, la DGCCRF réalise depuis régulièrement des enquêtes afin de contrôler ces pratiques commerciales.
Participez à forger le cadre de ce métier en donnant votre avis jusqu’au 31 janvier 2023
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a lancé une démarche de co-construction pour mieux accompagner et encadrer l’activité d’influence. Une consultation publique est ouverte jusqu’au 31 janvier. Cette consultation permet à tous les Français de donner leur avis sur le métier de l’influence autour de 11 mesures réparties en quatre thématiques.
Une soixantaine d’influenceurs contrôlés depuis 2021
Dans ce cadre, une soixantaine d’influenceurs et d’agences ont été contrôlés depuis 2021, exerçant dans différents domaines (compléments alimentaires, les programmes « minceur », les cosmétiques, ou encore les services de trading). Les contrôles ont notamment visé les influenceurs disposant d’un nombre très significatif d’abonnés ou faisant l’objet de signalements par les consommateurs. Résultats : 60% des influenceurs contrôlés présentaient des anomalies par rapport à la règlementation.
La totalité des influenceurs en anomalie ne respectaient pas les règles relatives à la transparence du caractère commercial de leurs publications. Parmi eux, certains ont également trompé les consommateurs sur les propriétés des produits vendus (fausses allégations anti-covid, produits bio ou naturels qui ne l’étaient pas…) ou ont promu des produits ou services risqués.
Dans les cas les plus graves, certains influenceurs ont réalisé des opérations de promotions non autorisées, comme celle de l’utilisation du compte de formation professionnelle (CPF) pour récupérer des espèces ou des cadeaux, et donc détourner de l’argent dédié à la formation, ou celle d’injections à visée esthétique par des esthéticiens et des non professionnels de santé.
Des procédures de sanction engagées et des contrôles intensifiés dans les mois à venir
Suivant le degré de gravité, les suites données aux enquêtes iront de l’avertissement à la transmission d’un procès-verbal d’infraction au procureur de la République. Les pratiques commerciales trompeuses, comme le fait de masquer le caractère commercial d’une publication, peuvent en effet être punies de deux ans d’emprisonnement et jusqu’à 300 000 euros d’amende. Les pratiques des influenceurs donnent également lieu à des mesures d’injonction en cessation, dont le non-respect est également passible d’une sanction. Ces suites peuvent enfin être assorties de mesures de publicité informant le grand public des faits constatés et des suites données.
Les contrôles de la DGCCRF montrent l’appropriation encore insuffisante par certains influenceurs des règles qui s’appliquent en matière de publicité. La DGCCRF reste ainsi extrêmement vigilante pour protéger les consommateurs, en particulier les plus jeunes, face aux manquements de certains acteurs du secteur de l’influence. Elle intensifiera ses contrôles durant les prochains mois.
Aller plus loin
- SignalConso pour signaler toute pratique commerciale trompeuse ou toute difficulté liée à la consommation en quelques clics.
- Consultation publique : donnez votre avis sur le métier des influenceurs !
- Guide de prévention contre les arnaques
