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Le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a dévoilé une série de mesures en matière de lutte contre la fraude fiscale et douanière. Ces annonces s’inscrivent dans un vaste plan gouvernemental contre toutes les fraudes aux finances publiques.
09/05/2023
Le secteur des transports représente aujourd’hui en France le premier émetteur des gaz à effet de serre (GES). Atteindre la neutralité carbone en 2050 suppose dès lors de réussir la décarbonation de ce secteur. En plus de l’interdiction de commercialisation de nouveaux véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers thermiques en Europe dès 2035, le Gouvernement lance un plan d’action national en faveur du rétrofit. Détails.
26/04/2023
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a lancé la démarche « En avoir pour mes impôts » et la consultation publique en ligne associée. Donnez votre avis !
25/04/2023
À l’invitation de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et de Jean-Baptiste Ondaye, ministre de l’Économie et des Finances de la République du Congo, les ministres de l’Économie et des Finances, les présidents des institutions et les gouverneurs des banques centrales de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) et de la France se sont réunis à Bercy mardi 25 avril. Revoir en différé le discours de conclusion.
25/04/2023
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a lancé le Conseil National du Commerce (CNC), en présence de Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Revoir l'événement en différé.
25/04/2023
Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, Ministre délégué chargé des Comptes publics ont présenté le programme de stabilité de la France (PSTAB) lors d’une conférence de presse jeudi 20 avril à 8h45.
20/04/2023
Consultation portant sur trois demandes d’octroi de permis exclusif de recherches (PER) déposées dans le département du Bas-Rhin : demande d’octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Les poteries », présentée par la société par actions simplifiée (SAS) Lithium de France ; demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Les poteries minérales » présentée par la SAS Lithium de France ; demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Les cigognes », demande concurrente au PER « Les poteries minérales », présentée par la SAS Vulcan Énergie France.
20/04/2023
Par la promulgation de la loi de finances rectificative pour 2022, le Gouvernement s’est engagé dans la mise en œuvre de la facturation électronique pour toutes les entreprises. Cette dernière se déploiera progressivement à partir du 1er juillet 2024 et sera précédée d’une phase d’expérimentation. Vous souhaitez participez à cette opération pilote ? Toutes les informations nécessaires.
19/04/2023
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, ont réuni le 18 avril le groupe de travail « numérique » dans le cadre du plan de sobriété énergétique. Ils ont annoncé le lancement d'un nouveau programme. Présentation.
19/04/2023
Tout juste lancé, le programme French Tech 2030 vise à identifier une centaine d’entreprises émergentes de l’innovation qui bénéficieront d’un accompagnement sur mesure.
19/04/2023