Consultation sur la demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, nickel, bismuth, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, métaux de la mine du platine, éléments des terres rares et substances connexes dit « Nouveau Bourneix » présentée par la société Aurelius Ressources.
Période de la consultation
Du 14/06/2023 au 12/07/2023 inclus
Descriptif
La société Aurelius Ressources SAS a déposé la demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, nickel, bismuth, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, métaux de la mine du platine, éléments des terres rares et substances connexes dit « Nouveau Bourneix », d’une superficie d’environ 39,2 km², situé sur le territoire des communes Le Chalard et de Ladignac-le-Long en Haute-Vienne et de Jumilhac-le-Grand en Dordogne. La durée sollicitée est de 5 ans.
L’exploration de substances concessibles nécessite de détenir un permis exclusif de recherches et d’avoir été autorisé à réaliser les travaux d’exploration.
La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande d’octroi de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 123-19-2 du code de l’environnement dispose l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes d’octroi de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.
La société Aurelius Ressources SAS est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro 912 440 658. Le siège social d’Aurelius Ressources est situé au 23 rue Antigna 45 000 Orléans.
Documents à consulter
Comment participer
Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln[@]developpement-durable.gouv.fr
