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Chaque année, le projet de loi de finances initiale propose l’ensemble des recettes et dépenses de l’État pour l’année suivante. Il détermine ainsi le budget, c’est à dire la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges selon un équilibre économique et financier déterminé.
26/09/2024
Ce mercredi 20 mars, le Premier ministre, Gabriel Attal, et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, ont présenté le bilan du plan de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières. Tour d’horizon des premiers résultats.
20/03/2024
À la suite de l’adoption d’une motion de censure, le budget 2025 n'a pu être adopté avant la fin de l’année 2024. En conséquence, une procédure exceptionnelle a été mise en place avec le dépôt d’une loi spéciale pour assurer la continuité de la vie de la nation. Le 14 février la loi de finances 2025 a été promulguée.
17/02/2024
Le texte de la loi de financement de la Sécurité sociale 2024 (LFSS) est promulgué. Détails de ses mesures phares.
13/12/2023
Le Gouvernement présente sa feuille de route pour agir contre la fraude aux finances publiques, qu’elle soit fiscale, sociale ou douanière. Des moyens sans précédent seront déployés au cours des cinq prochaines années.
06/12/2023
Le ministre délégué chargé des Comptes publics a lancé, ce mardi 5 décembre, la cellule de veille interministérielle anti-fraude aux aides publiques. La création de cette structure s’inscrit dans le plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques annoncé en mai dernier.
05/12/2023
Depuis 2020, un rapport permettant d’évaluer l’impact environnemental des dépenses de l’État, est présenté chaque année en complément du Projet de loi de finances (PLF) et du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Cette année, la quatrième version de ce rapport confirme la pleine mobilisation de l’État en faveur de la transition écologique avec une hausse inédite de sept milliards d’euros.
13/10/2023
Présenté en Conseil des ministres par Bruno Le Maire et Thomas Cazenave mercredi 27 septembre, ce projet de loi de finances traduit les choix fiscaux et budgétaires effectués par le Gouvernement pour l’année 2024. Il met l’accent sur la lutte contre l’inflation et la protection du pouvoir d’achat des Français, la baisse du déficit public, et les investissements pour préparer l’avenir et tout particulièrement la transition écologique. Présentation.
27/09/2023
Chaque année depuis 2020, quelques jours après la présentation du projet de loi de finances (PLF), un rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est publié. Ce rapport contient notamment le « budget vert », un document qui classe et chiffre les dépenses et crédits de l’État selon leur impact environnemental pour l’année à venir.
21/09/2023
Un point presse a été organisé ce mardi 5 septembre à 20h00 à l'occasion des Dialogues de Bercy. Il est possible de le revoir sur cette page.
05/09/2023