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Les accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers conclus avec la Suisse pendant la crise sanitaire sont prolongés une dernière fois, jusqu'au 31 décembre 2022. Cette nouvelle échéance doit permettre aux deux États de s’accorder sur une solution pérenne après cette date.
28/10/2022
Le premier rapport exploratoire sur le Métavers, commandé en février 2022, a été remis ce jour au Gouvernement. Ce document tente de définir le plus justement possible le concept de Métavers, mais aussi ses opportunités, ses limites et les enjeux qui y sont liés. Les auteurs proposent dix leviers d’actions pour se saisir de cette innovation technologique. Décryptage.
24/10/2022
La Mission French Tech a ouvert l’appel à candidatures pour la promotion 2023 de son programme French Tech Next 40/120. Et cette année, la sélection qui repose à nouveau sur des critères variés, voit s’y ajouter des engagements en matière de transition écologique, de parité, mais aussi d’inclusion. Détails.
20/10/2022
Pour la première fois, les organismes sans but lucratif doivent désormais déclarer les dons perçus et reçus fiscaux émis. Cette déclaration est à effectuer avant le 31 décembre 2022. Mode d’emploi.
20/10/2022
Le 19 octobre 2022, le Conseil et le Parlement européen ont signé la législation sur les services numériques (DSA) qui vise à protéger les utilisateurs en ligne contre les contenus illicites, dangereux et préjudiciables.
19/10/2022
Roland Lescure a inauguré la plateforme « Je décarbone » le 14 octobre. L’occasion pour le Gouvernement de réaffirmer, grâce à la signature d’un pacte de mobilisation, la mobilisation en faveur de la décarbonation et des économies d’énergie dans l’industrie.
14/10/2022
Alors que le nouveau plan d’épargne retraite (PER) fête ses trois ans, un nouveau service en ligne est désormais disponible. Il permet aux Français de retrouver facilement tous les produits d’épargne retraite supplémentaire dont ils sont bénéficiaires, sans le savoir. Présentation.
12/10/2022
Le 11 octobre 2022, quelques jours après la présentation du projet de loi de finances pour 2023, les ministres Bruno Le Maire, Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Gabriel Attal ont présenté la troisième édition du « budget vert ». Celui-ci permet de définir les dépenses budgétaires et fiscales liées à l’environnement.
12/10/2022
Le Gouvernement a présenté le 6 octobre un plan de sobriété énergétique. Différents secteurs d’activités ont formulé des engagements pour réduire leur consommation. Détails.
06/10/2022
Les entreprises du commerce, de l’artisanat et du tourisme se sont engagées, dans huit chartes, à respecter de nombreux engagements en faveur de la sobriété énergétique. Détails.
06/10/2022