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Le rapport des parlementaires sur le projet de loi simplification est remis, jeudi 15 février, aux ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire. Ce projet de loi est la concrétisation de la volonté du Gouvernement de transformer l’action publique en simplifiant les démarches des particuliers et en facilitant le développement des entreprises par l’accélération des procédures administratives.
04/04/2024
À l’occasion de son déplacement le 20 novembre dans les communes d’Arques et de Saint-Omer, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé la mobilisation d’un dispositif exceptionnel de soutien aux particuliers et entreprises sinistrés.
04/04/2024
Sur proposition de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et de Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, Florian Colas est nommé directeur général des douanes et des droits indirects. Il prend ses fonctions le 4 avril 2024.
04/04/2024
Le rapport de mission Langreney sur l’assurabilité des risques climatiques a été remis aux ministres Bruno Le Maire et Christophe Béchu le 2 avril. Ce document élabore des recommandations pour adapter le système assurantiel français face à des risques climatiques à la hausse sur le territoire national. Présentation des principaux axes.
03/04/2024
Candidats de téléréalité, influenceurs mode et beauté ou « lifestyle », influenceurs dans la restauration ou le sport, créateurs de contenus humoristiques, streamers de jeux vidéo… plus de 300 influenceurs ont été contrôlés en 2022 et 2023 par la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). Retour sur les résultats de ces contrôles.
03/04/2024
Demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, argent, or, germanium, indium, cadmium, fer, cobalt, nickel, chrome, manganèse, vanadium, titane, zirconium, molybdène, tungstène, étain, niobium, tantale, platine, métaux de la mine du platine, lithium, rubidium, antimoine, bismuth, béryllium, gallium, thallium, fluorine, hafnium, rhénium, cérium, scandium et autres éléments de terres rares et substances connexes dit permis « Brévenne » sollicitée par la société par actions simplifiée Compagnie d’exploration de la Brévenne dans le département du Rhône (69).
02/04/2024
Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile a été publié au Journal officiel le 9 décembre 2023. Ce décret représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français en supprimant l’exigence de possession de la « carte verte » automobile pour circuler.
29/03/2024
Fin de la carte verte, un nouveau contrôle technique obligatoire pour les deux-roues, envoi du chèque énergie, revalorisation des allocations sociales... découvrez ce qui change pour vous en ce mois d'avril 2024.
29/03/2024
Afin de poursuivre et d’encourager le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique annonce le lancement d’un nouvel AMI pour un montant total de 1,5 million d’euros visant à soutenir financièrement 15 PTCE.
29/03/2024
Consultation publique sur la demande d’octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Terre d’Énergies », au profit de la société Électricité de Strasbourg.
28/03/2024