JOP 2024 : une commission pour les professionnels pénalisés par les mesures de restriction
Le Gouvernement a mis en place une commission nationale chargée d’instruire les demandes d’indemnisation des professionnels qui s’estiment pénalisés économiquement par les mesures de restriction ou d’interdiction de la circulation, de la navigation fluviale ou de l’accès à certaines zones prises par l’État pour la bonne organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
13/08/2024