Les entreprises fabriquant ou important du matériel sanitaire et qui en font dons, pourront déduire la TVA
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont annoncé le 8 avril que les entreprises qui font dons de matériel sanitaire : masques, gels hydroalcooliques, tenues de protection et respirateurs, à des établissements de santé, à des établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, à des professionnels de la santé ou à des services de l’État et des collectivités territoriales, pourront déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) supportée à l’occasion de l’acquisition ou de la fabrication de ces matériels.
09/04/2020