Réductions et crédits d’impôt : versement de l’avance le 15 janvier

Le 15 janvier, les foyers français ayant bénéficié de crédits et réductions d’impôt en 2023 recevront par versement une avance sur ceux-ci. Présentation de cette mesure.

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Plus de 5,8 milliards d’euros. C’est le montant du versement de l’avance des réductions et crédits d’impôt qui sera effectué le 15 janvier 2024. Cette année, plus de 9 millions de foyers ayant bénéficié de crédits et réductions d’impôt en 2023 sont concernés.

Comment sera versée l’avance des réductions et crédits d’impôt ?

L’avance sera virée directement sur le compte bancaire communiqué par le contribuable dans son espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Ce virement sera libellé « AVANCE CREDIMPOT ».

Les contribuables pour lesquels l’administration fiscale n’a pas connaissance de coordonnées bancaires (183 000 foyers fiscaux) percevront cette avance sous la forme d’un chèque qu’ils recevront par voie postale d’ici la fin du mois de janvier.

Une avance de 60 % du montant total des réductions et crédits d’impôt

Si le contribuable n’a pas bénéficié d'un crédit d'impôt immédiat, cette avance, versée en une fois, correspond à 60 % du montant total des réductions et crédits d’impôt concernés, déclarés au printemps 2023 au titre des dépenses réalisées en 2022 (ce montant total figure sur le dernier avis d’impôt sur le revenu, reçu à l’été 2023), sauf s’il est intervenu pour diminuer ce montant dans « Gérer mon prélèvement à la source » sur impots.gouv.fr entre septembre et décembre 2023.

En fonction de la déclaration, au printemps prochain, de revenus et dépenses engagées en 2023, le montant définitif des réductions et crédits d’impôt auxquels le contribuable a droit sera calculé et fera l’objet d’une régularisation à l’été 2024 tenant compte du montant de l’avance versée en janvier 2024.

Sont principalement concernés les réductions ou crédits d’impôt relatifs aux dons, à l’emploi d’un salarié à domicile, aux frais de garde d’enfants, aux frais d’hébergement en Ehpad, et aux dépenses d’investissement locatif (Duflot, Pinel, Scellier, DOM, Censi-Bouvard) et cotisations syndicales.

Une mesure pour préserver le pouvoir d’achat

Cette mesure vise à soutenir et développer l’emploi à domicile mais également les dons ou l’hébergement en Ehpad en anticipant la perception de l’avantage fiscal associé.

Elle contribuera également à préserver le pouvoir d’achat des Français concernés, avec un versement moyen de 634 € par foyer bénéficiaire.

Afin d’améliorer l’information des bénéficiaires de cette avance, un document précisant le montant et les modalités de versement est disponible en ligne dans l’espace particulier sur impots.gouv.fr dans les jours qui précèdent le versement. Les usagers seront informés par courriel de la mise à disposition de ce document.