Prélèvement à la source et crédits d’impôt : comment ça marche ?

Crédit d’impôt et réduction d’impôt : de quoi parle-t-on ?

Le crédit d’impôt correspond à une somme déduite de votre impôt sur le revenu (IR). Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l’impôt, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) donne lieu à remboursement par la Direction générale des Finances publiques.

La réduction d'impôt correspond également à une somme déduite de votre impôt sur le revenu (IR). Cependant, contrairement au crédit d'impôt, lorsque la réduction d'impôt est supérieure au montant de l'impôt dû, ou alors si vous n’êtes pas imposable, il ne peut y avoir de remboursement.

Avec la mise en place du prélèvement à la source, les réductions et crédits d’impôt continuent d’être pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Ils sont calculés sur la base des dépenses indiquées dans la déclaration annuelle de revenus et versés avec une année de décalage. Ainsi en 2023, les foyers perçoivent leurs réductions/crédits d'impôt au titre des dépenses effectuées en 2021 et déclarées au printemps 2022.

Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : Particuliers : les réductions/crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre

Versement des réductions et crédits d’impôt : l'avance de 60 % pour certains crédits et réductions d'impôt récurrents

Le 16 janvier 2023, un acompte (ou avance) de 60 % a été automatiquement versé par virement bancaire aux bénéficiaires de certains crédits et réductions d'impôt. Le montant de cette avance a été calculé sur la base de la situation fiscale de l'année antérieure.

Les contribuables pour lesquels l’administration fiscale n’avait pas connaissance de coordonnées bancaires ont perçu cette avance sous la forme d’une lettre-chèque adressée par voie postale.

Le versement de l'acompte concerne certaines réductions et crédits d'impôt, tels que :

• les réductions d'impôt en faveur de l'investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard)
• la réduction d'impôt en faveur des dons aux organismes d'intérêt général
• le crédit d'impôt cotisations syndicales.

Retrouvez la liste exacte sur le site des impôts

Au printemps 2023, dans le cadre de la déclaration des revenus et des dépenses réellement engagées en 2022, le montant définitif des réductions et crédits d’impôt auxquels le contribuable a droit sera calculé et fera l’objet d’une régularisation à l’été 2023, en tenant compte du montant de l’avance versée en janvier 2023 (solde des 40 % restants).

Vous bénéficiez pour la première fois de cet avantage fiscal ? Vous n’avez donc pas pu percevoir d’avance en janvier 2023, et vous recevrez donc l'intégralité de vos réductions/crédits d'impôt à l'été 2023. 

Versement des réductions et crédits d’impôt : les réductions et crédits d'impôt non concernés par l'avance de 60 %

Certains réductions/crédits d'impôt comme la réduction d'impôt liée à la souscription au capital d'une PME ne donnent pas lieu au versement d'un acompte. Ils seront intégralement remboursés à l'été 2023.

Versement des réductions et crédits d’impôt : l’avance immédiate du crédit d’impôt

Depuis janvier 2022, les particuliers qui ont recours à des services à domicile (emploi à domicile, garde d’enfant) peuvent bénéficier d’une avance immédiate de crédit d’impôt.

Jusqu’en décembre 2021, les particuliers employant un salarié à domicile versaient la totalité du salaire à leur employé avant de pouvoir bénéficier du crédit d’impôt lors de leur déclaration de revenus l’année suivante, sous déduction d’une avance de 60 % qui leur était versée au mois de janvier.

Grâce à l’avance immédiate de crédit d’impôt, celui-ci peut être immédiatement déduit des montants dus : vous ne réglez que 50 % des sommes à payer (salaires et charges sociales).

Ce service permet aux ménages, dans la limite d’un plafond annuel de 12 000 € de dépenses (porté à 20 000 € en cas de personne au sein du foyer fiscal bénéficiaire d’une carte d’invalidité ou d’une carte mobilité inclusion mention invalidité), de bénéficier immédiatement du crédit d'impôt, afin d’éviter le décalage de plusieurs mois. Le crédit d’impôt est alors automatiquement déduit de vos dépenses.
Ce service est gratuit et accessible par simple adhésion.

• Les particuliers employeurs déclarant leur salarié via le service « Cesu + » peuvent bénéficier de ce service.
• Les particuliers faisant appel à des organismes de services à la personne (prestataire, mandataire ou plateforme) peuvent également bénéficier de l’avance immédiate.

Pour en savoir plus, consultez notre article : Crédit d’impôt : élargissement de l'avance immédiate pour les services de garde d’enfants