Prélèvement à la source et crédits d’impôt : comment ça marche ?
Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Un acompte de 60 % sera versé le 15 janvier aux bénéficiaires de certains crédits et/ou réductions d'impôt. Explications.
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Crédits et réductions d’impôt : déclaration et mode de calcul dans le cadre du prélèvement à la source
Le crédit d’impôt correspond à une somme déduite de votre impôt sur le revenu (IR). Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l’impôt, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) donne lieu à remboursement par la Direction générale des Finances publiques.
La réduction d'impôt correspond également à une somme déduite de votre impôt sur le revenu (IR). Cependant, contrairement au crédit d'impôt, lorsque la réduction d'impôt est supérieure au montant de l'impôt dû, il ne peut y avoir de remboursement (votre impôt est alors ramené à 0 €).
Avec la mise en place du prélèvement à la source, les crédits et réductions d’impôt continuent d’être pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Ils sont calculés sur la base des dépenses que vous indiquez dans votre déclaration annuelle de revenus et versés avec une année de décalage. Ainsi en 2019, les foyers perçoivent les crédits d’impôt relatifs à l’année 2018 et en 2020 ceux dus au titre de l’année 2019. Le calcul effectué au regard de votre déclaration d’impôt est toujours assuré par l’administration fiscale.
Important
Vos dépenses éligibles à des crédits et/ou réductions d'impôt doivent être renseignées à l'appui d'une déclaration spéciale.
Accédez au formulaire de déclaration des réductions et crédits d'impôt sur impots.gouv.fr
Lire aussi : Particuliers : Les réductions et crédits d’impôt auxquels vous pouvez prétendre | Impôt sur le revenu : mon espace particulier
Crédits et réductions d’impôt : l'échelonnement sur l’année 2019
Le bénéfice des crédits et des réductions d’impôt acquis au titre de 2018 est maintenu.
Versement d'un acompte de 60 %
Dès le 15 janvier 2019, un acompte de 60 % sera versé aux bénéficiaires de certains crédits et/ou réductions d'impôt sur la base de la situation fiscale de l'année antérieure (réduction et/ou crédit d’impôt payés en 2018 au titre des dépenses engagées en 2017). Aucune démarche particulière n'est nécessaire pour en bénéficier.
Le versement de cet acompte concerne les crédits et réductions d'impôt suivants :
- le crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile ;
- le crédit d'impôt lié à la famille (garde d'enfants de moins de 6 ans) ;
- la réduction d'impôt pour dépenses de dépendance (EHPAD) ;
- les réductions d'impôt en faveur de l'investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, investissement logement dans les DOM, Censi-Bouvard) ;
- la réduction d'impôt en faveur des dons aux oeuvres ;
- le crédit d'impôt cotisations syndicales.
Le solde d'acompte vous sera versé en juillet 2019 après la déclaration de revenus permettant de déclarer le montant des dépenses effectuées en 2018 ouvrant droit aux crédits et/ou réductions d'impôt.
Les autres crédits et/ou réductions d'impôt comme le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) ou la réduction d'impôt liée à la souscription au capital d'une PME ne sont pas concernés par le versement de cet acompte et vous seront remboursés à l'été 2019.
En savoir plus sur impots.gouv.fr
Lire aussi : Tout savoir sur le crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile | Personnes âgées : quelles réductions d'impôt en établissement d'hébergement ?
Publié initialement le 23/05/2018
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