La douane française toujours plus stratège dans sa lutte contre les flux financiers illicites

« L’argent est le nerf de la guerre », tel est le constat effectué par la douane française suite aux résultats de ses nombreuses actions dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement terrorisme.

Portée par cette doctrine, la douane s’est dotée d’une nouvelle stratégie, reposant sur la surveillance accrue des différents mouvements des flux financiers illicites associés à tous les trafics qu'elle est chargée de combattre (stupéfiants, contrefaçons, tabacs, biens culturels, espèces protégées etc.).

Un arsenal législatif, humain et matériel renforcé pour une stratégie toujours plus ciblée

Pour atteindre cet objectif, la douane compte renforcer ses moyens et se dote d'un nouvel arsenal législatif :

1. Une coopération internationale et interministérielle accrue pour détecter et saisir afin de faire confisquer les avoirs criminels.
2. Une possibilité pour les douaniers de constater des opérations de blanchiment douanier y compris lors des phases de transport et de collecte réalisées sur le territoire national. Il s’agit d’un apport conséquent de la loi n°2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
3. Autre apport de cette loi, les actifs numériques, comme les cryptomonnaies, sont désormais inclus dans le champ d'application du délit de blanchiment douanier.
4. Enfin, cette loi a élargi la possibilité pour les douaniers de retenir l’argent liquide en circulation sur le territoire national, lorsqu’un lien avec des activités criminelles est suspecté.

Des moyens humains et matériels sont aussi prévus. La douane développe actuellement son réseau d’équipes maître/chiens spécialisées dans la détection d’argent liquide. L’objectif étant d’augmenter le nombre d’équipes opérationnelles afin d’améliorer ses capacités de détection à court terme et sur tout le territoire.

Vers plus de coopération avec les  acteurs étatiques et institutionnels concernés

Pour parvenir à mettre en place sa nouvelle stratégie, la douane compte également associer tous les acteurs étatiques et institutionnels investis dans ce combat. Ce pourquoi elle a réuni à Bercy plus de 170 spécialistes, douaniers et partenaires, afin de présenter et commenter sa nouvelle doctrine et renforcer la coopération opérationnelle.

Était notamment présent :

• La Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), à travers son département « Blanchiment et trafics de biens culturels ».
• Les entités régionales douanière, qui jouent un rôle crucial dans la surveillance et l’analyse des flux financiers locaux par la détection de nombreuses infractions à l'obligation déclarative d’argent liquide sur tous les vecteurs de transport.
• L'Office national anti-fraude (ONAF), qui, créé en mai 2024, lutte contre les fraudes aux finances publiques en identifiant les flux financiers illicites et en saisissant les avoirs criminels.

Bilan 2023-2024 de la douane : des opérations efficaces et des résultats prometteurs

En 2023 et 2024, les douaniers ont saisi des millions d'euros d'avoirs illégaux, issus d'activités criminelles. De nombreuses opérations menées par la DNRED et l’ONAF ont permis de démanteler des réseaux de blanchiment d'argent, notamment grâce à une surveillance accrue des flux financiers transfrontaliers et à l'analyse approfondie des déclarations de capitaux.

En 2023 :

• la douane française a relevé 2 393 cas de manquement à l’obligation déclarative, 204 cas de blanchiment et saisi ou identifié et proposé à la saisie 163,27 millions d’avoirs criminels.

En 2024 :

• le nombre de cas de blanchiment douanier notifiés est en augmentation par rapport aux années précédentes. L’ONAF a déjà identifié et proposé à la saisie un montant plus élevé d'avoirs criminels,
• 292 délits de blanchiment douanier ont été notifiés, pour un total de 14,11 millions (contre 7,10 millions en 2019 et 7,74 millions en 2023)
• 175,2 millions d’euros d’avoir criminels identifiés et proposés à la saisie par l’ONAF – soit déjà plus qu’en 2023,
• 1 667 manquements à l’obligation déclarative, pour une contre-valeur de 43,9 millions d’euros, ont été constatés entre le 1^er janvier 2024 et le 31 août de cette même année, contre 1 489 constatations en 2023, le tout pour une contre-valeur de 39,5 millions.