LFSS 2024 : des mesures concrètes au service des Français

Les papillomavirus humains, dits virus HPV, infectent 80 % des femmes et des hommes au moins une fois dans leur vie et sont responsables chaque année de près de 6 400 cancers. Pourtant, la vaccination permet de prévenir jusqu’à 90 % des infections par les papillomavirus humains et de protéger les enfants pour qu’ils ne développent pas de lésions précancéreuses et de cancers liés à ces infections à l’âge adulte.

Pour favoriser l’accès à cette vaccination des garçons comme des filles, le président de la République a annoncé en février 2023 l’organisation d’une campagne au collège dès cette année. Elle sera lancée dans tous les collèges et s’adressera à tous les élèves en classe de 5^e qui pourront se faire vacciner gratuitement, après autorisation parentale. Les médecins, les pharmaciens, les sages-femmes et les infirmiers seront mobilisés.

Le Gouvernement a fait de la prévention en santé, et notamment de la santé sexuelle et reproductive des jeunes, une priorité centrale.

Cette priorité a été réaffirmée via la proposition de rendre gratuite l’accès aux préservatifs en pharmacie pour tous les jeunes de moins de 26 ans. En effet, ces derniers représentent le public le plus concerné par les grossesses non désirées et les infections sexuellement transmissibles.

Dans cette optique, ce PLFSS propose d’inscrire dans le droit une prise en charge intégrale et sans ordonnance, déjà mise en œuvre par les caisses d’assurance maladie depuis le 1^er janvier 2023. La délivrance de préservatifs pour les moins de 26 ans a ainsi été multipliée par cinq entre janvier et juillet 2023.

La précarité menstruelle affecte de nombreuses femmes en France (près de 31 % des femmes menstruées de 18 à 50 ans, Opinion Way 2023), en particulier les plus jeunes (44 % des 18–24 ans). Les coûts élevés des protections périodiques peuvent priver certaines femmes de leur utilisation, ou différer leur renouvellement régulier, ce qui peut affecter leur santé (à travers notamment le syndrome du choc toxique).

L’article 19 du PLFSS prévoit ainsi le remboursement des culottes et des coupes menstruelles pour les assurées de moins de 26 ans, ainsi que pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire sans limite d’âge, dès 2024. Cette mesure ciblée sur les protections réutilisables permet également de prendre en compte l’impact environnemental de ces protections. Elle pourrait concerner 6,7 millions de personnes en 2024.

La mise à disposition des produits sera organisée dans un premier temps en pharmacie. Les assurées de moins de 26 ans bénéficieront d’une prise en charge à hauteur de 60 % par l’assurance maladie et leur participation sera dans la grande majorité des cas compensée par les organismes complémentaires. Les plus précaires, bénéficiaires de la C2S, bénéficieront quant à elles d’une prise en charge à 100 % de ces protections.

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, il est mis en place, par les agences régionales de santé, un parcours qui associe des professionnels médicaux, des psychologues hospitaliers et libéraux et des puéricultrices dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire visant à mieux accompagner les femmes confrontées à une dépression post partum.

Les frais relatifs à cette expérimentation seront pris en charge par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique.

Ce parcours a plusieurs objectifs :

• prendre en charge le plus précocement possible les femmes diagnostiquées,
• développer la formation des professionnels médicaux sur les conséquences psychologiques du post‑partum,
• améliorer l’orientation de ces femmes,
• faciliter leur accès à un suivi psychologique,
• et améliorer leur suivi médical.

Il vise à systématiser l’information des femmes sur la dépression post partum, sur les possibilités de traitement ou d’intervention et sur les dispositifs de suivi médical et d’accompagnement psychologique disponibles.

Cette mesure concernera six régions de France sélectionnées par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

La dernière conférence nationale du handicap (CNH), qui s’est tenue le 26 avril 2023, a défini les orientations pour les années à venir.

Afin de répondre à l'offre prévu par la CNH, le chapitre IV de l'article 38 du PLFSS 2024 vise ainsi la mise en place d’un service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce pour tous les enfants jusqu’à 6 ans présentant un handicap, et en particulier un trouble du neuro‑développement (TND).

Dès la naissance et jusqu’à 6 ans, les enfants auront accès à des structures même de les accompagner directement ou de faire appel à des professionnels libéraux. La mesure propose ainsi de coordonner les ressources des structures concernées (notamment les centres d’action médico‑sociale précoce – CAMSP- et les plateformes de coordination et d’orientation – PCO‑) ainsi que recourir aux professionnels de santé libéraux et aux psychologues.

Ce service, qui capitalise sur les avancées menées en matière de repérage et d’intervention précoce dans le cadre de la stratégie pour l’autisme, s’appuiera sur les mesures de repérage déployées par les acteurs intervenant dans les six premières années de la vie de l’enfant (maternités, protection maternelle et infantile, pédiatres, médecins traitants, médecine scolaire, plateformes de coordination et d’orientation, etc.), et se mettra en œuvre d’ici la fin de l’année 2024 grâce à la complémentarité des acteurs médico‑sociaux, sanitaires et des professionnels libéraux.

L’accès à un moyen d’accueil pour les enfants de moins de trois ans est un frein important pour l’accès à l’emploi.

L’année 2024 est la première étape dans la concrétisation du nouveau service public de la petite enfance avec des moyens supplémentaires. Ceux-ci doivent permettre de développer les solutions de garde d’enfant et accompagner la revalorisation salariale des professionnels des établissements d’accueil du jeune enfant grâce aux mesures adoptées dans la nouvelle convention d’objectif et de gestion entre la CNAF et l’État.

Ces mesures seront complétées en 2025 par le renforcement de la gouvernance de la petite enfance et de la qualité des modes d’accueils, porté dans le projet de loi Plein emploi, ainsi que par la réforme du complément de mode de garde pour favoriser l’accès à l’accueil individuel.