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Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020 - 13/04/2017

Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020

Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics, ont été auditionnés à l'Assemblée nationale, le 12 avril, sur la trajectoire des finances publiques pour 2017 et jusqu'en 2020.

Prélèvement à la source : lancement de la campagne d'information - 03/04/2017

Prélèvement à la source : lancement de la campagne d'information

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il vise à adapter le recouvrement de l'impôt aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul. Le ministère de l’Économie et des Finances lance à partir du 3 avril 2017 une campagne d’information auprès du grand public dans les médias nationaux et locaux. Retour sur cette campagne d'information.

Généralisation de la DSN : un progrès pour les entreprises, un pari réussi pour l’État - 22/03/2017

Généralisation de la DSN : un progrès pour les entreprises, un pari réussi pour l’État

Lors de sa visite à l’entreprise ONXEO dans le XVe arrondissement, le 21 mars 2017, Christian Eckert a fait le point sur la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative. Sa généralisation est acquise auprès des entreprises. Retour sur la DSN, également vecteur du prélèvement à la source.

Très bons résultats et quelques records pour la douane en 2016 - 16/03/2017

Très bons résultats et quelques records pour la douane en 2016

Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté, le 16 mars 2017, les résultats de la douane française pour l’année 2016. Ils ont salué l’implication des 16 759 douaniers français dans la protection du territoire, de ses citoyens et de notre économie.

Nouveaux usages bancaires : Michel Sapin et Martine Pinville à la rencontre de commerçants et d’usagers - 08/02/2017

Nouveaux usages bancaires : Michel Sapin et Martine Pinville à la rencontre de commerçants et d’usagers

Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, et Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire se sont rendus la Gare de Lyon à Paris, le 8 février, pour rencontrer commerçants et clients sur le thème de la généralisation des nouveaux moyens de paiement.

La France a émis sa première obligation souveraine verte - 25/01/2017

La France a émis sa première obligation souveraine verte

L’Agence France Trésor a opéré la première obligation verte souveraine de l’État français. Sept milliards d’euros ont été empruntés pour financer la transition énergétique. Il s'agit de l’émission la plus importante en taille sur le jeune marché des « green bonds ».

3,7 milliards d’avoirs provenant de comptes inactifs attendent d’être réclamés par leurs propriétaires - 24/01/2017

3,7 milliards d’avoirs provenant de comptes inactifs attendent d’être réclamés par leurs propriétaires

Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget et des comptes publics, a donné ce matin les premiers chiffres de la mise en œuvre de la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite « Loi Eckert », entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Le déficit budgétaire 2016 se réduit d'un milliard de plus que prévu - 17/01/2017

Le déficit budgétaire 2016 se réduit d'un milliard de plus que prévu

Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget et des Comptes publics ont annoncé le 17 janvier que le déficit budgétaire de l'Etat pour 2016 s'établira à 68,98 milliards d'euros, en baisse de 1,5 milliard d'euros par rapport à 2015, atteignant son niveau le plus bas depuis 2008.

 

Obligation souveraine verte de la France : Ségolène Royal et Michel Sapin présentent sa structuration - 03/01/2017

Obligation souveraine verte de la France : Ségolène Royal et Michel Sapin présentent sa structuration

À la suite de l’accord de Paris sur le climat et de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat, et Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, présentent l’approche retenue par la France pour la structuration de la première obligation souveraine verte (« OAT verte »). Avec un double objectif : financer des politiques climatiques et environnementales de manière innovante tout en affirmant le leadership de la place de Paris sur la finance verte.

 

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 validée par le Conseil Constitutionnel - 26/12/2016

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 validée par le Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Cette loi concrétise la volonté du Gouvernement de concilier l’équilibre des comptes publics et d’assurer la protection de l'ensemble de la population en ouvrant de nouveaux droits.