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La fiscalité et les dépenses publiques - 17/01/2019

La fiscalité et les dépenses publiques font partie des thématiques qui seront abordées dans le cadre du grand débat national, avec la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté, et l'organisation de l'État et des services publics. Savez-vous ce que financent 1000 euros de dépenses publiques ?

Urgence économique et sociale : la loi prévoyant des mesures en faveur du pouvoir d'achat a été promulguée - 13/01/2019

Prime exceptionnelle, revalorisation de la prime d'activité, exonération de hausse de la CSG, défiscalisation des heures supplémentaires... la loi relative aux mesures d'urgence économiques et sociales a été promulguée le 24 décembre pour permettre de répondre à l'urgence économique et sociale.

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2019 - 28/12/2018

Le Conseil constitutionnel a confirmé la conformité des principales dispositions des projets de loi de finances pour 2019. La loi de finances pour 2019 est parue au journal officiel du JORF 30/12/2018.

La certification des comptes de l'État - 24/05/2018

La cour des comptes a publié, le 23 mai, l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2017, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

La Commission européenne recommande que la France sorte de la procédure de déficit excessif - 23/05/2018

Dans le cadre de l’adoption du paquet de printemps du semestre européen 2018, la Commission européenne recommande l'abrogation de la procédure de déficit excessif contre la France. Avec un déficit public de 2,6% en 2017, elle repasse donc sous la barre 3% du PIB, comme l'impose le Pacte de stabilité et de croissance européen.

À quoi servent vos impôts ? - 26/04/2018

À quoi servent vos impôts et notamment l’impôt sur le revenu ? Comment sont-ils utilisés dans le budget de l’État et que servent-ils à financer ? Pour répondre à ces questions, le ministère de l’Action et des Comptes publics met à votre disposition un outil d’information pour vous permettre de savoir précisément comment sont utilisés vos impôts.

Le déficit public sous la barre des 3% en 2017 - 27/03/2018

Le déficit public français s'établit à 2,6% du PIB en 2017 selon les premiers résultats détaillés des comptes nationaux des administrations, publiés par l'Insee le 26 mars 2018. Ce résultat devrait permettre à la France de sortir de la procédure de déficit excessif de l'Union européenne (UE) puisqu'il se situe, selon le critère du déficit, en dessous de la barre des 3%.

Le Conseil constitutionnel confirme la conformité de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - 18/01/2018

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel qui confirme la conformité des dispositions du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ayant fait l’objet de recours.

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017 - 29/12/2017

Par décisions du 28 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a confirmé la conformité des principales dispositions des projets de loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : validation quasi-intégrale du Conseil constitutionnel - 22/12/2017

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel qui valide la quasi-intégralité du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Toutes les propositions portées par le Gouvernement ont été déclarées conformes à la constitution à l’exception de cinq dispositions mineures de nature non financières.