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Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017 - 29/12/2017

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017

Par décisions du 28 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a confirmé la conformité des principales dispositions des projets de loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : validation quasi-intégrale du Conseil constitutionnel - 22/12/2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : validation quasi-intégrale du Conseil constitutionnel

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel qui valide la quasi-intégralité du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Toutes les propositions portées par le Gouvernement ont été déclarées conformes à la constitution à l’exception de cinq dispositions mineures de nature non financières.

Vote du budget 2018, bilan et perspectives - 21/12/2017

Vote du budget 2018, bilan et perspectives

Le budget 2018 est adopté définitivement au Parlement. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics présente un bilan des actions menées et dresse les perspectives 2018.

 

 

 

Présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018 - 28/09/2017

Présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, ont présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018, le 28 septembre à Bercy. Ce PLFSS 2018 s'incrit dans l’objectif du Gouvernement d’atteindre l’équilibre de l’ensemble des comptes de la sécurité sociale à l’horizon 2020.

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux ont présenté le projet de loi de finances 2018 - 27/09/2017

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux ont présenté le projet de loi de finances 2018

Lors d'une conférence de presse, le 27 septembre à Bercy, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018.

Lancement officiel du Grand Plan d’Investissement 2018-2022 - 26/09/2017

Lancement officiel du Grand Plan d’Investissement 2018-2022

Lundi 25 septembre, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Lemaire, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin étaient présents à Matignon, pour assister à la présentation officielle du Grand Plan d’Investissement par le Premier ministre, Édouard Philippe. Ce plan quinquennal d’investissement de 56,3 milliards d'euros, propose d’augmenter les investissements publics afin d’accélérer l’adaptation de la France aux principaux enjeux économiques et sociétaux actuels, et de soutenir notre transition vers un nouveau modèle de croissance.

Livret A : maintien du taux à 0,75 % - 13/07/2017

Livret A : maintien du taux à 0,75 %

Le Gouvernement suit la recommandation du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, qui a proposé de maintenir à 0,75 % le taux du Livret A.

Commission des comptes de la sécurité sociale pour 2016 et 2017 - 06/07/2017

Commission des comptes de la sécurité sociale pour 2016 et 2017

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont présidé, le 6 juillet, la commission des comptes de la Sécurité sociale, consacrée aux comptes des exercices 2016 et 2017.