Le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » (EPV), quels avantages pour votre entreprise ?

Qu'est-ce que le label EPV ?

Créé en 2005, le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » (EPV) est une marque de reconnaissance de l’État qui s'adresse à toutes les entreprises qui détiennent un savoir-faire d'excellence. Il est attribué par le préfet de région pour une durée de cinq ans, renouvelable.

Le label EPV concerne huit secteurs d’activités :

• ameublement et décoration,
• mode et beauté,
• équipements industriels, médicaux et mécaniques,
• architecture et patrimoine bâti,
• gastronomie,
• arts de la table,
• culture et communication,
• loisirs et transports.

Quels sont les avantages du label EPV pour votre entreprise ?

Un cadre fiscal avantageux

Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt métiers d'art représentant 15 % des dépenses éligibles (contre 10 % pour les entreprises non labellisées).

Les dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt sont :

• les salaires et charges sociales pour les salariés directement affectés à la restauration de patrimoine ou à la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série,
• la dotation aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf directement affectées à la restauration de patrimoine ou à la création d'ouvrages,
• les frais de dépôts des dessins et modèles relatifs à la restauration de patrimoine ou aux ouvrages,
• les dépenses liées à l'élaboration des dessins et des modèles, dans la limite de 60 000 euros par an,
• les dépenses liées à la restauration de patrimoine, à la réalisation d’ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série, confiées à des stylistes ou bureaux de style externe.

L'entreprise peut bénéficier du crédit d'impôt pour les dépenses exposées jusqu'au 31 décembre 2026. Le crédit d'impôt est plafonné à 30 000 euros par an et par entreprise.

Une visibilité et une notoriété accrue

La labellisation permet de renforcer votre image de marque auprès de vos clients, de valoriser votre savoir-faire mais aussi de favoriser les partenariats entre entreprises labellisées, notamment grâce au Réseau Excellence, qui regroupe dans chaque région les titulaires du label.

Quels sont les critères à remplir pour bénéficier du label EPV ?

Le label est attribué aux entreprises qui répondent au moins à deux critères dans chacune des catégories relatives à : 

• la détention d'un patrimoine économique spécifique,
• la détention d'un savoir-faire rare reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité,
• l'implantation géographique, à la notoriété de l'entreprise ou à l'exercice d'une démarche de responsabilité sociétale.

Comment candidater au label EPV ?

La candidature doit être déposée en ligne sur la plateforme demarches-simplifiees.fr.

Une redevance devra être réglée par l’entreprise candidate afin de couvrir les frais de gestion du dossier de candidature. Elle varie en fonction du chiffre d’affaires (CA) du dernier bilan comptable de l’entreprise :

• 975 euros pour les chiffres d’affaires inférieurs ou égaux à 500 000 euros,
• 1 950 euros pour les chiffres d’affaires supérieurs ou égaux à 501 000 euros.

Ressources complémentaires