Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, et Jeanne-Marie Prost, présidente de l’Observatoire des délais de paiement, ont présenté l’évolution des délais de paiement en 2020, en présence de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la banque de France et de membres de l’Observatoire.
[Vidéo] Voir en différé la remise du rapport de l'Observatoire des délais de paiement
Une situation contrastée des évolutions des délais de paiement
Le rapport 2020 souligne que :
- les retards de paiement se sont dégradés en 2020 du fait de la situation sanitaire et de ses conséquences sur l’organisation des entreprises, puis de son impact direct sur l’économie. Ainsi, les retards de paiement, qui étaient d’un peu plus de 11 jours en janvier 2020, ont dépassé les 15 jours à l’été, avant de descendre sous les 13 jours en décembre (source cabinet Altarès, 4e trimestre 2020).
- dans le même temps, les délais de paiement de la sphère publique ont significativement baissé en 2020, tant au niveau national que local, poursuivant une baisse débutée depuis dix ans : 2 jours en moyenne pour l’État, 1 jour pour les communes, 2,8 jours pour les départements, 5,5 jours pour les régions.
Toutefois, des disparités fortes demeurent, tant en fonction de la taille des entreprises que des secteurs économiques (notamment dans les services aux entreprises et la construction).
Alain Griset appelle à une mobilisation des grandes entreprises et a annoncé le maintien d’une pression de contrôle élevée de la part de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
Par ailleurs, le ministre a annoncé le renforcement de l’implication de la banque de France dans les travaux de l’Observatoire des délais de paiement.
Alain Griset a également lancé une concertation avec les collectivités locales pour définir les modalités de publication des délais moyens de paiement individuels des acteurs publics locaux, avant la fin de l’année, conformément à ce qui avait été prévu dans la loi PACTE.
L' Observatoire des délais de paiement
L’ Observatoire des délais de paiement est chargé de suivre l’évolution des délais de paiement interentreprises, comme ceux du secteur public (État, hôpitaux, collectivités locales). Il compte parmi ses membres les représentants des principales fédérations et associations professionnelles, du MEDEF, de la CPME et de l’U2P, des grandes administrations économiques (Trésor, DGFiP, DGCCRF, DGE, Banque de France, Insee). Depuis 2016, les associations des maires, des départements et des régions de France, la fédération hospitalière de France, la direction générale de la sécurité sociale et la direction générale des collectivités locales y participent également.
Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises :
Les retards de paiement affaiblissent nos entreprises et en premier lieu les plus petites, les plus vulnérables et les plus fragiles d’entre elles. En l’absence de retards de paiement, les PME disposeraient de 19 milliards d’euros de trésorerie supplémentaire. Cette situation est encore plus inacceptable aujourd’hui où la trésorerie est capitale. Les mesures que nous avons annoncées aujourd’hui doivent accompagner une prise de conscience des entreprises que payer ses partenaires dans les temps doit être une priorité.
À télécharger
La synthèse du rapport [PDF; 1,1 Mo]
Le rapport annuel 2020 [PDF; 1,6 Mo]
Presse
Communiqué - Remise du rapport annuel 2020 de l’Observatoire des délais de paiement à Alain Griset - 28/09/2021 [PDF; 93 Ko]
