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La loi PACTE : pour la croissance et la transformation des entreprises

Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) vise à lever les obstacles à la croissance des entreprises, à toutes les étapes de leur développement : de leur création jusqu’à leur transmission, en passant par leur financement.
La loi PACTE a également pour objectif de mieux partager la valeur créée par les entreprises avec les salariés. Elle permet aussi aux entreprises de mieux prendre en considération les enjeux sociaux et environnement dans leur stratégie.
La loi PACTE a été promulguée le 22 mai 2019.

Comprendre la Loi Pacte avec Bruno Le Maire

 

Les mesures emblématiques de la loi PACTE

Simplifierla création d'entreprise  Faire grandir les entreprises  Autoriser l'échec pour mieux rebondir

Transmettre les entreprises  Financer la croissance des entreprises  Innover et préparer l'avenir

Défendre les entreprises stratégiques  Récompenser le travail des salariés  Redéfinir la raison d'être des entreprises

 

Le calendrier d'application des mesures de la loi PACTE

Consultez l'échéancier de mise en application des mesures de la loi PACTE [PDF - 381Ko]

L'élaboration de la loi PACTE

Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été lancé en octobre 2017 et a été élaboré en étroite collaboration avec les entreprises, les parlementaires, les syndicats et la société civile. Une consultation en ligne a été aussi ouverte pour recueillir les propositions des Français.

>> Kit de communication à destination des professionnels

Les chefs d'entreprise témoignent

Interviews de dirigeants sur la Loi PACTE

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