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Prélèvement à la source : les options de taux sont encore modifiables

28/08/2018

Les avis d’impôt sur le revenu sont désormais à disposition de la plupart des contribuables. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) rappelle qu'ils peuvent, s'ils le souhaitent, gérer les options relatives au taux de prélèvement à la source.

© MEF

Plusieurs options au choix des contribuables

Les avis d’impôt sur le revenu indiquent aux contribuables le taux de prélèvement à la source qui leur sera appliqué en janvier 2019.

Pour la plupart, les foyers fiscaux ont désormais la possibilité :

  • de conserver leur taux personnalisé correspondant aux revenus du foyer et calculé par l’administration fiscale : dans ce cas, ils n’ont rien à faire, c’est ce taux qui sera envoyé par l’administration fiscale à l’employeur ;
  • d'individualiser leur taux : cette option permet à un couple qui a des disparités de revenus, d’éviter que les deux conjoints ne soient prélevés au même taux. Le taux individualisé est calculé par l’administration en fonction des revenus de chacun ;
  • de décider que l’administration ne transmette pas leur taux personnalisé : dans ce cas, ce sera un taux correspondant à celui d’un célibataire sans enfant et sans autre revenu qui sera appliqué par le collecteur ;
  • d'opter pour un prélèvement trimestriel plutôt qu’un prélèvement mensuel pour les contribuables qui devront verser un acompte contemporain, parce qu’ils perçoivent des revenus fonciers ou exercent une profession indépendante par exemple.

À savoir

Concernant les taux individualisés et la non-transmission du taux à l’employeur : ces options sont à effectuer avant le 15 septembre.

En effet, la première transmission des taux de prélèvement aux employeurs (publics ou privés) aura lieu à la fin du mois de septembre.

La transmission des taux permet de préparer la réforme et de donner la possibilité, aux entreprises qui le souhaitent, de préfigurer cet automne le prélèvement à la source sur le bulletin de salaire de manière indicative, sans qu’aucun prélèvement ne soit réalisé.

Bien entendu, pour les usagers qui n'ont pas encore leur avis d'impôt sur le revenu, la date de transmission de leur taux à leur employeur sera adaptée en fonction de la date de sortie de leur avis.

Gérer ses options de prélèvement à la source, comment faire ?

  • depuis l'espace particulier sur impots.gouv.fr (voir la procédure d'activation) ;
  • via le numéro spécial « prélèvement à la source » au 0811.368.368* (prix d'un appel + 0,06 € / minute) ;
  • au guichet de leur centre des Finances publiques.

Presse

Communiqué : « La DGFiP rappelle que les usagers peuvent gérer leurs options de taux de prélèvement à la source  [PDF ; 337 Ko]

Pour aller plus loin

Pour tout comprendre sur le prélèvement à la source, rendez-vous sur l'espace PAS :

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