Ukraine : mesures de soutien pour les entreprises de pêche et de conchyliculture

Faire face à l’augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie due à la guerre en Ukraine. C’est l’objectif des mesures destinées aux entreprises de pêche et de conchyliculture qui sont entrées en vigueur le 13 mai.

Ces aides s’inscrivent dans le cadre du plan de résilience économique et sociale.

Une aide financière pour les pêcheurs et les conchyliculteurs

Dans le détail, les décrets n°2022-802 du 12 mai 2022 et n°2022-803 du 12 mai 2022 créent une aide pour les entreprises de pêche et de conchyliculture pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges d'exploitation.

Cette aide exceptionnelle prend la forme d'une subvention directe :

• pour les pêcheurs, celle-ci se calcule sur la base des achats de carburant réalisés par le demandeur du 17 mars au 30 septembre 2022 (décret n° 2022-1286 du 4 octobre 2022),
• pour les conchyliculteurs, l’aide se calcule sur la base des surcoûts des dépenses d'intrants constatées du 1^er mars au 30 septembre 2022.

Comment obtenir cette aide ?

L'instruction des demandes d'aide est confiée, en métropole, aux directions inter-régionales de la mer et, en outre-mer, aux directions de la mer.

Le paiement de l'aide est quant à lui assuré par l'établissement national des invalides de la marine (Enim).

Un arrêté du ministre chargé des pêches maritimes doit préciser prochainement les conditions de présentation, d'instruction et de certification des demandes ainsi que les conditions de versement des aides.

Première publication 12/05/2022