Entreprises

Si vous êtes une entreprise, découvrez les démarches à effectuer sur cette page.

Se préparer à la fermeture du cuivre

Votre entreprise est concernée si :

  • Vous utilisez un service de téléphonie fixe, de standard téléphonique (PBX) et/ou de connectivité ADSL/SDSL connectés via une prise en T ou un DTI (Dispositif de Terminaison Intérieur). Ce branchement correspond à une arrivée du réseau cuivre dans votre local professionnel. 
  • Vous utilisez des appareils comme des fax, des téléalarmes (pour les lignes de sécurité ascenseur ou pour la télésurveillance de locaux), des terminaux de paiement (TPE), etc. connectés grâce au réseau cuivre.
  • Vous avez des lignes téléphoniques analogiques pour alerter les services d'incendie et de secours dans des établissements recevant du public (ERP). 

En cas de doute, vous pouvez vérifier votre facture ou votre contrat, ou prendre directement contact avec votre opérateur ou votre fournisseur de service. 

Votre entreprise n’est pas concernée si :

  • Vous avez souscrit un abonnement via la fibre optique, c’est-à-dire si vos équipements sont branchés à un boîtier blanc optique et que votre facture mentionne la fibre optique (ou la référence de votre prise terminale optique).
  • Vous avez souscrit à toute autre technologie que l’ADSL/SDSL, comme le satellite, une box 4G/5G fixe ou la boucle locale radio.

Attention : Même si vous n’avez pas souscrit un contrat auprès d’Orange, vous êtes concernés. Si le réseau cuivre appartient à Orange, tous les autres opérateurs peuvent également commercialiser des abonnements téléphone (avec une prise en T) et ADSL qui utilisent cette infrastructure.

Lorsque la fermeture du réseau cuivre dans la commune où se situe votre entreprise (ou l’un des sites de votre entreprise) sera annoncée, vous serez averti par votre opérateur. 

Vous pouvez vérifier sur notre page dédiée si votre commune est concernée par la fermeture du cuivre et à quelle échéance :

La fermeture du cuivre dans votre commune

Vous pouvez également télécharger le document complet des communes concernées par la fermeture du réseau cuivre au lien suivant

Pour conserver votre accès téléphonique et internet, vous devrez passer à un abonnement via la fibre optique, ou toute autre technologie, cela via l’opérateur de votre choix. 

Même si la date de fermeture du réseau cuivre n’est pas encore connue sur votre commune et dans le cas où votre entreprise dispose d’un abonnement téléphonique et/ou internet ADSL/SDSL, vous pouvez dès à présent prendre contact avec votre opérateur ou celui de votre choix. À l’approche de la fermeture, les opérateurs peuvent être très sollicités et des travaux de raccordement peuvent également être nécessaires pour assurer la desserte en fibre optique dans vos locaux. Il est donc important d’anticiper ces démarches.  

Le processus de fermeture du réseau cuivre est progressif sur l’ensemble du territoire. Lorsque la fermeture sera annoncée dans votre commune, vous serez contactés par votre opérateur, généralement plusieurs mois avant, selon le délai de prévenance inscrit dans votre contrat. D’autres communications, de la part du gouvernement ou de la mairie pourront également vous être adressées.

Passer au Très Haut Débit

Afin de vérifier votre éligibilité à la fibre optique, vous pouvez vous rendre sur le site MaConnexionInternet en cliquant sur le lien suivant : 

Je vérifie mon éligibilité à la fibre 

  1. Renseignez votre adresse postale de votre entreprise ou d’un de ses sites dans l’encart en haut à gauche ;
  2. Cliquez sur le point correspondant à votre local. Si des offres fibres sont disponibles, elles seront indiquées et vous pouvez dès à présent prendre contact avec votre opérateur ou tout autre opérateur de la liste pour souscrire à l’abonnement le plus adapté à votre besoin ; si la fibre n’est pas mentionnée (par exemple uniquement DSL et Satellite), alors votre local n’est pas encore éligible à la fibre optique.
     

Attention cependant, à l’exception des offres grand public, les opérateurs qui offrent des services aux entreprises ne sont pas tous présents partout sur le territoire, il vous revient donc de trouver et comparer les offres disponibles pour votre entreprise.

La fibre optique pour les entreprises peut prendre plusieurs formes, décrites par l’Arcep dans son guide pratique du choix d’offres de télécommunications pour les entreprises. 

Je consulte le guide de l’Arcep

Selon vos besoins vous pouvez choisir :

  • Une offre de fibre standard (par exemple FttH), accessible à tous particuliers et entreprises, sans services additionnels ni garantie de temps de rétablissement. Elles sont déconseillées pour un usage intensif (voir guide)
  • Une offre de fibre avec services spécifiques (par exemple FttE, Fiber to the Enterprise, ou FttO, Fiber to the Office), offre standardisée présentant des services additionnels aux offres FttH (lignes téléphoniques supplémentaires, services dans le cloud, garantie de temps de rétablissement, etc.) et/ou avec une qualité de service renforcée (débit garanti, délai de mise en service, garanties renforcées en matière de rétablissement du service en cas de coupure, etc.). Ces offres proposent une fibre optique dédiée à l’entreprise qui y souscrit, la bande passante n’est donc pas partagée.
     

En fonction des besoins de votre entreprise, vous êtes invités à contacter votre opérateur ou l’opérateur de votre choix pour identifier le type d’offre qui correspond le mieux à votre activité.

Plusieurs raisons font de la fibre optique l’outil de connectivité idéal pour accompagner la transformation numérique de votre entreprise :

  • Des communications de meilleure qualité : grâce à son débit élevé, la fibre optique permet des communications fluides avec une qualité d’image et de son optimale, ce qui est particulièrement pratique lors des réunions entre collaborateurs et avec des clients. Ce débit élevé signifie également la fin de l’attente pour le chargement des pages ou des vidéos, ou pour le partage de fichiers.
  • Une connexion plus stable : contrairement au réseau cuivre, les fils de fibre optique ne craignent pas les intempéries ou l’eau, qui n’altèreront en rien la qualité de votre connexion. Si un problème devait arriver, certaines offres entreprise proposent des garanties de temps de rétablissement, en général dans les quelques heures qui suivent.
  • Une productivité améliorée : en plus de diminuer la perte de temps due à une mauvaise connexion, la fibre permet d’utiliser un ensemble de services qui améliorent la productivité, par exemple les services cloud. Allant du stockage et de la sauvegarde à distance aux logiciels en ligne en passant par les solutions de collaboration, ces services ont besoin d’un débit élevé pour fonctionner, et des usages simultanés peuvent vite faire grimper la bande passante nécessaire. 

Les établissements recevant du public (ERP) doivent faire l’objet d’une attention particulière pour leurs systèmes d’alerte des secours (liaison téléphonique avec les services d’urgences, pompiers, forces de l’ordre, etc.). En effet les lignes sécurisées actuellement en place reposent bien souvent sur le réseau cuivre. La réglementation a évolué pour prendre en considération les enjeux relatifs à la fermeture du réseau cuivre, et lever l’obligation de recourir à une ligne fixe prioritaire pour les établissements avec une capacité d’accueil de moins de 3000 personnes. L’arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) autorise désormais comme moyen d’alerte tout moyen de communication répondant aux objectifs définis par l’arrêté, en fonction de la capacité d’accueil de l’établissement.

Pour plus d’explications concernant les modifications introduites par l’arrêté du 11 septembre 2023, vous pouvez vous référer à la note d’information du ministère de l’Intérieur.

En règle générale, le réseau fibre est plus résilient que le réseau cuivre, et les pannes y sont plus rares, la qualité du service y est donc meilleure. En cas de déconnexion intempestive ou de problèmes de connexion persistants, vous pouvez contacter immédiatement votre opérateur afin de rétablir votre connexion internet.
Vous pouvez également signaler au régulateur des télécommunication, l’Arcep, les problèmes rencontrés au moment du raccordement à la fibre ou de son installation via le formulaire suivant : 

J’alerte l’Arcep

Si vous n’êtes pas encore éligibles à la fibre optique, pas d’inquiétude : 

  • dans le cadre du plan de déploiement de la fibre optique mené par le gouvernement, les déploiements vont se poursuivre jusqu’à la généralisation de la fibre optique sur le territoire ; 
  • le réseau cuivre ne pourra être fermé si votre local n’est pas éligible à la fibre optique. Quelques exceptions, précisément encadrées, à cette règle, sont prévues : par exemple si un local n’était pas éligible à la fibre optique parce que le propriétaire s’oppose à son installation, Orange pourrait quand même fermer le réseau cuivre. Dans tous les cas, la fermeture du cuivre ne sera possible que si le local est éligible à une technologie alternative permettant le très haut débit (via le réseau mobile ou le satellite…).

Si la fibre n’est pas encore disponible à votre adresse alors vous êtes peut-être éligible à une aide de l’Etat pour l’achat des équipements nécessaires à la réception d’internet via des technologies hertziennes, c’est-à-dire le satellite, la 4G fixe ou le THD radio. Il s’agit du dispositif « Cohésion numérique des territoires ». 

  1. Le dispositif « Cohésion numérique des territoires » offre une réduction directe sur votre facture pouvant aller jusqu’à 300€. Pour savoir si vous avez accès au dispositif :
    Vérifier votre éligibilité en entrant le nom de votre commune sur le site de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, au lien suivant : 

    Tester mon éligibilité au dispositif Cohésion numérique des territoires  

  2. Consulter la liste des offres des opérateurs disponibles à leur adresse, ou le faire via MaConnexionInternet en entrant l’adresse du local et en cliquant sur le point correspondant (les offres proposées sont les mêmes pour les particuliers et les entreprises) ;
  3. Contacter l’opérateur de votre choix parmi la liste affichée.

Contacts

Si vous estimez être victime d’une arnaque ou d’une escroquerie, vous pouvez contacter les services de police ou de gendarmerie. 

Cela peut par exemple ressembler à des individus se faisant passer pour de faux techniciens afin de retirer votre câble de cuivre.

En cas de problème d’ordre technique, vous pouvez effectuer un signalement sur le site de l’Arcep. Attention la plateforme n’a pas vocation à résoudre les problématiques individuelles mais à effectuer un recensement statistique des pannes.

En cas de litige contractuel et sous réserve des conditions évoquées ci-après vous pouvez saisir le Médiateur des entreprises. Le Médiateur des entreprises permet aux acteurs économiques publics ou privés de trouver, de façon amiable, et à titre gratuit et confidentiel, une solution à un différend avec un opérateur commercial grâce à l’intervention d’un tiers neutre, le médiateur. Pour que votre dossier soit éligible vous devez respecter les conditions suivantes : 

  • vous avez pris contact avec le service client de votre opérateur commercial dont les coordonnées sont disponibles sur le contrat et les factures ;
  • en cas de réponse insatisfaisante, vous avez adressé au service client un courrier de réclamation en recommandé avec accusé de réception.
  • dans le cas où le service client n’apporte pas de réponse dans un délai d’1 mois ou que vous jugez que la réponse n’est pas satisfaisante, voire en cas d’urgence, il est possible de saisir le Médiateur des entreprises ou d’agir en justice.

Attention, seules les saisines relatives aux relations entre une entreprise et son opérateur commercial sont éligibles au médiateur (clauses contractuelles déséquilibrées, non-respect d’un accord verbal, etc.). Les problèmes relevant de la responsabilité de l’opérateur d’infrastructure ne sont pas éligibles. 

Comment saisir le Médiateur des entreprises ?

En cas de questions supplémentaires auxquelles la documentation mise à votre disposition ne pourrait pas répondre, nous vous invitons à contacter votre opérateur.

France Num, initiative gouvernementale pour la transition numérique des TPE PME référence sur son site internet des experts du numérique qui accompagnent les entreprises : les Activateurs France Num. Ces professionnels, informés des aides et dispositifs publics en faveur de la numérisation, peuvent vous aider à résoudre vos problématiques d’accès au réseau internet et à tirer le meilleur parti de la fibre. N’hésitez pas à les contacter : ils se sont engagés à offrir un premier rendez-vous gratuit aux entreprises qui les sollicitent via le site francenum.gouv.fr 

Liste des Activateurs France Num dans le domaine télécom

Le passage à la fibre, en offrant une meilleure connexion à internet, est une opportunité pour accélérer la numérisation de votre entreprise. Pour vous aider, le site de France Num, met par ailleurs à votre disposition de nombreuses autres ressources : guides et conseils, recherche d’aides financières, formations gratuites, etc. Passez au numérique avec France Num !

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