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Tracfin a présenté son rapport d'analyse 2016 - 12/12/2017

Tracfin a présenté à Bercy le mardi 12 décembre, son rapport annuel sur les tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2016.

 

 

 

©Tracfin

 

 

 

En présence de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes Publics, Tracfin, la cellule française de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, a présenté son rapport d'analyse qui identifie comme chaque année les tendances et sujets émergents en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

L'édition 2016 souligne en particulier l’importance du renseignement financier et d’une coordination renforcée du renseignement dans la lutte contre le terrorisme, priorités édictées par le président de la République et mises en œuvre par Tracfin sous l’égide du ministre de l’Action et des Comptes publics.

Terrorisme, réseaux criminels, corruption/fraudes, nouveaux risques : les quatre faits marquants de 2016

Ce rapport 2016 met en évidence quatre faits marquants pour la cellule de renseignement financier :

  1. La forte mobilisation des acteurs de l’État contre le terrorisme et la pertinence du renseignement financier au sein du dispositif national en matière de lutte contre le terrorisme : pour faire face à cette menace persistante, des partenariats bilatéraux et multilatéraux ont été instaurés. Fort de cette collaboration, Tracfin a notamment cartographié les réseaux internationaux de collecteurs financiers de Daech, fruit de la coopération entre services de renseignement et opérateurs du secteur privé.
  2. La persistance du développement des réseaux criminels spécialisés dans les escroqueries financières de grande envergure : le rapport alerte notamment sur le développement des fraudes au dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), les fraudes aux prélèvements SEPA, et les escroqueries à l’investissement en diamants physiques.
  3. La continuité en matière de lutte contre la corruption, les fraudes fiscales et sociales : en matière de fraudes fiscales et sociales, Tracfin contribue largement à l’effort de redressement engagé depuis 2013, notamment par le renforcement des échanges avec l’administration fiscale. Tracfin suit également les nouvelles formes de fraudes aux cotisations sociales induites par le développement de l’économie collaborative, en particulier dans le secteur des voitures de transport avec chauffeur (VTC).
  4. L’accroissement des nouveaux risques issus de la révolution technologique en cours dans les services financiers : le Tracfin appelle ainsi à l’adaptation de la réglementation de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT) pour favoriser l’intégration des opérateurs de monnaies virtuelles telle que les plateformes de change, les grands acteurs du web que sont les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) et les opérateurs de téléphonie mobile.

 

Gérald Darmanin

Ce rapport illustre le rôle décisif du travail de renseignement financier mené par Tracfin dans la lutte contre le financement du terrorisme, la fraude et le blanchiment. Il démontre la nécessité absolue d’amplifier la coordination et la fluidité d’informations entre Bercy et l’ensemble des services de renseignement pour combattre la menace terroriste et toutes les formes de criminalité. En tant que ministre de l’Action et des Comptes publics, j’entends également poursuivre les efforts de régulation, de réglementation et d’encadrement face aux risques liés aux nouvelles technologies.

Un engagement croissant de Tracfin dans la lutte contre le financement du terrorisme

L’année 2016 et le premier semestre 2017 ont marqué une constance de l’engagement de Tracfin dans la lutte contre les fraudes aux finances publiques et le financement du terrorisme. Les chiffres d'activité de Tracfin entre le 1er janvier et le 31 août 2017 montrent la constance du partenariat public-privé en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LAB/FT), avec une progression de 7 % des informations reçues (44 845 informations au 31 août 2017) par rapport à la même période en 2016.

La lutte contre le terrorisme et son financement restent des engagements prioritaires du Service. Tracfin a transmis 443 dossiers d’investigation « Financement du terrorisme » aux différents services de renseignement, à l’autorité judiciaire ou aux services de police judiciaire en charge de la lutte contre le terrorisme, entre le 1er janvier et le 31 août 2017, soit une hausse de 78 % par rapport à la même période 2016.

Concernant les changements à venir, des évolutions substantielles des règles législatives sont attendues dans les prochains mois dans le cadre des discussions de l’évolution de 4e directive antiblanchiment (dite 4e directive bis) visant à améliorer l’efficacité du dispositif de renseignement financier.

Tracfin

Tracfin est un service à compétence nationale (SCN) rattaché au ministère de l'Action et des comptes Publics. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Tracfin est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer. Tracfin n'est pas habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers. Afin de remplir sa mission de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Tracfin dispose de pouvoirs strictement encadrés par la loi.

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