Le pass sanitaire, entré en vigueur le 9 juin 2021, peut être intégré à l'application TousAntiCovid. Le pass peut être lu partout en Europe directement dans l’application. Le pass sanitaire est obligatoire pour accéder à différents lieux dès 12 ans. Détails.
Pass vaccinal et pass sanitaire
Depuis le 24 janvier et jusqu'au 14 mars 2022, le pass sanitaire est remplacé par le pass vaccinal. Pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans le pass sanitaire demeure valable.
À partir du 14 mars, l'application du pass vaccinal sera suspendue dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels, etc.). Passée cette date, le pass sanitaire restera toutefois en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraites, les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.
Sommaire
Limiter les risques d'exposition et remonter toutes les chaînes de transmission pour alerter et être prévenu(e) en cas d’exposition à la Covid-19. C’est l’objectif de l'application TousAntiCovid qui intègre le pass sanitaire depuis le 9 juin.
Depuis cette date, les protocoles sanitaires rendent également obligatoires l’utilisation des cahiers de rappel, déjà mis en place à l’automne 2020, pour les restaurants et les bars en intérieur ainsi que pour les salles de sports. Il s’agit de pouvoir prévenir et être prévenu(e) en cas d’exposition à risque de Covid-19. Une alternative numérique est proposée, TousAntiCovid Signal.
Le pass sanitaire est obligatoire pour accéder à différents lieux, dès 12 ans et deux mois.
Qu'est-ce qu'un pass sanitaire valide ? Mise à jour du 15 janvier 2022
Pour produire un pass sanitaire valide, un particulier doit pouvoir présenter l'une des trois preuves suivantes :
- Un schéma complet de vaccination ;
- À compter du 15 janvier 2022, le pass sanitaire n'est plus actif si le rappel n’a pas été fait dans un délai de trois mois à compter de la dernière injection ou de la dernière infection.
- Un test négatif de moins de 24 h pour l’accès aux lieux concernés ;
- Un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19.
Le pass pourra prendre, selon le choix de l’usager, la forme d’un support papier ou d’un support numérique, via l’application TousAntiCovid.
TousAntiCovid et le pass sanitaire
Pour intégrer les certificats de preuves constitutives du pass sanitaire sur l’application TousAntiCovid, les utilisateurs disposent de deux possibilités :
- Flasher le QR Code figurant sur le certificat papier ou le PDF authentifiant le résultat du test ou de la vaccination.Toutes les personnes vaccinées en France, quelle que soit la date, peuvent retrouver leur attestation de vaccination certifiée en se rendant sur le téléservice développé par l’Assurance Maladie à l’adresse suivante : https://attestation-vaccin.ameli.fr.
- Cliquer sur un lien disponible sur la plateforme SI-DEP ou CNAM, suite à un test ou à une vaccination, pour intégrer directement le certificat à l’application.
Pour être vérifiés, les certificats disposent d’un QR Code à flasher à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif, distincte de l’application TousAntiCovid. Cette application est mise à disposition gratuitement sur les stores Apple ou Android. En cas de difficultés avec l’utilisation de l'application, une ligne téléphonique est mise en place pour les professionnels : 0 800 08 02 27 (7j/7, 9h-20h et jusqu’à 2h du jeudi au samedi). Il est possible pour les professionnels d'intégrer TousAntiCovid Verif à leurs outils métiers.
En savoir plus : Pass sanitaire : des réponses aux questions des professionnels
Où le pass sanitaire est-il obligatoire ?
Mise en place d'un pass sanitaire européen
Depuis le 1er juillet, le QR Code présent sur le pass sanitaire français peut être lu partout en Europe, directement depuis l’application TousAntiCovid. Il permet les déplacements dans tous les pays de l’Union européenne sans exception, ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et à Andorre. À noter que les règles du pass sanitaire européen sont applicables pour les Outre-mer.
Si la lecture du pass assurée par les autorités locales se fait par un lecteur numérique, chacun est libre de présenter la version papier de son pass. Les règles fixées pour l’entrée et la sortie restent toutefois propres à chaque pays.
Comment récupérer son QR Code au format européen
Pour voyager en Europe, il est nécessaire de récupérer le certificat au format européen :
- Si vous êtes déjà en possession d’un certificat de vaccination ou d’un certificat de test négatif ou positif de moins de 3 mois, il vous suffira de vous connecter sur la plateforme attestation-vaccin.ameli.fr (pour les preuves de vaccination) ou sidep.gouv.fr (pour les preuves de test) avec vos identifiants FranceConnect pour récupérer l’attestation au format européen.
- Si vous avez déjà téléchargé votre QR Code dans l’application TousAntiCovid Carnet, vous n’avez rien à faire : le QR Code sera mis à jour automatiquement au format européen à partir du 1er juillet.
- Si vous vous faites vacciner après le 25 juin, vous obtiendrez automatiquement un QR code au format européen que vous pourrez importer dans l'application TousAntiCovid.
TousAntiCovid Signal, le cahier de rappel numérique
TousAntiCovid Signal fonctionne depuis l’application TousAntiCovid en scannant un QR Code situé à l’entrée du lieu. Il est généralisé dans les établissements présentant un risque potentiel de contamination au Covid-19 où le port du masque n’est pas possible en permanence.
Le dispositif permet de mieux appréhender les différents risques de contaminations dans ces lieux clos, dans lesquels le strict respect des mesures barrières peut s’avérer plus difficile ou impossible.
Une alternative plus protectrice des données personnelles
Plus protectrice de la vie privée que son alternative papier, TousAntiCovid Signal est recommandée par le conseil scientifique du gouvernement, et a recueilli un avis positif de la CNIL. Ni le lieu, ni l’identité du contact et aucune donnée nominative ne seront collectés.
Le QR Code fournit correspond ainsi à un identifiant crypté. Les QR Codes scannés sont stockés dans le téléphone en local. L’application n’utilise en aucun cas la localisation des utilisateurs.
La FAQ de la CNIL sur le pass sanitaire
TousAntiCovid Signal, comment ça marche pour les clients ?
En pénétrant dans un établissement, les clients sont invités à renseigner l’un des dispositifs de rappel disponible (TousAntiCovid Signal ou un cahier de rappel). Il s’agit à travers celui-ci de pouvoir prévenir et être prévenu(e) en cas d’exposition à risque au Covid-19.
Deux possibilités s’offrent aux clients : renseigner leurs coordonnées sur un cahier de rappel, ou scanner un QR code de manière anonyme avec l’application TousAntiCovid.
- En cliquant sur « scanner un QR Code lieu », l’appareil photo du smartphone s’affiche.
- L’utilisateur doit alors scanner le QR Code affiché par l’établissement.
- Une page demande la confirmation de l’enregistrement du lieu.
Si une personne contagieuse s’est par la suite déclarée positive au Covid-19 dans l’application, deux types de notifications sont possibles. Dans le cas où un autre utilisateur aura fréquenté le même lieu pendant la même plage horaire :
- La notification prend la forme d’une alerte orange si au moins une personne contagieuse et positive était dans ce même lieu et s’est déclarée dans l’application. Les consignes sont alors d’aller se faire tester immédiatement, de limiter ses contacts et de surveiller ses symptômes.
- En cas de notification à la suite de la détection d’un cluster, la notification prend la forme d’une alerte rouge, avec comme consigne de s’isoler et se faire tester immédiatement.
Quel fonctionnement pour les professionnels ?
Un site web est mis à la disposition des professionnels pour générer facilement et gratuitement le QR Code qui doit être affiché à l’entrée de leur établissement : https://qrcode.tousanticovid.gouv.fr.
Seul ce site permet de générer les QR Codes fonctionnant avec l’application TousAntiCovid. Deux informations y sont demandées pour l’éditer : le type d’établissement et la taille de celui-ci. Le site permet alors de générer un dossier PDF contenant le QR Code sous plusieurs formats, le cahier de rappel, des indications concernant son installation et un QR Code spécifique pour les gérants et salariés.
Obtenir plus d'informations
- Un centre d’assistance téléphonique permet de recueillir les éventuelles questions des professionnels. Le numéro vert support TousAntiCovid à destination des professionnels est joignable au n° 0805 032 030 (7j/7 de 9h à 20h).
- Téléchargez TousAntiCovid sur : bonjour.tousanticovid.gouv.fr
- Visitez la page dédiée au pass sanitaire sur le site gouvernement.fr
- Téléchargez le dossier de presse sur le pass sanitaire (08/08/2021) [PDF - 674 Ko]
- Télécharger le dossier de presse sur le pass sanitaire européen (29/06/2021) [PDF - 1,2 Mo ]
- Consultez le dossier de presse (25/05/2021) [PDF - 531 Ko]
Première publication le 25/05/2021.