Laurent Guillot a remis, le 17 mars, son rapport « Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France » qui formule des propositions pour simplifier et accélérer les procédures d’implantation d’activités industrielles et logistiques en France. La mise en œuvre de ces propositions fait partie du Plan de Résilience économique et sociale initié par le Gouvernement dans le contexte de la guerre en Ukraine.
La mission confiée à Laurent Guillot était dédiée aux pratiques de gestion de projets, d’accompagnement et de suivi des dossiers d’autorisation liées aux implantations d’activités économiques.
Dans le cadre du Plan de Résilience économique et sociale mis en œuvre par le Gouvernement dans le contexte de la guerre en Ukraine, la mise en œuvre de ses propositions permettra de faciliter l’implantation en France des activités qui concourent à la réduction des dépendances économiques du pays, en vue de la construction d’une autonomie stratégique et énergétique européenne.
Des mesures concrètes
Le rapport remis le 17 mars comprend des mesures concrètes qui permettront :
- de réduire les délais de procédure,
- de renforcer la participation du public,
- de mieux orienter les porteurs de projets vers des sites « clés en main » pour en limiter l’impact environnemental.
Renforcer l’implication de l’autorité préfectorale
L’implication de l’autorité préfectorale dans le suivi des projets d’implantation sera renforcée pour améliorer la coordination des procédures et faciliter l’accompagnement des entreprises :
- un sous-préfet à l’investissement sera nommé dans chaque région. Il sera chargé de suivre les projets sous l'autorité du préfet de région, en lien étroit avec les préfets de département, et d'animer les différents services responsables.
- l’autorité préfectorale se verra confier un objectif d’amélioration de l’accompagnement des projets d’implantation d’activités économiques, et pilotera des revues régulières d’orientation des projets.
Clarifier la doctrine relative aux différentes procédures administratives
La doctrine relative aux différentes procédures administratives sera clarifiée pour améliorer la visibilité des entreprises sur les délais de procédures et sécuriser les porteurs de projets :
- une circulaire visant à clarifier la doctrine administrative relative à la réalisation des inventaires faune/flore va être diffusée aux services déconcentrés.
- les échanges entre les administrations chargées de l’instruction des dossiers et les porteurs de projets seront densifiés en amont du dépôt formel des dossiers d’autorisation, avec l’objectif de limiter au maximum les demandes de pièces complémentaires au cours de la procédure, pour gagner en efficacité et en rapidité. Une circulaire sera rédigée dans ce but.
- le déploiement d’une culture du mode projet et de l’accompagnement des projets à impact territorial, économique et environnemental positif sera accéléré.
Renforcer la participation du public, tout en réduisant les délais et responsabilisant davantage les porteurs de projets
Le Gouvernement souhaite qu’un travail technique soit engagé sur la proposition visant à renforcer la participation du public, tout en réduisant encore les délais et responsabilisant davantage les porteurs de projets, en initiant l’enquête publique à l’issue d’une seule étude de recevabilité du dossier par les services.
Cette proposition vise à renforcer la participation des habitants et des collectivités territoriales, en la faisant démarrer plus tôt dans la procédure, ce qui permettrait au public de faire évoluer le projet. Ce réagencement de la procédure permettrait de raccourcir le délai d’instruction des projets de plusieurs mois.
Mieux orienter les porteurs de projets industriels et logistiques vers des sites à plus faibles enjeux environnementaux
Enfin, de nouvelles initiatives seront prises pour mieux orienter les porteurs de projets industriels et logistiques vers des sites à plus faibles enjeux environnementaux, dans la continuité des appels à propositions « sites clé en main » :
- Le label « sites clé en main » sera rendu accessible pour les sites qui le justifient, au moyen de relèves régulières des propositions émanant des collectivités locales. Le Gouvernement s’assurera du respect dans la durée des critères d’éligibilité au label pour sécuriser les porteurs de projets.
- Un appel à proposition « Grands sites » sera lancé dans les prochains jours, dans le but d’identifier trois à cinq sites de plus de 300 ha qui pourraient accueillir des implantations industrielles importantes et pour lesquels la contrainte de disponibilité du foncier est majeure.
- Pour accompagner les projets, le fonds friches, récemment pérennisé par le Gouvernement, pourra être davantage mobilisé au profit des projets d’implantation d’activités économiques.
À télécharger : Le rapport Guillot : « Simplifier et accélérer les implantations économiques en France » - mars 2022 [PDF; 3,4 Mo]
Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie :
La Covid- 19 a mis en lumière nos dépendances à l'étranger. La crise en Ukraine nous le rappelle avec force : nous devons construire notre autonomie stratégique européenne pour assurer l’approvisionnement de nos concitoyens et de nos entreprises. Cela suppose en premier lieu de continuer à implanter en France des capacités de production sur les secteurs les plus critiques. Les propositions de Laurent Guillot nous permettront de faciliter ces implantations qui participent de notre autonomie stratégique.
