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Signature du contrat stratégique de la filière nucléaire

28/01/2019

François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Dominique Minière, président du Comité stratégique de la filière nucléaire (CSFN), ont signé le contrat stratégique de la filière nucléaire. L'objectif : garantir à la filière la visibilité dont elle a besoin pour préserver le savoir-faire national et maintenir ses compétences.

Permettre à la filière nucléaire de conserver sa visibilité, préserver son savoir-faire et maintenir ses compétences

En France, la filière nucléaire regroupe 2 600 entreprises dont plus de 50% ont une activité à l’export et totalise 220 000 emplois directs et indirects. Elle constitue ainsi la troisième filière industrielle française. La signature du contrat stratégique va permettre de décliner de façon concrète les orientations définies par la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en matière d’énergie nucléaire et de garantir à la filière la visibilité dont elle a besoin pour préserver le savoir-faire national et maintenir les compétences dans la filière.

Conformément à l’orientation donnée aux filières industrielles par le Conseil national de l’industrie (CNI), la filière nucléaire française a élaboré un plan d’action portant sur un nombre limité de projets structurants à forts enjeux, et propose à l’État, sous la forme d’un contrat de filière, un ensemble d’engagements réciproques visant à accompagner leur réalisation.

Contrat de filière / Comité stratégiques de filière  : qu'est-ce que c'est ?

Suite à la nouvelle impulsion donnée au Conseil national de l’industrie (CNI) par le Gouvernement le 20 novembre 2017, le comité exécutif du CNI a arrêté une liste de 18 Comités stratégiques de filière (CSF).

Les Comités stratégiques de filière (CSF), correspondant chacun à une filière stratégique de l’industrie française, ont pour mission d’identifier de façon convergente, dans des « contrats de filière », les enjeux clés de la filière et les engagements réciproques de l’État et des industriels, d'émettre des propositions d'actions concrètes et de suivre leur mise en œuvre.

Ces comités stratégiques de filière ont donc été mis en place : aéronautique, alimentaire, automobile, bois, chimie et matériaux, eau, ferroviaire, industries pour la construction, industries électroniques, industries navale et maritime, industries des nouveaux systèmes énergétiques, industries de sécurité, industries et technologies de santé, infrastructures numériques, mines et métallurgie, mode et luxe, nucléaire et transformation et valorisation des déchets.

Chaque CSF regroupe, sous le pilotage d’un industriel président du CSF, des représentants des acteurs de la filière, entreprises ou fédérations industrielles, des représentants des 5 organisations syndicales, les différentes administrations concernées par cette industrie et des experts. En sus des réunions plénières annuelles, les CSF fonctionnent avec un bureau ou comité de pilotage plus restreint et des sous-groupes de travail responsables chacun d’un axe majeur du plan d’actions.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique consacrée aux « Comités stratégiques de filière » sur le site de la direction générale des entreprise.

4 axes pour le plan d'action de la filière nucléaire

Ce plan d’action est structuré autour de quatre axes :

  • Axe 1 : Emploi, compétences et formation

Il s’agit pour la filière de garantir les compétences et l’expertise nécessaires pour une filière nucléaire attractive, sûre et compétitive. Le maintien et le renouvellement des compétences de la filière constituent en effet une condition essentielle de sa pérennité, de sa capacité à exploiter l’outil industriel dans de bonnes conditions (notamment de sûreté), de sa capacité d’innovation et de développement futur.

  • Axe 2 : Transformation numérique de la filière nucléaire

L’objectif poursuivi est de structurer, grâce au numérique, la supply chain et la démarche d’innovation au sein de la filière.

  • Axe 3 : R&D et transformation écologique de la filière nucléaire

Deux enjeux structurants composent cet axe :

  1. Promouvoir une économie circulaire au sein de la filière particulièrement dans le domaine du cycle combustible et du recyclage des métaux de très faible activité
  2. Définir les réacteurs et outils du futur, en visant plus particulièrement à accélérer l’initiative « Usine Nucléaire du Futur » lancée par EDF, le CEA et Framatome et à développer un modèle de SMR (small modular reactor) de technologie française.
  • Axe 4 : L’international

Il est fondamental que la filière se dote d’une stratégie globale dans ce domaine qui portera notamment sur l’amélioration de son positionnement vis-à-vis du marché et des organisations internationales et la mise en place d’un portefeuille d’offres qui répond aux besoins du marché international dans les prochaines années.

En complément, lancement de la démarche « accélérateur de PME » de Bpifrance

En complément de ces axes de travail et afin d’accompagner les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (PME-ETI) pour mettre en œuvre les transformations nécessaires dans les années à venir, la filière nucléaire décide de lancer en 2019, la démarche « accélérateur de PME » de Bpifrance.

Avec comme ambition de mener de manière cohérente les actions du contrat de la filière nucléaire et lui permettre de conserver dans l’avenir ses savoirs faire, les principaux industriels de la filière ont décidé, le 14 juin 2018, de créer le Groupement des industriels français de l’énergie nucléaire (GIFEN). L’objectif est également de parler d’une seule voix pour développer, ensemble, des actions visant à représenter l’ensemble des industriels de la filière (y compris le démantèlement des centrales).

François de Rugy :« Les avancées du contrat stratégique sont majeures pour la filière. Ce contrat permettra de lui donner la visibilité nécessaire pour faire face aux enjeux de la programmation pluriannuelle de l’énergie qui permettra d’atteindre une part de 50% d’électricité dans le mix en 2035. »

Bruno Le Maire : « La filière nucléaire est une filière de souveraineté, stratégique, porteuse d’enjeux industriels et énergétiques de premier plan. Le CSF va permettre de travailler conjointement entre l’Etat et les entreprises afin de répondre aux enjeux majeurs de cette filière. »

Dominique Minière (président du Comité stratégique de filière (CSF)) : « La signature du contrat stratégique de la filière nucléaire française est une étape fondamentale pour l’avenir de la troisième filière industrielle française, assurant plus de 200 000 emplois en France et permettant aux consommateurs français de bénéficier d’une électricité décarbonée à 94%. Ce contrat décline de manière concrète pour les industriels français, la trajectoire et les objectifs de la PPE présentée le 27 novembre 2018 par le Gouvernement. »

Presse

Communiqué : « Signature du contrat stratégique de la filière nucléaire » 28/01/2019 [PDF ; 288 Ko]

Dossier : « Contrat stratégique de la filière nucléaire »28/01/2019 [PDF ; 825 Ko]

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