Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont annoncé que le 15 janvier, une avance sur certaines réductions et crédits d’impôt sera versée sur les comptes bancaires d’un peu plus de 8,5 millions de foyers fiscaux ayant bénéficié de crédits et réductions d’impôt en 2020.
Contribuer à préserver le pouvoir d'achat
Le versement de l’avance de réductions et crédits d’impôts, à hauteur de 5,5 milliards d'euros, entend :
- faciliter l’emploi à domicile en remboursant plus rapidement les charges fiscales associées,
- contribuer à préserver le pouvoir d’achat des Français notamment pendant la crise sanitaire. Le montant moyen est de 640 euros par foyer concerné.
Les réductions et crédits d'impôts concernés
Les réductions ou crédits d’impôt principalement concernés sont relatifs :
- aux dons,
- à l'emploi d’un salarié à domicile,
- aux frais de garde d’enfants,
- aux frais d’hébergement en Ehpad,
- aux dépenses d’investissement locatif (Duflot, Pinel, Scellier, DOM, Censi-Bouvard),
- aux cotisations syndicales.
Prélèvement à la source et crédits d’impôt : comment ça marche ? 11/01/2021
La perception de l'avance
Il s'agit d'un virement qui sera libellé « AVANCE CREDIMPOT ». Les contribuables pour lesquels l’administration fiscale n’a pas connaissance de coordonnées bancaires percevront l'avance sous la forme d’une lettre-chèque qu’ils recevront par voie postale d’ici la fin du mois de janvier.
60 % du montant total des réductions et crédits d’impôt concernés
L'avance, versée en une fois, correspond à 60 % du montant total des réductions et crédits d’impôt concernés, déclarés au printemps 2020 au titre des dépenses réalisées en 2019 sauf si le contribuable est intervenu pour diminuer ce montant dans « Gérer mon prélèvement à la source » entre septembre et décembre 2020. Le montant total figure sur le dernier avis d’impôt sur le revenu, reçu à l’été 2020.
Régularisation à l'été 2021
Selon la déclaration au printemps prochain, de revenus et dépenses engagées en 2020, le montant définitif des réductions et crédits d’impôt auxquels le contribuable a droit sera calculé et fera l’objet d’une régularisation à l’été 2021 tenant compte du montant de l’avance versée en janvier 2021.
En savoir plus
Afin d'en savoir davantage sur l'avance, un document qui précise le montant et les modalités de versement est disponible en ligne dans l’espace particulier de chaque contribuable sur impots.gouv.frdans les jours précèdant le versement. Les usagers disposant d’un espace particulier sont informés par courriel de la mise à disposition de ce document.
Presse
Communiqué Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent qu’une avance des réductions et crédits d’impôt de 5,5 milliards d'euros sera versée aux ménages le 15 janvier 2021 11/01/2021 [PDF ; 646 Ko]
