Jean-Pierre Landau, sous-gouverneur honoraire de la Banque de France, a remis le 5 juillet 2018 son rapport sur les crypto-actifs à Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances. Le rapport dresse un panorama du développement et des potentialités des crypto-monnaies, en considérant leurs implications pour l’économie réelle et la sphère financière.
À télécharger
Digital currencies - Report to Bruno Le Maire, minister of Economy - Jean-Pierre Landau - june 2019 [PDF; 105 pages; 1,5 Mo]
Les cryptomonnaies - Rapport au ministre de l'Économie et des Finances - Jean-Pierre Landau - juillet 2018 [PDF; 107 pages; 2,5 Mo]
Les cryptomonnaies - Synthèse du rapport Jean-Pierre Landau - juillet 2018 [PDF; 8 pages; 670 Ko]
Qu'est-ce que la cryptomonnaie ?
La cryptomonnaie est une monnaie numérique, entièrement dématérialisée. Elle peut recouvrir des réalités très différentes. Mais la technologie la plus utilisée est la blockchain (ou « chaîne de blocs »).
La cryptomonnaie s’appuie sur une gestion décentralisée de la monnaie, sans tiers de confiance, à l’opposé des systèmes hiérarchisés et centralisés des monnaies officielles.
« Comment s’échangera demain la valeur sur internet ? » . Les cryptomonnaies posent des questions essentielles et impactantes sur l’avenir des paiements, de la monnaie et de la finance à l’ère digitale.
Un panorama complet du développement et des potentialités des crypto-monnaies
Le rapport remis en juillet 2018 par Jean-Pierre Landau au ministre de l’Economie et des Finances dresse un panorama complet du développement et des potentialités des crypto-monnaies, en examinant les cryptomonnaies les plus utilisées dont le bitcoin. Il analyse le statut juridique et financier de ces actifs, et les impacts économiques et financiers des cryptomonnaies, sur le plan des technologies, des politiques publiques, des perspectives monétaires.
Il propose des orientations sur l’évolution souhaitable de la réglementation - nationale, européenne et internationale - , afin de créer un environnement à la fois souple et sécurisé, capable de faciliter l’épanouissement des crypto-monnaies et de la blockchain, tout en protégeant les épargnants et les investisseurs et en empêchant leur utilisation à des fins illicites.
Ce rapport constitue une base précieuse pour les travaux que mène le gouvernement à l’échelle nationale, notamment dans le cadre du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), qui comporte d’ores et déjà une disposition proposant un agrément volontaire pour les émissions de jetons (ICOs), préconisée par le rapport. Les autres propositions seront examinées et pourront faire l’objet de mesures complémentaires, dans le cadre de la loi PACTE ou du projet de loi de finances.
Le rapport confortera également les travaux engagés sur les crypto-actifs au niveau international.
