Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont reçu les conclusions de la mission de l’inspection générale des Finances sur le budget vert, le 25 septembre, à Bercy.
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Elisabeth Borne, Bruno le Maire et Gérald Darmanin ont demandé à l’inspection générale des Finances (IGF) et au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) de proposer une méthode pour une budgétisation environnementale (green budgeting).
Une mission IGF-CGEDD a été chargée de recenser, au sein du budget de l’État, les dépenses et les recettes ayant un impact environnemental significatif, positif ou négatif, dans le but, ensuite, d’en évaluer précisément les effets.
Cette mission s’inscrit dans un double contexte :
- l’initiative de l’OCDE pour une budgétisation environnementale (Paris collaborative on Green Budgeting) d’une part ;
- la refonte, souhaitée par le Parlement, des documents budgétaires relatifs à l’environnement annexés au projet de loi de finances d’autre part.
À télécharger
Rapport « Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale » - 25/09/2019 [PDF; 12,4 Mo]
