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Publication par la Commission européenne d’une consultation publique relative à la régulation des plateformes numériques

La Commission européenne a publié une consultation publique relative au futur Digital Services Act.

© Fotolia.com

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances :

Le lancement de la consultation publique arrive à un moment important puisque la crise sanitaire liée au COVID-19 a montré le rôle central des acteurs du numérique sur l’activité économique de nos pays. Le niveau européen est le niveau pertinent pour établir le cadre de responsabilité des grands acteurs du numérique. Nous serons aux côtés des Commissaires européens Vestager et Breton pour une démarche ambitieuse et rapide. Ce travail est complémentaire du combat que livre la France depuis trois ans pour une juste taxation des géants du numérique.

Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique :

L’Europe doit résolument assumer son modèle de développement numérique. Pour cela, il faut qu’elle bâtisse un cadre réglementaire à la mesure de l’empreinte des grandes entreprises du numérique sur nos économies et nos démocraties. Il s’agit à la fois d’un enjeu de souveraineté et d’une nécessité pour le bon fonctionnement de l’économie numérique. La France continuera à porter des propositions guidées par un double impératif : recréer les conditions de la confiance dans les services numériques et stimuler l’innovation.

Les plateformes numériques : une régulation spécifique

Les travaux autour de ce texte, maintenu pour le dernier trimestre 2020, ont pour objectif de doter l’Union européenne d’une régulation spécifique des plateformes numériques concernant leur pouvoir de marché, ainsi que leur responsabilisation en matière de diffusion des contenus et de protection des consommateurs, y compris sur les places de marché en ligne.

La responsabilité des plateformes

Bruno Le Maire et Cédric O demandent un renforcement au niveau européen de la responsabilité des plateformes numériques au regard des risques significatifs qu’elles font peser sur leurs utilisateurs par  l’accès à des contenus et produits illicites ou dangereux, dont elles facilitent la diffusion. Les plateformes numériques ont un rôle indispensable à jouer dans l’information et la protection des consommateurs.

La mise en place d'une équipe interministérielle

Pour répondre à ces enjeux, une équipe, a été mise en place en début d’année.

Lancement d'un groupe de travail dédié à la régulation des plateformes numériques au niveau européen 25/02/2020

Pour travailler sur les orientations du Digital Services Act, elle réunit des représentants :

  • des principales administrations,
  • des autorités françaises compétentes en matière de régulation des plateformes numériques. 

Cette équipe interministérielle est mobilisée et coopère avec les services

  • de la Commission européenne,
  • du Parlement,
  • des différents États membres.  

Presse

Communiqué Bruno Le Maire et Cédric O saluent la publication par la Commission européenne d’une consultation publique relative à la régulation des plateformes numériques 02/06/2020 [PDF ; 280 Ko]

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