Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique, ont organisé lundi 24 février un séminaire de travail rassemblant une centaine d’experts des institutions européennes et des États membres.
©BercyPhoto Gézelin Grée
Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique :
Il est indispensable de travailler dès maintenant avec l’ensemble de nos partenaires européens pour bâtir un cadre de régulation à la fois ambitieux et crédible des grandes plateformes du numérique, notamment au vu de leur capacité à verrouiller l’économie de la donnée. Nos citoyens nous le demandent et le demandent à l’Europe, qui est l’échelon critique pour agir de manière efficace.
Échanges sur la régulation économique à l'échelle européenne
Le séminaire organisé visait à réunir les experts compétents des institutions européennes et de certains États membres intéressés par cette problématique, afin de définir des critères susceptibles d’être mobilisés pour désigner ces plateformes, notamment en interrogeant les notions d’« abus de position dominante » et d’ « infrastructure essentielle », à la lumière des problématiques soulevées par l’économie de la donnée.
Dans le sillage de la commission européenne
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances :
La feuille de route présentée par la Commission européenne témoigne d’une volonté nouvelle de développer une vision européenne en matière de souveraineté technologique à l’échelle du continent. L’Union européenne ne peut se contenter d’être un simple marché ; nous devons amplifier nos efforts pour développer une vision stratégique au service de l’innovation de rupture et des technologies critiques.
La réunion s'inscrit dans le sillage de la présentation par la Commission européenne de sa feuille de route numérique. Celle-ci étudiera la possibilité de mettre en place une régulation « ex-ante » des grandes plateformes numériques, une position mise en avant depuis plusieurs mois par Bruno Le Maire et Cédric O, qui appellent à une régulation spécifique de ces acteurs à l’échelon européen.
La Commission européenne a exposé ce mercredi 19 février ses priorités en matière numérique, y compris sa stratégie en matière de données et d’intelligence artificielle. Elle a également dessiné les contours du futur « digital services act », annoncé pour la fin de l’année 2020. Le Gouvernement français se félicite des propositions formulées par la Commission européenne qui font notamment écho aux priorités exprimées par le président de la République en matière de souveraineté et de régulation numériques.
La mise en place d'une équipe interministérielle
À la suite de cette réunion, une équipe réunissant des représentants des principales autorités françaises compétentes en matière de régulation des plateformes numériques sera mise en place pour continuer à travailler sur les orientations fixées par la Commission européenne dans le cadre du « digital services act », annoncé pour la fin de l’année 2020. Au-delà des enjeux de régulation économique des plateformes structurantes, cette équipe interministérielle sera ainsi chargée de nourrir les propositions relatives à la responsabilisation des plateformes :
- en matière de lutte contre les contenus haineux
- en matière de protection des consommateurs, s’agissant plus particulièrement des places de marché en ligne.
Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique :
Nous devons nous donner les moyens, au niveau européen, de répondre aux défis qui nous font face : peser au plan technologique, notamment par l’émergence d’entreprises leaders et mettre à jour notre cadre réglementaire face à l’empreinte majeure des géants du numérique sur nos économies et nos démocraties. Nous continuerons à travailler avec la Commission et avec nos partenaires européens pour donner corps à cette ambition.
