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Prolongation des accords sur l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers

Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont annoncé le 23 juin que les accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers conclus avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse sont prolongés jusqu’au 30 septembre 2021.

©JeanLuc / Stock.Adobe.com

Permettre aux personnes résidant et travaillant dans les zones frontalières de continuer à bénéficier de régimes spécifiques d’imposition, même si elles sont conduites à rester chez elles pendant la crise sanitaire. Voici l’objectif des accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, qui continueront de s’appliquer jusqu’au 30 septembre 2021.

Ces accords, signés en mars et juillet 2020, dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, s’appliquent entre la France, l’Allemagne, la Belgique, l’Italie et la Suisse.Ils prévoient que les jours travaillés à domicile du fait des recommandations et consignes sanitaires pourront être considérés comme des jours travaillés dans l’État où ils exercent habituellement leur activité. Ils pourront donc y rester imposables.A noter que ces accords concernent également les travailleurs transfrontaliers non éligibles au bénéfice de ces régimes frontaliers d’imposition.

Un accord particulier avec le Luxembourg

L’accord amiable entre la France et le Luxembourg du 16 juillet 2020 est également prolongé jusqu’au 30 septembre 2021. Il précise que l’épidémie de Covid-19 constitue un cas de force majeure en dehors de la volonté de l’employeur et du travailleur. Il établit également que la période couverte par les accords amiables n’est pas prise en compte pour le calcul du forfait de télétravail prévu dans la convention bilatérale entre les deux pays.

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