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Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux ont présenté le projet de loi de finances 2018 - 27/09/2017

Lors d'une conférence de presse, le 27 septembre à Bercy, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018.

 

 

 

©MEF

 

Retouvez les principales mesures budgétaires et fiscales du PLF 2018

Redonner du pouvoir d'achat aux Français

  • Réforme de la taxe d’habitation 
  • Renforcer l’autonomie des personnes en situation de handicap en revalorisant l’AAH (Allocation aux adultes handicapés)
  • Suppression des cotisations salariales maladie et chômage en contrepartie de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) et suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) 
  • Revalorisation de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et des anciennes allocations du minimum vieillesse

Lutter efficacement contre le chômage et inciter à l'activité

  • Adapter les compétences à l’emploi ou réorienter la politique d’accès à l’emploi en faveur de la formation des jeunes et des demandeurs d’emploi 
  • Extension de l’exonération ACCRE (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) à l’ensemble des indépendants dès 2019 
  • Création des emplois francs dans les quartiers prioritaires de la ville à compter de 2020
  • Revaloriser la prime d’activité pour mieux rémunérer le travail

Compétitivité et attractivité

  • Mesure en faveur des entreprises :
    • Le remplacement du CICE et du CITS par un allégement des charges
    • La baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés pour atteindre 25 % en 2022
    • La suppression de la contribution de 3 % sur les revenus distribués
  • Mesures en faveur des indépendants : relèvement des seuils « micro » et exonération de CFE pour les redevables imposés sur une base minimum et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 euros :
    • Le relèvement des seuils des régimes simplifiés d’imposition (régimes « micro »)
    • L’exonération de cotisation foncière pour les entreprises pour les entrepreneurs imposés sur une base minimum et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 euros à partir de 2019
  • Mesures en faveur de l’attractivité de la France : abrogation du taux marginal de taxe sur les salaires et abrogation de l’extension de l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux opérations infra-journalières.
    • L’abrogation du taux marginal de taxe sur les salaires
    • L’abrogation de l’extension de l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux opérations infra-journalières.
  • Mesure en matière de fiscalité locale : modalités de calcul de la CVAE pour les entreprises appartenant à un groupe et modalités de répartition de la CVAE entre collectivités territoriales
    • La mise en place de nouvelles modalités de calcul du taux de la CVAE pour les entreprises appartenant à un groupe
    • La répartition plus lisible et prévisible du produit de l’imposition entre collectivités territoriales
    • Le maintien de l’avantage en faveur des collectivités qui accueillent des établissements industriels

Soutenir l’investissement et l'innovation

  • Mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital
  • Création d’un impôt sur la fortune immobilière remplaçant l’impôt de solidarité sur la fortune
  • Dotation de soutien à l’investissement des collectivités territoriales

Accompagner la transition écologique

  • Poursuite de la trajectoire carbone et alignement de la fiscalité applicable au gazole et à l'essence
    • La poursuite de la hausse des taxes sur les produits énergétiques selon leur contenu carbone
    • L'alignement de la fiscalité applicable au gazole et à l'essence
  • Reconduction du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
  • Favoriser la reconversion des véhicules les plus polluants et renforcer le malus automobile
  • Soutenir équitablement les ménages en précarité énergétique grâce au « chèque énergie »
  • Rénovation thermique ANAH

Transformer la politique du logement

  • Réformer les aides au logement et la politique des loyers dans le parc social
  • Mesures fiscales en faveur du logement : reconduction de la réduction d'impôt « Pinel » et prorogation du prêt à taux zéro
    • Le prolongement du dispositif « Pinel » pour quatre années supplémentaires
    • La prorogation du dispositif du prêt à taux zéro

Soutenir nos armées, soutenir l'effort de justice et de sécurité

  • Soutenir l’effort de défense
  • Soutenir l’effort de sécurité
  • Soutenir l’effort de justice

La conférence de presse [en différé]

 

Revoir la conférence de presse

 

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