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Le prélèvement à la source arrive au 1er janvier 2020 pour les particuliers employeurs et leurs salariés

Le prélèvement à la source (PAS) sera mis en place pour les salariés des particuliers employeurs au 1er janvier 2020. Aussi, à compter de ce jour, les utilisateurs du  chèque emploi service universel (Cesu) et de l'offre de service Pajemploi continueront, comme à leur habitude, à déclarer la rémunération de leur salarié sur www.pajemploi.urssaf.fr ou www.cesu.urssaf.fr.

 

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Optez pour les services +

En choisissant les services + , Cesu+ et Pajemploi+, les particuliers employeurs sont prélevés du montant du salaire net sur leur compte bancaire.

Les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) versent directement :

  • le salaire déduit de l'impôt aux salariés
  • le montant de l'impôt à l'administration fiscale.

Les étapes de l'activation des services + :

1. L’employeur et le salarié complètent le formulaire d’adhésion.

2. Le salarié renseigne ses coordonnées bancaires depuis son espace personnel

3. L’employeur active le service dans son compte en ligne.

Que faire en cas de non activation des services + ?

Le montant de la rémunération déduit de l’impôt est communiqué aux employeurs lors de leur déclaration en ligne. Les particuliers employeurs sont ensuite prélevés de l’impôt au même moment que les cotisations sociales.

Connaître et payer le montant exact du salaire de son salarié

1. Déclarer sur Pajemploi ou Cesu qui informent en direct du salaire à verser déduit du montant du prélèvement à la source.

2. Rémunérer son salarié à hauteur de ce salaire à verser.

Pour les utilisateurs ne disposant pas d'Internet

Un dispositif particulier est mis en place pour les utilisateurs qui ne disposent pas d'Internet. Après l’enregistrement de leur déclaration, les particuliers employeurs recevront par courrier la rémunération à verser déduit du montant de l’impôt et pourront contacter les équipes du Cesu sur une ligne dédiée. Une information sera diffusée auprès de ces employeurs dans le courant du mois de décembre.

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