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2 octobre 2017

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Les derniers articles

Eurostat Guidance Note: perspectives de déconsolidation Eurostat pour les projets de performance énergétique

Guidance PPP Contractual Provisions (Banque Mondiale)

Nouveautés sur les ODAC:

Arrêt du CE du 11 mai 2016: Stade de Bordeaux

Manuel édité par EUROSTAT relatif à la comptabilisation des PPP (en anglais)

Atlas de la gestion des services publics locaux 2015 (Publié par l'Institut de la Gestion Déléguée- IGD)

Cité municipale de Bordeaux : annulation du jugement du 11 février 2015 relatif au critère de complexité

Loi n°2014-1653 du 29 décembre 2014 (en particulier l'article 34)

Liste des ODAC

Lexique et annuaire des PPP

 

Les derniers avis publiés

 

 

 

 

 

CONFERENCES / FORMATIONS


 

Formations et communication

La CNUDCI – Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (en anglais UNCITRAL) organise les 23 et 24 octobre prochains un colloque sur les PPP qui pourra être suivi en ligne.

 

Programme des séances

Il s’agit d’un colloque informel des NU ayant pour objet d’explorer les perspectives d’évolution du ‘Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d’infrastructure à financement privé’. Par la suite un travail officiel des NU pourrait être engagé par exemple sous la forme d’un groupe de travail des NU le cas échéant.