Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Le conseil constitutionnel valide les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2020

Le conseil constitutionnel valide le projet de loi de finances pour 2020. L’essentiel des dispositions ont été déclarées conformes à la Constitution, et notamment les baisses massives d’impôts.

©stock.adobe.com

Le conseil constitutionnel a souligné la sincérité du budget, conformément aux engagements pris par le Gouvernement depuis son arrivée en responsabilité et comme en témoigne l’absence de décret d’avance ces deux dernières années.

Suppression de la taxe d'habitation, baisse des impôts, justice fiscale

Le conseil constitutionnel a validé la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur la résidence principale. Ainsi, 80 % des foyers ne paieront plus de taxe d’habitation en 2020. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

Le conseil a également validé sans réserve la baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu en 2020, dont bénéficieront les classes moyennes ainsi que la poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, au bénéfice de la compétitivité de l’économie française.

Il a également validé les mesures de justice fiscale contenues dans ce budget. Ainsi, l’arsenal législatif de lutte contre la fraude à la TVA n’a pas été jugé contraire à la Constitution, de même que l’obligation de domiciliation fiscale des dirigeants de grandes entreprises.

Collecte et exploitation des données publiées sur les réseaux sociaux pour mieux cibler les contrôles fiscaux et douaniers

Surtout, le conseil a validé l’essentiel de la mesure qui permet la collecte et l’exploitation par les administrations fiscales de données publiées sur les plateformes de mise en relation à des fins de détection de fraudes fiscales ou douanières. Il a ainsi estimé, dans son considérant 93, que le législateur a « assorti le dispositif critiqué de garanties propres à assurer, entre le droit au respect de la vie privée et l'objectif de valeur constitutionnelle de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, une conciliation qui n'est pas déséquilibrée. »

Ce texte va permettre de poursuivre et d’amplifier les actions menées depuis deux ans pour renforcer la justice fiscale en luttant contre la fraude.

Le budget 2020 peut désormais entrer en vigueur

  • Les impôts des Français vont diminuer, avec la baisse de l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros, la suppression du derniers tiers de taxe d’habitation pour 80% des contribuables et la poursuite de la défiscalisation des heures supplémentaires.
  • L’avenir se prépare, en investissant massivement dans l’éducation, la formation et la recherche, ainsi que dans la transition écologique pour faire émerger un nouveau modèle de croissance.
  • La sécurité est renforcée, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de nos frontières par une augmentation sans précédent des moyens de l’État accordés à la justice, à la défense et à la sécurité.

La maîtrise de la dépense affichée dans ce budget 2020, conjuguée au renforcement de la lutte contre la fraude, permettra une forte réduction du déficit public, à -2,2% du PIB, soit son plus faible niveau depuis 2001.

Partager la page