Esport : peut-on devenir joueur professionnel en France ?

L’esport : de quoi parle-t-on ?

L’esport, pour electronic sport (en anglais) ou « sport électronique », désigne l’ensemble des pratiques compétitives des jeux vidéo.

Selon France Esports, il s’agit de pratiques permettant à des joueurs de confronter leur niveau par l’intermédiaire d’un support électronique, principalement le jeu vidéo, quel que soit le type de jeu ou la plateforme utilisée.

Les compétitions peuvent notamment être pratiquées sur :

• ordinateur,
• console,
• tablette,
• etc.

L’esport peut être pratiqué dans un cadre amateur ou dans un cadre professionnel.

Peut-on devenir joueur professionnel ?

Oui. 

Un joueur peut devenir joueur professionnel salarié lorsqu’il est recruté par une société ou une association agréée pour participer à des compétitions de jeux vidéo. Il est alors employé dans le cadre d’un contrat de travail spécifique.

Participer à des compétitions, même régulièrement, ne suffit donc pas à obtenir le statut de joueur professionnel salarié. Ce statut concerne uniquement les joueurs employés par une société ou une association agréée.

Pour employer des joueurs professionnels salariés, la structure doit avoir pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo et obtenir un agrément du ministère chargé du numérique.

Comment les joueurs sont-ils rémunérés ?

Les revenus liés à l’esport peuvent varier selon la taille de la structure, les compétitions auxquelles elle participe et les résultats obtenus.

Pour les joueurs, les revenus peuvent notamment provenir :

• des gains obtenus lors des compétitions,
• d’un revenu fixe lorsque les joueurs sont salariés,
• de fonds ou de partenariats provenant de sponsors.

Les joueurs peuvent participer à des compétitions individuellement ou au sein d’une équipe.

Les équipes peuvent également percevoir des revenus liés aux compétitions auxquelles elles participent ou aux soutiens obtenus auprès de sponsors.

Les sponsors peuvent être :

• endémiques, lorsqu’ils sont directement liés au secteur de l’électronique, du matériel ou des jeux vidéo,
• ou non endémiques, lorsqu’ils proviennent de secteurs extérieurs à l’écosystème du jeu vidéo, par exemple le sport traditionnel ou l’agroalimentaire.

Quel contrat pour les joueurs professionnels salariés ?

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a créé un contrat de travail spécifique pour les joueurs professionnels de jeux vidéo. Ce contrat s’applique aux sociétés ou aux associations agréées ayant obtenu l’agrément prévu par la réglementation.

• Il s’agit d’un contrat à durée déterminée.
• Sa durée minimale est d’un an et sa durée maximale de cinq ans.
• Il peut être renouvelé indéfiniment sans délai de carence.

Le contrat doit être écrit, au moins, en trois exemplaires. 

Il doit préciser :

• l’identité et l’adresse des parties,
• la date d’embauche et la durée du contrat,
• le poste occupé et les activités confiées au joueur,
• le montant de la rémunération et ses différentes composantes, y compris les primes et accessoires de salaire s'il en existe,
• les noms et adresses des caisses de retraite complémentaire et de prévoyance et de l'organisme assurant la couverture maladie complémentaire,
• l’intitulé des conventions ou accords collectifs applicables.

Le contrat doit être remis au joueur au plus tard deux jours ouvrables après l’embauche.

Il ne peut pas contenir de clause de rupture unilatérale pure et simple.

Si les règles de fond ou de forme prévues par la loi ne sont pas respectées, le contrat signé est requalifié en contrat à durée indéterminée. L’employeur s’expose alors à une amende de 3 750 euros, pouvant aller jusqu’à 7 500 euros et six mois d’emprisonnement en cas de récidive.

Les mineurs peuvent-ils participer aux compétitions ?

Oui.

Une société ou une association agréée peut recruter un joueur mineur âgé d'au moins 16 ans pour participer à des compétitions de jeux vidéo.

Pour chaque mineur concerné, la structure doit toutefois obtenir une autorisation préalable de la Commission des enfants du spectacle.

Lorsque cette autorisation est accordée, l'ensemble des règles applicables aux mineurs salariés prévues par le code du travail (articles L. 7124-1 à L. 7124-35) doit être respecté. Ces règles concernent notamment :

• les limitations relatives à la durée du travail et aux horaires,
• les restrictions liées à la pénibilité du travail,
• la protection de la rémunération du mineur. 

Une partie de la rémunération salariale du mineur doit être placée sous séquestre à la Caisse des Dépôts et Consignations jusqu'à sa majorité. La part concernée est déterminée par la Commission des enfants du spectacle lors de l'examen de la demande d'autorisation.

Le reste de la rémunération est laissé à la disposition des représentants légaux du mineur : en savoir plus

Ressources complémentaires