Les produits alimentaires préemballés doivent indiquer un délai pour la consommation : la date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM). Ces deux indications sont différentes. Savez-vous ce qu'elles signifient vraiment et comment les distinguer ? On fait le point.
Date limite de consommation (DLC) : qu'est-ce que c'est ?
La date limite de consommation (DLC) indique une limite impérative. Elle est signifiée par la mention « à consommer jusqu’au… » suivie du mois, du jour et éventuellement de l’année.
Elle s'applique à la majorité des produits à conserver au frais qui sont microbiologiquement très périssables. Il s'agit par exemple des aliments frais, tels que les viandes, les poissons, la charcuterie, les plats cuisinés réfrigérés, ainsi que certains produits laitiers.
Les denrées alimentaires assorties d’une DLC se conservent, en général, au réfrigérateur. Il faut respecter la température d’entreposage ou de conservation mentionnée sur l’emballage. En cas de rupture de la chaîne du froid, le produit est impropre à la consommation et constitue un risque potentiel pour la santé du consommateur.
La date limite de consommation est fixée sous la responsabilité des professionnels lors de tests de vieillissement sur chaque produit.
À savoir
Il ne faut jamais congeler un produit dont la DLC est proche, atteinte ou dépassée.
Peut-on consommer ou commercialiser un produit dont la date limite de consommation (DLC) est dépassée ?
La date limite de consommation est une limite impérative et il est important de la respecter. Au-delà de cette date :
- les aliments concernés sont impropres à la consommation car ils présentent un caractère dangereux pour la santé (intoxication alimentaire),
- il est interdit de les commercialiser sous peine de sanctions. Le commerçant a l’obligation de détruire les produits impropres à la consommation.
À savoir
Le fait de vendre une denrée alimentaire impropre à la consommation est puni d'une peine d'amende.En cas d'erreur d'étiquetage du fabricant sur la DLC, celui-ci a l'obligation de rappeler ses produits et de les déclarer sur Rappelconso.
Date de durabilité minimale (DDM) : qu'est-ce que c'est ?
La date de durabilité minimale (DDM) est apposée sur les denrées alimentaires qui ne sont pas soumises à une mention DLC. La date de durabilité minimale a remplacé la mention « date limite d’utilisation optimale » (DLUO) depuis la mise en application du Règlement européen n°1169/2011 à propos de l’information du consommateur sur les denrées alimentaires.
La DDM est présentée sous la forme « à consommer de préférence avant… ». Elle concerne les produits secs, stérilisés et déshydratés (café, lait, jus de fruit, gâteaux secs, boîte de conserve, pâtes, riz, sucre, farine, etc.).
Par ailleurs, les conditions de conservation, après ouverture, des denrées soumises à une DDM doivent être précisées.
Le dépassement de la DDM ne rend pas l'aliment dangereux mais il peut en revanche avoir perdu ses qualités nutritionnelles et gustatives (arômes, consistance...).
À savoir
Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, le décret n° 2022-1440 du 17 novembre 2022 permet aux opérateurs de compléter la mention « à consommer de préférence avant le » sur les emballages des denrées alimentaires fabriquées et commercialisées en France. L'objectif : mieux informer le consommateur que le produit reste consommable sans risque pour la santé au-delà de cette date.
Plus précisément, ce décret prévoit que les professionnels peuvent :
- ajouter les mots : « Pour une dégustation optimale, » avant l’indication de la DDM,
- ajouter la phrase : « Ce produit peut être consommé après cette date » ou toute mention au sens équivalent pour le consommateur, dans le champ visuel de l’indication de la DDM,
- ou combiner les deux mentions précitées.
- Les termes « à consommer jusqu’au » accompagnant la date limite de consommation (DLC) d’un produit restent inchangé.
Peut-on consommer ou commercialiser un produit dont la date de durabilité minimale (DDM) est dépassée ?
Les aliments dont la DDM est dépassée, contrairement à ceux dont la DLC est dépassée, peuvent être commercialisés et consommés. Sauf en cas d'altération de l'emballage et du produit, il n'est donc pas nécessaire de les jeter. Pensez également à vérifier l’aspect visuel et l’odeur du produit avant de le consommer si la DDM est dépassée.
À savoir
Avant de consommer une boîte de conserve, il est important de vérifier l’aspect extérieur de la conserve.
Une déformation de la conserve, des traces de rouille, un bombage de la boîte peuvent révéler une altération du produit.
En cas de doute, ne consommez pas le produit et jetez-le.
La DDM est fixée en fonction de la durabilité du produit :
- « à consommer de préférence avant… » suivi du jour et du mois pour un produit dont la durabilité est inférieure à trois mois,
- « à consommer de préférence avant… » suivi du mois et de l'année pour un produit dont la durabilité est comprise entre trois et 18 mois,
- « à consommer de préférence avant… » suivi de l'année pour un produit dont la durabilité est supérieure à 18 mois.
Les autres mentions de conservation sur les emballages à connaître
Les indications de conservation
Certains emballages peuvent comporter des conditions de conservation pour permettre une bonne conservation ou une bonne utilisation de la denrée après ouverture.
Pour la DLC, il s'agit essentiellement de la température de réfrigération. La DDM peut être complétée par l'indication des conditions de conservation dont le respect permet d'assurer la durabilité.
La date de congélation
La date de congélation correspond à la date à laquelle le produit a été congelé ou à la date de 1re congélation si le produit a été congelé à plusieurs reprises.
La date de congélation est obligatoire pour certains produits : les viandes congelées, les préparations de viandes congelées et les produits congelés non transformés de la pêche. Cette mention correspond à la date à laquelle le produit a été congelé.
Elle s'exprime par la mention « produit congelé le » suivie soit de la date, soit d'une référence à l'endroit où la date est indiquée sur l'emballage.
À savoir
Sont exemptés de DLC ou de DDM les denrées vendues non préemballées, les fruits et légumes frais, les boissons alcoolisées, les vinaigres, les sels de cuisine, les sucres solides, les produits de la boulangerie et de la pâtisserie normalement consommés dans les 24 heures et certains produits de confiserie.
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En savoir plus sur la DLC et la DDM
- Date limite de consommation et date de durabilité minimale : ce que vous devez savoir sur le site de la DGCCRF
- En savoir plus sur lutte contre le gaspillage alimentaire sur agriculture.gouv.fr
- Signalez un problème ou résoudre un létige en tant que consommateur sur le site de la DGCCRF
Ce que dit la loi
- Règlement UE n°1169/2011 [PDF - 1202,75 Ko] - informations des consommateurs sur les denrées alimentaires
- l’article 35 de la loi AGEC du 10 février 2020 relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire sur le site de Legifrance
- décret n°2022-1440 du 17 juillet 2022 relatif aux modalités d’information des consommateurs au sujet du caractère consommable des denrées alimentaires sur le site de legifrance
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