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Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?

par Bercy Infos,

le 17/08/2017 –

Vous êtes un particulier ou un professionnel (bailleur privé ou public, agence immobilière, organisme de crédit, banque…) ou un institutionnel (mairie, département, organismes de sécurité sociale...) et vous avez besoin d'un justificatif de revenus pour constituer un dossier ? Si vous voulez vous assurer de l'authenticité des pièces présentées par l'usager ou le client, le site impots.gouv.fr vous propose de les vérifier en ligne.

La vérification des avis d'impôt est rapide et gratuite

Le service de vérification des avis d'impôt sur le revenu en ligne (SVAIR) est simple d'utilisation : il est accessible en ligne 24 h / 24 et 7 j / 7) et entièrement gratuit. Il offre un gage de sécurité supplémentaire aux divers organismes ayant besoin, dans le cadre de leurs activités, de vérifier certaines données à caractère fiscal.

Afin d’assurer la sécurité requise, la vérification des informations fournies nécessite de saisir les deux identifiants personnels fournis par le particulier :

  • le numéro fiscal (numéro à 13 chiffres) ;
  • la référence de l’avis d'impôt (numéro à 13 chiffres).

Si ces références sont valides, les informations correspondant à celles portées sur l'avis d'impôt fourni apparaissent à l’écran.

L'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu est également vérifiable sur le SVAIR.

Le but de ce service est de confirmer les données déjà fournies. Il ne donne pas accès à un autre document ou au compte fiscal en ligne du client ou de l’usager.

> Accéder au service

Lire aussi : Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre | Tout savoir sur les taxes sur les logements vacants (TLV et THLV) | Taxe foncière sur le bâti : mode de calcul et réductions

Si les revenus divergent ?

Les revenus diffèrent ? C’est le cas par exemple si l’usager :

  • a déposé une déclaration de revenus rectificative,
  • a corrigé en ligne sa déclaration.

Le document fourni peut ne pas correspondre à la situation la plus récente. Il convient alors de demander à l’usager un document plus récent et qui corresponde à sa dernière situation déclarative.

Les données restituées par le SVAIR sont les dernières authentifiées par la DGFiP.

Foire aux questions sur le SVAIR

Lire aussi : Estimez la valeur de votre bien immobilier avec Patrim | Le Plan épargne logement (PEL) : comment ça marche ? | Comment fonctionne un compte épargne logement (CEL) ?

 

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Thématiques :

Impôts et fiscalité

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