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Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?

Vous proposez un logement à la location et souhaitez vérifier l'authenticité de l'avis d'imposition d'un potentiel locataire ? Le service de vérification des avis d'impôt sur le revenu (SVAIR) a été créé à cet effet. Comment l'utiliser ? Quelles informations pouvez-vous trouver sur ce service en ligne ? On vous répond !

Le service de vérification des avis d'impôt sur le revenu (SVAIR) : qu'est-ce que c'est ?

Le service de vérification des avis d'impôt sur le revenu (SVAIR) est un service en ligne qui vous permet de vérifier l'authenticité d'un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ou un avis d'impôt présenté par un tiers.

Le rôle de ce service est donc de confirmer des données déjà fournies, à la suite de la transmission volontaire d'un justificatif de revenu délivré par l'administration fiscale.

En revanche, le service de vérification des avis d'impôt sur le revenu (SVAIR) ne peut pas vous donner accès à des données absentes du document qui vous a été confié et que vous souhaitez authentifier.

Le service de vérification des avis d'impôt sur le revenu (SVAIR) : comment ça marche ?

Le service de vérification des avis d'impôt sur le revenu (SVAIR) est entièrement gratuit.

Afin d’assurer la confidentialité des informations fiscales de tous les usagers, la vérification d'un avis d'impôt nécessite de saisir 2 identifiants figurant sur le document :

  • le numéro fiscal composé de 13 chiffres
  • la référence de l’avis d'impôt composé de 13 chiffres.

Si ces références sont valides, les données figurant sur l'avis d'impôt apparaissent automatiquement à l'écran.

L'adéquation entre les données restituées à l'écran et celles présentes sur le document qui vous a été remis vous permet de confirmer son authenticité.

Si les revenus diffèrent, cela peut signifier que le particulier a modifié le document fourni par l'administration car les données restituées par le SVAIR sont celles authentifiées par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Toutefois, le document fourni par le particulier peut ne pas correspondre à sa situation la plus récente. C'est le cas notamment lorsque l'usager a :

Il convient alors de lui demander un document plus récent afin que celui-ci corresponde bien à sa dernière situation déclarative.

Accédez au service de vérification en ligne des avis (SVAIR)

Lire aussi : Revenu brut global, revenu net imposable, revenu fiscal de référence... Quelles différences ?

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