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Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?

par Bercy Infos,

le 11/04/2019 –

Vous êtes un particulier ou un professionnel et vous avez besoin d'un justificatif de revenus pour constituer un dossier ? Si vous voulez vous assurer de l'authenticité des pièces présentées par l'usager ou le client, le site impots.gouv.fr vous propose de les vérifier en ligne.

Le service de vérification des avis d'impôt sur le revenu en ligne (SVAIR), qu'est-ce que c'est ?

Le service de vérification des avis d'impôt sur le revenu en ligne (SVAIR) est un service permettant à un demandeur (bailleur, mairie, organismes sociaux, banques...) de vérifier en ligne l'authenticité de l'avis ou du jusitificatif d'impôt sur le revenu présenté par un usager ou par un locataire.

Le rôle de ce service est de confirmer les données déjà fournies sur l'avis d'impôt sur le revenu ou sur l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu remis par l'usager. En aucun cas, le SVAIR ne donne accès à un autre document ou au compte fiscal en ligne de l’usager.

Lire aussi : Tout savoir sur l'impôt 2019 sur les revenus 2018

Le service de vérification des avis d'impôt sur le revenu en ligne (SVAIR), comment ça marche ?

Le service de vérification des avis d'impôt sur le revenu en ligne (SVAIR) est simple d'utilisation. Il est accessible en ligne 24 h / 24, 7 j / 7 et entièrement gratuit.

Afin d’assurer la sécurité requise, la vérification des informations fournies nécessite de saisir les deux identifiants personnels fournis par le particulier :

  • le numéro fiscal (numéro à 13 chiffres)
  • la référence de l’avis d'impôt (numéro à 13 chiffres)

Si ces références sont valides, les données figurant sur l'avis d'impôt apparaissent automatiquement à l'écran. L'adéquation entre les données ainsi restituées à l'écran et celles du document fourni par l'usager permet de s'assurer de l'authenticité du document.

Si les revenus diffèrent, cela peut signifier que le particulier a modifié le document fourni par l'administration car les données restituées par le SVAIR sont celles authentifiées par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Toutefois, le document fourni par le particulier peut ne pas correspondre à sa situation la plus récente. C'est le cas notamment lorsque l'usager :

  • a déposé une déclaration de revenus rectificative
  • a corrigé en ligne sa déclaration.

Il convient alors de lui demander un document plus récent afin que celui-ci corresponde bien à sa dernière situation déclarative.

Accéder au service de vérification en ligne des avis (SVAIR)

Lire ausi : Toute la documentation utile sur le site impots.gouv.fr

Publié initialement le 17/08/2017

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Thématiques :

Impôts et fiscalité

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