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Lancement d’un outil d'aide à la rédaction et à la conclusion d’un accord (d’entreprise) à destination des TPE/PME

L’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), en collaboration avec le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministère du Travail, propose un outil d’aide à la rédaction et à la conclusion d’un accord d’intéressement : mon-interessement.urssaf.fr

Mon intéressement clé en main

©site des Urssaf

Un accompagnement personnalisé pour la création d'un accord d'intéressement

Mon-interessement.urssaf.fr répond à l’objectif du Gouvernement d’aider les entreprises dans la création de leur accord d’intéressement. Il s'agit d'un outil « clé en main » permettant de bénéficier gratuitement d’un accompagnement personnalisé tout au long du processus, de la planification à la conclusion de l’accord, jusqu’au versement des primes. Le dispositif s'adresse particulièrement aux très petites entreprises (TPE) autour de 20 salariés.

Le site s'articule autour de 3 fonctionnalités :

  • un calendrier personnalisable qui permet aux négociateurs dans l’entreprise de préparer les échéances des grandes étapes de l’élaboration de l’accord
  • le calcul de l’intéressement grâce à des formules simplifiées prêtes à l’emploi basées sur la progression du chiffre d’affaires et le montant du résultat comptable avant impôt
  • une aide en ligne à la rédaction de l’accord qui permet, de générer un accord prêt à signer au format PDF.

Le site comporte également des ressources documentaires sur les modalités de négociation de l’accord avec les partenaires sociaux, les modalités de dépôt de l’accord sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, le site web du ministère du Travail dédié à l’enregistrement des accords d’entreprises, ainsi que sur les règles de renouvellement.

Découvrez le dispositif « Mon intéressement pas à pas » sur le site dédié mon-interessement.urssaf.fr

L'intéressement comme partage de la valeur

L’intéressement présente de nombreux avantages pour les entreprises et notamment les plus petites. Il permet de :

  • motiver et de fidéliser ses salariés en les associant financièrement aux résultats ou aux performances de l’entreprise
  • bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux. Par exemple, depuis le 1er janvier 2019, le forfait social (c'est-à-dire la contribution de l'employeur à la Sécurité sociale) été supprimé sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre espace dédié à l'intéressement

Contacts

Contactez votre DIRECCTE pour toute question relative aux accords d’intéressement : http://direccte.gouv.fr/

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