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Numérique : les propositions pour lutter contre l’obsolescence logicielle

Le Gouvernement a remis ce jour au Parlement son rapport sur l’obsolescence logicielle. Objectif, lutter contre le gaspillage et diminuer l’impact environnemental du secteur du numérique.

©vladteodor - stock.adobe.com

75 %. C’est la part des impacts environnementaux du secteur numérique uniquement lié à la fabrication d’appareils numériques. L’une des causes : leur renouvellement trop rapide.

Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a remis ce 10 juin au Parlement un rapport sur l’obsolescence logicielle prévu par l’article 27 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC).

Confié au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et au Conseil général de l’économie (CGE), le rapport formule plusieurs propositions visant à lutter contre l’obsolescence logicielle et à allonger la durée de vie des appareils numériques. Un rapport qui propose ainsi d’agir sur trois axes.

Améliorer l’accès du consommateur aux mises à jour et aux logiciels

La première préconisation est de permettre au consommateur de dissocier les mises à jour nécessaires et non nécessaires. Le grand public doit avoir accès à l’information la plus transparente possible sur l’impact des mises à jour sur ses biens, tout en limitant la taille des mises à jour indispensables. Objectif, éviter les cas d’« obésiciels » où une mise à jour logicielle est trop lourde pour que l’équipement le supporte.

Une dissociation qui rend possible la proposition phare du rapport : imposer aux fabricants de fournir gratuitement les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Celles-ci devront être disponibles pendant une période correspondant à la durée d’usage attendue, par exemple 5 ans pour un smartphone.

Faciliter la réparation des appareils

Pour faciliter la réparation des appareils numériques, le rapport propose d’imposer aux fabricants de mettre à disposition les logiciels et leurs mises à jour, pendant la durée d’usage définie et dès la fin de la commercialisation du bien. Le but est de rendre possible leur réinstallation en cas de dysfonctionnement.

Deuxième point, le rapport préconise de lever les obstacles précis en matière de réparation, tels que les difficultés de remplacement de la batterie pour les téléphones portables.

Enfin, le rapport recommande de réaliser une étude destinée à identifier les bons leviers pour interdire les pratiques logicielles qui bloquent le fonctionnement d’un appareil. Des pratiques qui le rendent souvent irréparable.

Mieux informer le consommateur

Les auteurs du rapport insistent, dans leur troisième axe, sur l’importance de l’information donnée aux consommateurs. Ceux-ci pointent tout particulièrement l’importance d’intégrer les critères relatifs à la pérennité des logiciels d’un bien, dans le futur indice de réparabilité européen.

Pour finir, ce rapport recommande largement l’adoption au niveau européen de la majorité des propositions. Une adoption qui pourrait se faire dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe et des travaux de révision de la directive éco-conception qui vont s’engager.

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