Le comité de crise BTP, piloté par le Médiateur des entreprises, publie un guide pratique pour soutenir la trésorerie des entreprises dans les marchés privés de travaux.
Dans un contexte économique marqué par un ralentissement de l'activité dans le domaine du BTP et une volatilité persistante des coûts de l'énergie, des matériaux et des transports, le Comité de crise BTP, animé par le Médiateur des entreprises, publie un guide pratique destiné à accompagner l'ensemble des acteurs de la filière. Élaboré collectivement avec les organisations professionnelles, ce nouvel outil propose des solutions concrètes pour renforcer la trésorerie des entreprises, sécuriser les relations contractuelles et favoriser des pratiques équilibrées tout au long de la chaîne de paiement.
Un guide conçu pour apporter des solutions immédiatement mobilisables
Fruit des travaux conduits par les organisations membres du Comité de crise BTP (voir liste en annexe) ce guide rassemble des recommandations pratiques et des outils contractuels permettant d'améliorer la circulation de la trésorerie tout au long de la chaîne de paiement dans les marchés privés de travaux, y compris dans les opérations réalisées en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA).
Il présente les principaux leviers pouvant être mobilisés dès la conclusion du contrat ou en cours d'exécution afin de sécuriser les paiements et de préserver l'équilibre financier des opérations. Il traite notamment de l'amélioration des délais de paiement, de l'accélération du règlement des soldes de marchés, des garanties de paiement, des délégations de paiement au bénéfice des sous-traitants ou fournisseurs, des cautionnements ainsi que des solutions permettant de limiter, lorsque cela est pertinent, le poids des garanties pesant sur la trésorerie des entreprises.
Le guide comporte également de nombreux modèles de courriers et exemples de clauses destinés à faciliter leur mise en œuvre par les maîtres d'ouvrage, les entreprises, les sous-traitants et leurs partenaires financiers.
« Dans un contexte où les entreprises du BTP doivent composer avec des tensions sur les coûts et la trésorerie, ce guide apporte des solutions très opérationnelles, directement mobilisables sur le terrain. L’objectif est simple : permettre à chacun, du maître d’ouvrage au sous-traitant, de sécuriser ses relations contractuelles et de préserver la continuité de l’activité dans un esprit de responsabilité partagée. Je tiens également à saluer l’engagement collectif des acteurs du secteur qui ont contribué à l’élaboration de ces bonnes pratiques et de ce guide. Il pourra être enrichi et actualisé selon les besoins exprimés par l’ensemble de la filière. »
Des recommandations actualisées sur l’utilisation des index BT et TP
En complément de ce guide, le Comité de crise BTP met à disposition une version actualisée de son mémo consacré à l'application des index BT et TP. Élaboré dans le cadre de la médiation de filière, il vise à faciliter la prise en compte des variations de prix dans les marchés de travaux.
En diffusant ces outils, le Médiateur des entreprises et les membres du Comité de crise BTP réaffirment leur volonté d'accompagner les professionnels du secteur face aux évolutions du contexte économique, de favoriser des relations commerciales responsables et de renforcer la résilience de l'ensemble de la filière à travers le dialogue, la confiance et la responsabilité.
Documents à consulter
Guide Améliorer la trésorerie dans les marchés privés de travaux
Publication du comité BTP : proposer un ensemble d'outils contractuels mobilisables notamment en période de crise, qu’ils soient prévus dans le contrat initial ou mis en œuvre en cours d’exécution.
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Mémo sur le bon usage des index BT et TP
Document issu des travaux de la filière BTP visant à rappeler l'objet des index, afficher le poids des 6 grandes composantes pour le bâtiment (7 pour les travaux publics) et détailler les principaux matériaux suivis
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